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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. leclanche 081225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. leclanche 081225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 25-177 \
Mairie de VIRIAT (Ain)
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue Georges Leclanché
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 :
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété :
VU la demande de Dekra du 19/11/2025 ;
CONSIDERANT de prendre toutes mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des personnes sur la voie de circulation
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie pour des essais de
freinage ;
ARRÊTE
Article 1 Le demandeur est autorisé à effectuer des essais de freinage (environ une dizaine) sur la Rue Georges Leclanché. Cette autorisation sera applicable entre le 1 janvier et le 31 décembre 2026.
Article 2 La circulation de tous véhicules sera réglementée par une signalisation adaptée mise en place par le demandeur qui prendra toutes dispositions aux
fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Article 3 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- DEKRA
- Services de Police
VIRIAT, le 08 décembre 2025
Le Maire,
B. PERRET