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Arrêté - Rue des Mazures 21 04 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saméon.
Lien du pdf (Arrêté - Rue des Mazures 21 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Commune de Saméon
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant restriction temporaire de circulation
et interdiction de stationnement - Rue des Mazures
Le Maire de la Commune de SAMÉON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté pour travaux en date du 24.03.2023 établie par la Société Rotel chez Sig image située à BIDART (64210),
VU les travaux de création d'un branchement électrique aérosouterrain,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'éviter tout risque d'accident, de circulation et des personnes,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules, RUE DES MAZURES, sera limitée à 30km/h à compter du 21.04.2023 et ce pendant toute la durée des travaux (soit 30 jours).
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur les trottoirs sera interdit au niveau des travaux.
Article 3 : La circulation sera alternée par des feux tricolores.
Article 4 : Seront à la charge de l'entreprise effectuant les travaux :
- la réfection à l'identique des trottoirs et de la chaussée suite aux éventuels dommages causés par ces travaux, - les panneaux en vigueur réglementant cet arrêté
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par le biais de procès verbaux.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Orchies,
- Monsieur le Chef de corps du Centre de Secours d'Orchies,
- Monsieur le Directeur de la société Autocars Arc en Ciel,
- Monsieur le Directeur en charge des travaux.
Saméon, le 24 mars 2023
$ Maire, (0
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Yves LEFEBVRE