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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a titre temporaire a Mme VISCOGLIOSI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a titre temporaire a Mme VISCOGLIOSI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE
À MADAME SEVERINE VISCOGLIOSI,
DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU larrêté du 05 juillet 2023 portant avancement d'échelon de Madame Séverine VISCOGLIOSI sur le grade d’attachée principale aux fonctions de Directrice Générale Adjointe des Services,
- VU l'arrêté du 01 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Séverine
VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe des services.
ARRÊTE
Article 1 : En l'absence du Directeur Général des Services, du 27 avril 2026 au 31 mai 2026
délégation de signature à titre temporaire est donnée à Madame Séverine VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe pour: tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l’activité des services municipaux suivants :
-__ Pilotage des ressources et de la performance :
o Ressources Humaines (Gestion des ressources humaines, Développement des ressources humaines, Pilotage financier et performance)
Finances (Budget et qualité comptable, performance)
Affaires juridiques (Juridique et Assemblées)
Logistique (Garage municipal, Moyens partagés)
Modernisation (DS)
Marchés publics O
O
O©O
O©O
O
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260417-ASS-A232-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 - Ville citoyenne et de la proximité :
o Relations Citoyennes (Affaires funéraires, Citoyenneté, Etat-civil et recensement, relations usagers)
o Vie des Quartiers (Proximité, Vie participative)
o Tranquillité Publique (Prévention / accès au droit, tranquillité de l'espace public, ville fraternelle)
o Qualité de Vie (Propreté de l'espace public, végétal dans la ville, quotidienneté)
- Ville émancipatrice :
o Culture (Avignon bibliothèques, Archives, Avignon musées)
o Sports et loisirs (développement des activités sportives, équipements sportifs, activités aquatiques, Avignon loisirs jeunesse)
o Ville éducative (Activités périscolaires, Agents et moyens des écoles, Restauration municipale)
o Solidarités
- Ville durable et sobre :
o Architecture et Patrimoine (Bâtiments communaux, Patrimoine immobilier, Monuments historiques)
o Aménagement urbain résilient (Aménagement de l’espace public, Mobilité durable et inclusive, Ouvrages et eau)
o Exploitation urbaine et circulation (Réseaux dynamiques, Projets d'exploitation urbains)
o Urbanisme, Habitat et Ecologie urbaine (Ecologie urbaine, Habitat et renouvellement urbain, Permis et contrôles, Planification et développement urbain)
o Atiractivité du territoire (Occupation du Domaine public, commerce, les halles d'Avignon Atitractivité)
- Directrice de projets SIG
-__ Sécurité publique
o Police des quartiers
o Police des brigades spécialisées
o Pilotage de la stratégie
- Direction de la Communication
- Direction de l’Evènementiel et Relationnel
- Direction Aide logistique aux manifestations et associations
- Directeur de projets Développement durable
- Direction de la sécurité civile locale
Sont exclues de ces délégations :
+ Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des Commissions, de la Commission d'Appel d'Offres,
+ Les correspondances adressées aux membres du Gouvernement.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260417-ASS-A232-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 >s domaines définis à l’article 1 et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire parle Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Séverine VISCOGLIOSI pour les décisions du Maire et tout document y afférent durant la période fixée par l’article 1 du présent arrêté.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 3 : L'ordonnateur délègue à Madame Séverine VISCOGLIOSI, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le
Le Maire ”
Olivier GALZI A
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Publié le : |
Notifié le: ct
Signature :
17/04/2026
17/04/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260417-ASS-A232-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
21/04/2026
27/04/2026