Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 143 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 143 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 143 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2026-143

PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de

la Somme (DDETS Somme) /

80-2026-06-19-00002 - Arrêté portant attribution de la nouvelle

bonification indiciaire pour les agents de la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (2 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer /

80-2026-06-18-00002 - Arrêté portant attribution de la nouvelle

bonification indiciaire pour les agents de la direction départementale des

territoires et de la mer de la Somme (2 pages) Page 6

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)

80-2026-06-19-00002

Arrêté portant attribution de la nouvelle

bonification indiciaire pour les agents de la

direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités de la Somme

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-19-00002 - Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des 3PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fraternité

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-19-00002 - Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des 4� � ! ! " # " ! " ! " $ % ! " $ ! " & ! ' & ( " ! ! ! " $ ! ) && " $ ! " && * + ! $ , " - . & " / 0 ! ' $ ! 1 ! , & � 2 ! " " $ ! " & ! ' & ( " ! ! ! " $ ! ) && 3 ! " , $ 4 $ ! ! " $ ! " " 5 $ 6 + ! " " 5 $ ! " , " & ! ' ! " " 5 $ 7 8 ! " 9 : 6

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@ A B C D B E C E D

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-19-00002 - Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des 5Direction Départementale des Territoires et de

la Mer

80-2026-06-18-00002

Arrêté portant attribution de la nouvelle

bonification indiciaire pour les agents de la

direction départementale des territoires et de la

mer de la Somme

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-18-00002 - Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme 6EH Direction départementale

PRÉFET des territoires et de la mer

Fraternité

ARRÊTÉ

portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents de la direction

départementale des territoires et de la mer de la Somme

LE PRÉFET DE LA SOMME

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisions

relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de

l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de

la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et

du logement

VU l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle

bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du

logement ;

VU l'arrêté du 25 janvier 2021 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les

agents de direction départementale des territoires et de la mer de la Somme et de la direction

départementale de la cohésion sociale de la Somme

Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification

indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains

services à compétence nationale des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de la

transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024

nommant Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forets de classe

normal, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin

2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET

directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;

Vu le comité social d'administration du 13 mars 2026;

Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer;

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-18-00002 - Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme 7ARRÊTE :

Article 1er

L'enveloppe de 118 points de nouvelle bonification indiciaire Durafour attribuée à la direction

départementale des territoires et de la mer de la Somme est répartie comme suit :

Catégorie Fonctions | Nombre de points

A - responsable du service territorial de la Picardie maritime 24

- responsable du bureau qualité de la construction 24

B - adjoint(e) au responsable du bureau nature au service 15

environnement et littoral

- référent(e) inondation / adjoint(e) au responsable du bureau de la 15

prévention des risques

- responsable du bureau des affaires juridiques 15

- référent(e) nouveau conseil au territoire 15

La - instructeur habitat privé 10

Article 2

Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme est chargé de l'exécution et de

la notification du présent arrêté. Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 janvier 2021.

Fait à Amiens, le 18 JUIN 2076

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental toires et de la mer

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-18-00002 - Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme 8