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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 143 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 143 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-143
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-07-17-00003 - Arrêté portant fermeture de la sortie 20 A16 et
portant sortie 13 obligatoire A29 (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-07-17-00003
Arrêté portant fermeture de la sortie 20 A16 et
portant sortie 13 obligatoire A29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-17-00003 - Arrêté portant fermeture de la sortie 20 A16 et portant sortie 13 obligatoire A29 3 Direction départementale des
_— territoires et de la mer DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant fermeture de la sortie n° 20 de l’autorouté A16
et portant obligation de sortie n°13 sur l'autoroute A29
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieur ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, administrateur de l'État, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté interministériel du. 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Considérant l'avis de la société SANEF le 17 juillet 2024 ;
Considérant l'avis du Groupement de gendarmerie départementale de la Somme le 17 juillet 2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute suite à l'accident survenu sur l'A16 à hauteur de Salouel et qu'il a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’A16 et l’A29 ;
Sur proposition de la Direction départementale des territoires et de la mer ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-17-00003 - Arrêté portant fermeture de la sortie 20 A16 et portant sortie 13 obligatoire A29 4 ARRÊTE
Article 1er. - La sortie n°20 (Amiens-Nord) de l'autoroute A16 dans le sens Boulogne-Paris est interdite à partir de 18h00 le 17 juillet 2024. Une signalisation de fermeture sera mise en place.
Article 2.- La sortie n°13 (Poix de Picardie) de l'autoroute A29 dans le sens Neuchatel-Amiens est rendue obligatoire à partir de 18h00 le 17 juillet 2024. Une signalisation sera mise en place.
Article 3. - Les restrictions de circulation telles que définies dans le présent arrêté sont applicables jusqu'à la décision de remise en circulation par décision préfectorale.
Article 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Article 5. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique (wwwr.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé que le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation ou un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 6. - Le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Amiens, le 17 juillet 2024
Pour le préfet, et/par délégation,
Le sous-préfet, dipecteur de cabinet
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-17-00003 - Arrêté portant fermeture de la sortie 20 A16 et portant sortie 13 obligatoire A29 5