Arrêté - Arrete portant delegation de signature a titre temporaire a Mme VISCOGLIOSI

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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a titre temporaire a Mme VISCOGLIOSI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a titre temporaire a Mme VISCOGLIOSI)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Institutions publiques, AVIGNON Ville d'exception

DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Pôle des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

CL

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE

A MADAME SEVERINE VISCOGLIOSI,

DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES

Le Maire de la Ville d’AVIGNON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

- VU l'arrêté du 05 juillet 2023 portant avancement d'échelon de Madame Séverine VISCOGLIOSI sur le grade d’attachée principale aux fonctions de Directrice Générale Adjointe des Services,

- VU l'arrêté du 01 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Séverine VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe des services.

ARRÊTE

Article 1 : En l'absence du Directeur Général des Services, du 13 avril 2026 au 17 avril 2026 délégation de signature à titre temporaire est donnée à Madame Séverine VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe pour: tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l'activité des services municipaux suivants :

- Pilotage des ressources et de la performance :

e Ressources Humaines (Gestion des ressources humaines, Développement des ressources humaines, Projets transversaux et accompagnement social, Pilotage RH et comptabilité)

e Finances (Finances, Contrôle de gestion, Recettes)

e Affaires juridiques (Juridique et Assemblées, Achat et Commande publique)

e Logistique et sécurité civile (Logistique et maintenance, Sécurité civile locale, Moyens partagés)

e Modernisation (DS)

- Ville citoyenne et de la proximité :

e Relations Citoyennes (Affaires funéraires, Citoyenneté, Etat-civil et recensement, Direction relations usagers)

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260410-ASS-A172-2026-AR

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026_ (Affaires funéraires, Citoyenneté, Etat-civil et recensement, ect agers)

Vie des Quartiers (Quotidienneté, Proximité, Vie participative)

Tranqauillité Publique (Prévention et proximité, Protection du domaine public et des écoles)

Qualité de Vie (Propreté de l’espace public, Moyens et appui technique, Végétal dans la ville, Projets et gestion)

Ville émancipatrice :

Culture (Avignon bibliothèques, Archives, Avignon musées, Action culturelle et Patrimoine)

Sports et loisirs (Animation sportive, Equipements sportifs, Activités aquatiques, Avignon loisirs jeunesse)

Ville éducative (Activités périscolaires, Agents et moyens des écoles, Restauration

municipale)

Solidarités

Ville durable et sobre :

Architecture et Patrimoine (Bâtiments communaux, Immobilier, Monuments historiques et patrimoine)

Aménagement urbain résilient (Aménagement de l'espace public, Mobilité durable et inclusive, Ouvrages et eau)

Exploitation urbaine et circulation (Réseaux dynamiques, Projets d'exploitation urbains)

Urbanisme, Habitat et Ecologie urbaine (Ecologie urbaine, Habitat et renouvellement urbain, Permis et contrôles, Planification et développement urbain)

Département de l'Attractivité du Territoire (commerce et artisanat, service développement territorial)

Attractivité du territoire (Commerce et artisanat, Projets développement territorial, Occupation du Domaine public)

Directrice de projets SIG

Sécurité publique

Police des quartiers

Police des brigades spécialisées

Pilotage de la stratégie

Direction de ia Communication I

Direction de l’Evènementiel et Relationnel

Direction Aide logistique aux manifestations et associations

Directeur de projets Développement durable

Sont exclues de ces délégations :

Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des Commissions, de la Commission d'Appel d'Offres,

Les correspondances adressées aux membres du Gouvernement.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260410-ASS-A172-2026-AR

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026s domainés définis à l’article 1 et dans la limite de la délégation d’attributions confiée au Maire parle Condeil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Séverine VISCOGLIOSI pour les décisions du Maire et tout document y afférent durant la période fixée par l’article 1 du présent arrêté.

Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.

Article 3 : L'ordonnateur délègue à Madame Séverine VISCOGLIOSI, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le {1 { AYR 2026

Le Maire

Olivier GALZI

Parvenu en Préfecture le :

Publié le :

Notifié le: = su 252CQ

Signature :

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260410-ASS-A172-2026-AR

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026

10/04/2026

13/04/2026