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Arrêté - 2026 195 Travaux d'adduction Télécom chemin des Fauvettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 195 Travaux d'adduction Télécom chemin des Fauvettes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Landes
2026 - 195
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Travaux d’adduction Télécom — chemin des Fauvettes Le maire de la commune de Sanguinet, Vu
la loi 82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu l'accord technique n° 2026-13 délivrée le 3 août 2026 par la Commune de Sanguinet pour le compte d'ALTITUDE INFRA ; Vu la demande de l'entreprise SIRTEC Mont de Marsan en date du 16 septembre 2026 ; Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
d'adduction
Télécom,
par
tranchée
sous
accotement et fonçage sous entrée charretière, chemin des Fauvettes, et assurer la sécurité des
ouvriers
de
l'entreprise
SIRTEC
Mont
de
Marsan
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ; Considérant que cette voie communale est située en agglomération ; ARRÊTE : Article 1
:
La circulation sera temporairement réglementée,
chemin des
Fauvettes,
au
droit
du n°
138, dans les conditions définies ci-après. Les travaux seront réalisés dans la période
du 06/10/2026 au 03/11/2026. Article 2 :
La circulation de tous les véhicules s'effectuera au droit de la zone de travaux et
selon l'avancement du chantier suivant les restrictions de : + Léger empiètement sur chaussée
+ Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter et de stationner Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront emprunter le trottoir ou l’accotement opposé. Article 3 : Dispositions spéciales L'entreprise
chargée de
l'exécution
des
travaux aura
à
sa charge
la
fourniture,
la
mise
en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux situées sur domaine public. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation avec la réfection de la chaussée et de
l’accotement réalisée,
et que celle-ci
ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant. Cette prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment au schéma CF n°12 du manuel du chef de chantier « signalisation temporaire », édité par le SETRA. Article
4
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle des services techniques de Sanguinet, par l’entreprise des travaux. Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en
vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale Madame la responsable de l'urbanisme et de l'aménagement Sirtec Mont de Marsan 437 rue de la Ferronnerie 40000 Mont de Marsan Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr. Fait à Sanguinet, le 5 octobre 2026 Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le:
0 6 OCT. 2025
Et publication ou notification le : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.