Arrêté - Arrete portant delegation de signature a titre temporaire de Mme WEBER

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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a titre temporaire de Mme WEBER Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a titre temporaire de Mme WEBER)Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Sécurité publique, AVIGNON Ville d'exception

DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Pôle des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

CL

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREA TITRE TEMPORAIRE A MADAME MARION WEBER-PALLEZ,

DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES

Le Maire de la Ville d’AVIGNON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d’AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

- VU l'arrêté du 25 avril 2024 portant détachement dans l'emploi fonctionnel de Mme Marion WEBER-PALLEZ aux fonctions de Directrice Générale Adjointe des Services, - VU l'arrêté du 1er avril 2026 portant délégation de signature à Mme Marion WEBER-PALLEZ - VU l'arrêté du 06 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Christophe MADALLE.

ARRÊTE

Article 1 : En l'absence de M. Christophe MADALLE, Directeur Général des Services, du 22 juillet 2026 au 31 août 2026 délégation de signature à titre temporaire est donnée à Madame Marion WEBER-PALLEZ, Directrice Générale Adjointe pour : tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l'activité des services municipaux suivants:

e Pilotage des ressources et de la performance:

- Ressources Humaines (Gestion des ressources humaines, Développement

des ressources humaines, Pilotage financier et performance)

- Finances (Budget et qualité comptable, performance)

- Affaires juridiques (Juridique et Assemblées)

- Logistique (Garage municipal, Moyens partagés)

- Modernisation (DSI)

- Marchés publics

e Ville citoyenne et de la proximité :

- Relations Citoyennes (Affaires funéraires, Citoyenneté, Etat-civil et

recensement, relations usagers)

- Vie des Quartiers (Proximité, Vie participative)

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260720-ASS-A424-2026-AR

Date de télétransmission : 20/07/2026

Date de réception préfecture : 20/07/2026- Tranquillité Publique (Prévention / accès au droit, tranquillité de l’espace public,

ville fraternelle)

- Qualité de Vie (Propreté de l'espace public, végétal dansla ville, quotidienneté)

- Attractivité du territoire (Occupation de l'espace public, commerce, les halles

d'Avignon Attractivité)

Culture, Education, Sport et Solidarités:

- Culture (Avignon bibliothèques, Archives, Avignon musées)

- Sports et loisirs (développement des activités sportives, équipements sportifs,

activités aquatiques, Avignon loisirs jeunesse)

- Ville éducative (Activités périscolaires, Agents et moyens des écoles,

Restauration municipale)

- Solidarités

Urbanisme, Renouvellement urbain et Patrimoines:

- Architecture et Patrimoine (Bâtiments communaux, Patrimoine immobilier,

Monuments historiques)

- Aménagement urbain résilient (Aménagement de l’espace public, Mobilité

durable et inclusive, Ouvrageset eau)

- Exploitation urbaine et circulation (Réseaux dynamiques, Projets d'exploitation

urbains)

- Urbanisme, Habitat et Ecologie urbaine (Ecologie urbaine, Habitat et

renouvellement urbain, Permis et contrôles, Planification et développement

urbain)

- Projets Développement Durable

- Directeur de projets SIG

Sécurité publique

- Police des quartiers

- Police des brigades spécialisées

- Pilotage de la stratégie

e Communication et Evènementiel :

- Communication

- Evénementiel et Relationnel

- Aide logistique aux manifestations et associations

Direction de la sécurité civile locale

Sont exclues de ces délégations :

e Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des Commissions, de la

Commission d’Appel d’Offres,

e Les correspondances adressées aux membres du Gouvernement.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260720-ASS-A424-2026-AR

Date de télétransmission : 20/07/2026

Date de réception préfecture : 20/07/2026Article 2 : Dans les domainesdéfinis à l’article 1 et dansla limite de la délégation d’attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Marion WEBER-PALLEZ pour les décisions du Maire et tout document y afférent durant la période fixée par l’article 1 du présent arrêté.

Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadresainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.

Article 3 : L’ordonnateur délegue a Madame Marion WEBER-PALLEZ, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, desfactures, de toute piéce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.

Article 4 : Le présent arrêté peutfaire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d’AVIGNON est chargé de l’exécution du présent arrété.

Fait a AVIGNON, le

Le Maire

Olivier GALZI

Parvenu en Préfecturele :

Publié le :

Notifié le :

Signature :

20/07/2026

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260720-ASS-A424-2026-AR

Date de télétransmission : 20/07/2026

Date de réception préfecture : 20/07/2026

20/07/2026

20/07/2026