Compte-Rendu - CM 2022 06 17 Compte Rendu Reunion

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Compte-Rendu - CM 2022 06 17 Compte Rendu Reunion Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022 06 17 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Logement, Transports, Économie et finances, COMMUNE DE LÉCLUSE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 17 JUIN 2022 À 19 HEURES

Convocation du : 13 juin 2022

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Reine-Élise CARLIER – Daniel FOUQUET – Miguel LIBERAL – Marie-Madeleine MATON-BUHL – Olivier LASSELIN – Jocelyn FAUVEAUX – Laëtitia LECLERCQ – Rudy DILLIES.

Étaient absents ou excusés : Valérie LE GALLAIS (procuration à Nicole DESCAMPS) – Brigitte FIOLET-PARMENTIER (procuration à Jocelyn FAUVEAUX) – Denis LEROY (procuration à Daniel FOUQUET) – Teddy LE GALLAIS (procuration à Miguel LIBERAL) – Sylvie VILLAIN – Nicolas STIEVET (procuration à Rudy DILLIES). Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Daniel FOUQUET

Nombre de Conseillers en exercice : 15

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal des 2 précédentes séances et invite l'assemblée à faire part de ses éventuelles observations :

• Approbation du compte-rendu de la dernière réunion :

o « Noël 2021 : M. Rudy DILLIES remplacé par « Noël 2021 : M. Nicolas STIEVET »

o « … intervention de Mme Sylvie VILLAIN » remplacé par « … intervention de M. Rudy DILLIES » + Ajout d’une phrase qui salue le

projet d’investissement

• Compte administratif 2021 : ajout de 3 paragraphes dans l’intervention de M. Rudy DILLIES :

« Au final, nous constatons que vous gérez au jour le jour, sans réelle vision d’avenir, en vous cachant derrière une « prudence » qui n’est en réalité qu’une façade pour cacher votre inaction.

Vos budgets ne sont pas sincères au vu de votre taux d’exécution budgétaires. Seulement 32% de réalisation en ce qui concerne la section d’investissement par exemple. Nous aurons l’occasion d’en discuter lors de la présentation de votre budget primitif 2022.

Par conséquent, comme nous le faisons depuis deux ans, par cohérence avec notre vote sur le budget primitif, nous voterons contre sur ce compte administratif pour l’année 2021. »

• Divers :

o M. Rudy DILLIES précise que les questions de son groupe « ensemble, préparons et vivons l’avenir » sont bien parvenues dans

les délais impartis.

o M. Rudy DILLIES demande à ce que soit rajouté l’intervention de Mme le Maire concernant le soutien à l’Ukraine, à laquelle elle a

exprimé la priorité du CCAS, qui est d’aider les Léclusiens en

difficulté. Madame le Maire a informé l’assemblée qu’une collecte de

Médicaments pour l’Ukraine était organisé en pharmacie.

CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIPar suite, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide :

• D’APPROUVER le procès-verbal de la séance des 21 mars et 18 mai 2022.

AMENAGEMENT AIRE DE JEUX :

MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de modifier le plan de financement portant sur les travaux d’aménagement de l’aire de jeux, rue du Bois.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• sollicite Douaisis Agglo pour une subvention au titre du Fond de Concours Communautaire en investissement (FdC) 2022,

• sollicite Douaisis Agglo pour une subvention au titre du Fond Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2022,

• dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : ................................. 95 285,00 euros Demande D.E.T.R (État) ........................... 24,28% ........... 23 131,20 euros Demande FdC (Douaisis Agglo) .............. 30,72% ........... 29 275,55 euros Demande F.C.I.S. (Douaisis Agglo) ......... 25,00% ........... 23 821,25 euros Autofinancement...................................... 20,00% ........... 19 057,00 euros

• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

M. Rudy DILLIES, au nom de son groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir » renouvelle ses approbations pour cet investissement. Il partage son inquiétude à Madame le Maire des problèmes de sécurité pour les usagers de l’aire de jeux : manque d’un filet « stop ballon », absence d’une caméra de vidéosurveillance et d’un spot lumineux, présence de cailloux dans les allées.

Madame le Maire informe l’assemblée que des devis pour la pose de caméra de sécurité et d’éclairage ont été demandés. Le remplacement des cailloux est en cours de réflexion. Pour la pose d’un pare-ballon, la modification de la disposition des buts de terrain d’entrainement est envisagée.

SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD956 :

MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de modifier le plan de financement portant sur les travaux de sécurité de la route départementale RD956.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• sollicite Douaisis Agglo pour une subvention au titre du Fond de Concours Communautaire en investissement (FdC) 2022,

• sollicite Douaisis Agglo pour une subvention au titre du Fond Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2022,

• dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : ............................... 194 994,76 euros Demande ASRDA (Département) ............ 27,52% ........... 53 662,00 euros Demande AMP (Département) ................. 15,13% ........... 29 496,22 euros Demande FdC (Douaisis Agglo) .............. 20,51% ........... 40 000,00 eurosDemande F.C.I.S. (Douaisis Agglo) ......... 16,84% ........... 32 896,99 euros Autofinancement...................................... 20,00% ........... 38 998,95 euros

• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

A la demande de M. Rudy DILLIES, Madame le Maire expose les grandes lignes des travaux qui vont être entrepris (pose de feux tricolores, de radars pédagogiques, de passages piétons éclairés et de divers panneaux).

SUBVENTION COMMUNALE

Sur présentation de Madame le Maire, et après délibération,

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité des présents et représentés : • d’attribuer une subvention de 400 € pour « l’association du secours Populaire Français – Comité d’Arleux ».

ALSH AOUT 2022 :

MODIFICATION BAREME INDEMNITE KILOMETRIQUE

Par suite à la modification de la grille tarifaire des remboursements de transport, Madame le maire propose au conseil municipal de modifier le remboursement de l’indemnité kilométrique pour le personnel d’animation de l’ALSH d’août 2022, pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs pendant la période du centre.

Après délibération, à l’unanimité,

Le Conseil municipal décide de modifier le barème de l’indemnité kilométrique pour le personnel d’animation de l’ALSH d’août 2022, pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs pendant la période du centre, et de le fixer comme suit :

ALSH OCTOBRE 2022 : TARIFS

Sur présentation de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• De fixer comme suit La participation parentale de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’octobre 2022 :

QUOTIENT FAMILIAL LECLUSIEN NON-LECLUSIEN

DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

Tarif garderie et pause méridienne : 1,50 € par enfant par semaine

Rappel : une aide de 8 € par enfant par semaine est apportée par le CCAS de Lécluse aux familles justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 580.

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €ALSH OCTOBRE 2022 : RECRUTEMENT DU PERSONNEL

Sur présentation de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter le personnel de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui se déroulera du 24 au 28 octobre 2022 (pour un effectif maximum de 52 enfants) soit :

• 1 directeur/directrice

• 6 animateurs/animatrices (Stagiaire/Titulaire du B.A.F.A) (sous réserve du nombre d’inscription)

La rémunération du personnel de l’ALSH d’octobre 2022 sera fixée selon la grille indiciaire.

La surveillance du service périscolaire et de la garderie méridienne pendant la période des ALSH sera effectuée par le personnel encadrant du centre de loisirs. Il sera rémunéré au taux horaires de 11,91 € brut.

L’équipe d’encadrement du personnel des ALSH sera rémunérée pour les journées de préparation sur un taux journalier de 56,2323 € brut.

L’indemnité kilométrique pour le personnel d’animation de l’ALSH d’octobre 2022, pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs pendant la période du centre, sera fixée comme suit :

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET DE SIGNALISATION VERTICALE DE DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ ET DE MOBILIER DE VOIRIES.

Exposé : Dans le cadre de son projet de territoire, DOUAISIS AGGLO a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté a ainsi proposé la mise en place de groupement de commande dans les conditions prévues aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique pour le marché de travaux de signalisation horizontale et de signalisation verticale de dispositifs de sécurité et de mobilier de voiries.

Ce groupement de commande, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d’économies d’échelle, ainsi qu’une mutualisation des procédures de passation des marchés.

DOUAISIS AGGLO s’est proposé pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement

Conformément aux dispositions de l’ordonnance susvisée, la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun.Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par DOUAISIS AGGLO qui agira comme coordonnateur de groupement et assurera à ce titre la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique,

Considérant l’intérêt d’adhérer au groupement de commandes

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les deux parties,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’adhésion de la commune de Lécluse au groupement de commande concernant la passation d’un marché de travaux de signalisation horizontale et de signalisation verticale de dispositifs de sécurité et de mobilier de voiries.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir et tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision,

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES SAUVAGNIERS DE LECLUSE

Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer la reconduction du bail de location des pieds de huttes, pour la saison 2022/2023, pour une durée de 1 an, à partir du 1er août 2022 jusqu’au 31 juillet 2023, pour un loyer de 7 000 € (soit l’intégralité des droits, selon le tarif « léclusiens », le tarif « extérieurs », le tarif « réduction 50 % », le tarif « invités pour la nuit »).

M. Rudy DILLIES et son groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir » renouvellent leur opposition, pour les mêmes raisons qu’en 2021 à savoir , la non- récupération de la recette des invités à la nuit, et leur contestation à la présidence de cette association.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, PAR 12 voix POUR, 2 voix CONTRE ET 0 ABSTENTION : • AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du bail de location des pieds de huttes pour la saison 2022/2023.

TARIFS DE L’ACCEUIL PERISCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2022

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

• De modifier les tarifs de l’accueil périscolaire à partir du 1er septembre 2022 comme suit :

o 15 minutes : 0,40 €

o 30 minutes : 0,75 €

• De supprimer le tarif 1 heure.Madame le Maire rappelle qu’à partir du 1er septembre 2022, les horaires de l’accueil périscolaire seront :

• De 7 heures 30 à 8 heures 30,

• De 16 heures 15 à 18 heures.

GARAGES N°15, RUE DU PRE D’ARTIBOURG

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer le garage communal n°15, rue du Pré d’Artibourg,

• à Madame Ann-Petra CERDOBBEL,

demeurant à LÉCLUSE – N°69, rue Notre Dame.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 € (vingt-sept €uros).

À compter du 1er juillet 2022.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes :

• Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra prévenir par écrit

2 mois à l’avance la commune,

• La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

• Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices qu’il pourrait

occasionner aux voisins et la commune (incendie, accidents, etc…)

• La location de garage communal est exclusivement réservée aux habitants à

titre principal à LÉCLUSE.

• Il est bien entendu que la location du garage est strictement réservée pour

une voiture.

CHALETS : PROMESSE DE VENTE

CHALET N°123, RUE D’HAMEL CHALET N°124, RUE D’HAMEL SUPERFICIE : 250 M² SUPERFICIE : 241 M²

Monsieur et Madame DAUDRUY désirent vendre leurs chalets à Madame Marie CHARNU (LILLE).

Madame Marie CHARNU s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Madame CHARNU s’est engagée également par écrit sur son intention de ne pas faire de ces logements sa résidence principale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ces chalets.

CHALET N°74, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1461 – SUPERFICIE 378 M²

Monsieur Philippe PLANQUE et Madame Patricia VANPOUCKE désirent vendre leur chalet à Monsieur Jérémy BOUDELLE et Madame Anna KOZLOVSKAYA (Sequedin).

Monsieur Jérémy BOUDELLE et Madame Anna KOZLOVSKAYA s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Monsieur Jérémy BOUDELLE et Madame Anna KOZLOVSKAYA n’ayant pas produit de justificatif suffisant, le Conseil Municipal ajourne sa décision.

CHALET N°122, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1364 - SUPERFICIE : 294 M²Madame Lydie LESAGE épouse GARELLI désire vendre son chalet à Madame Mary ROOYACKERS (Faches Thumesnil).

Madame Mary ROOYACKERS s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Madame Mary ROOYACKERS n’ayant pas produit de justificatif suffisant, le Conseil Municipal ajourne sa décision.

CHALETS : LOCATION PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

118, rue d’Hamel A 1368 Rudy ROHARD

3, rue du Rivage

59950 AUBY

M. Luc LEWANDOWSKI

Mme Fabienne ZUINDEAU

31, rue de la Paix

59890 QUESNOY SUR DEULE

649m² 01.01.2022

DIVERS

Déclaration d’Intention d’Aliéner : lecture des dernières promesses de vente, pour lesquelles Madame le Maire n’a pas usé du droit de préemption délégué par le Conseil Municipal.

Réponse aux questions du groupe

« Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir »

• Certains fossés aux abords de notre commune n'ont pas été nettoyés depuis de nombreuses années. Ils sont pour beaucoup obstrués comme celui à la sortie de la rue du Calvaire (pour aller vers Dury). Cela empêche les eaux fluviales de s'écouler. Le 30 juin 2021, cela avait même provoqué des inondations rue du Calvaire et rue des Acacias. Une intervention est-elle prévue prochainement pour prévenir les éventuels orages que nous subirons cet été ? Si ce n'est pas le cas, pourriez-vous avertir les services concernés ?

• Même question en ce qui concerne l'égout devant la ferme, rue de l'Ancienne Poste. L'égout se bouche lors de fortes pluies.

Réponse de M. Daniel FOUQUET, Adjoint au Maire : « Pour la rue de l’Ancienne Poste, le problème a été résolu par Douaisis Agglo, il y a quelques temps. Pour le reste, nous avons contacté les services de Douaisis Agglo ainsi que ceux du Département qui n’ont pour l’instant pas donné suite à notre demande. Nous attendons leurs réponse ».

• À la demande d'habitants des marais, pourrait-on avoir la date du prochain faucardage ?

Réponse de Monsieur Miguel LIBERAL, Adjoint au Maire : « Nous n’avons pas de date précise, le faucardage est prévu en août, comme chaque année ».

• Le 30 mai dernier, les parents d'élèves ont été destinataires d'un dossier d'inscription pour les réservations garderie et restauration de l'année scolaire 2022/2023. Qu'en est-il pour les parents qui n'ont pas encore d'enfant scolarisé à ce jour mais qui en auront dès la rentrée prochaine ? Vont-ils en recevoir un ? Réponse de Madame le Maire : « Les services de la Mairie enverront bien un courrier aux nouveaux parents d’élèves du groupe scolaire Paul Verlaine. Ils attendent la liste définitive venant de la Directrice ».Concernant la demande du 23 novembre 2021 sur le montant du manque à gagner relatif à l'exonération de la surface des constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du PTZ, Madame le Maire informe l’assemblée que pour le moment aucune demande d’exonération n’a été demandé, et donc, nous ne pouvons estimer le manque à gagner.

La séance est levée à 20 heures.