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Compte-Rendu - CM 2018 12 17 Compte Rendu Reunion
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Lécluse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2018 12 17 Compte Rendu Reunion)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE LÉCLUSE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU LUNDI 17 DÉCEMBRE 2018
À 19 HEURES
Convocation du : 10 décembre 2018
Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Valérie LE GALLAIS – Daniel FOUQUET – Reine-Élise CARLIER – Michel SOETAERT – Bernard LECOMTE – Isabelle SAVIO – Olivier LASSELIN – Rudy DILLIES – Claude LOLIVIER – Isabelle LEPOIVRE (à partir de 19h18).
Étaient absents ou excusés : Lionel DESCAMPS (procuration à Reine-Élise CARLIER) – Virginie DELANNOY (procuration à Rudy DILLIES) – Marjorie KOLASINSKI – Séverine VERHAEGEN (procuration à Isabelle LEPOIVRE à partir de 19h18).
Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.
Secrétaire : Reine-Elise CARLIER
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PROCLAMATION DE MADAME LE MAIRE
Par suite à la démission de Mme Dorothée LECONTE, conseillère municipale, Madame le Maire proclame l’élection de Monsieur Olivier LASSELIN au sein du conseil municipal et l’inscrit au tableau du conseil municipal.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE 2018
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et invite l'assemblée à faire part de ses éventuelles observations :
« Dans les sujets divers, il manque l’intervention de Monsieur Rudy DILLIES dans laquelle il interrogait mme le Maire sur la légitimité du « mur » érigé sur le trottoir Grand’Rue devant le n°29. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention (Monsieur Olivier LASSELIN ne prend pas part au vote), décide :
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2018.
DEMANDE DE MME LE MAIRE DE RAJOUTER UN OBJET A L’ORDRE
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « CDG59 : demande d’affiliation ».
Le Conseil Municipal donne son accord pour rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « CDG59 : demande d’affiliation ».
DÉPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DOUAI CDG59 – AFFILIATION VOLONTAIRE
Madame le Maire donne lecture de la délibération :
Vu la loi n084-53 du 26 janvier 1984 ainsi que le décret n°85-643 du 26 juin 1985 instituant la consultation des collectivités et établissements publics au CDG59 pout toute demande d’affiliation à ce dernier ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ÉMET UN AVIS FAVORABLE quant à la demande d’affiliation de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles.
DÉCISION MODIFICATIVE N°5
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :
CRÉDITS A OUVRIR OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL
D I 20 2051 209 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 189,12 € TOTAL 4 189,12 €
CRÉDITS A RÉDUIRE OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL
D I 21 2135 ONA INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMEN.. - 4 189,12 € TOTAL - 4 189,12 €
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité des présents.
DÉCISION MODIFICATIVE N°6
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :
CRÉDITS A OUVRIR OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL
D I 21 2188 ONA AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 968,00 € TOTAL 1 968,00 €
CRÉDITS A RÉDUIRE OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL
D I 21 2135 ONA INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMEN.. - 1 968,00 € TOTAL - 1 968,00 €
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité des présents.
DÉCISION MODIFICATIVE N°7
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :
CRÉDITS A OUVRIR OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL
D I 21 21538 230 AUTRES RÉSEAUX 15 000,00 € TOTAL 15 000,00 €
CRÉDITS A RÉDUIRE
OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL D I 21 2135 ONA INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENT - 15 000,00 € TOTAL - 15 000,00 €
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité des présents. SUBVENTIONS C.A.D. : FOND DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE
Madame le Maire expose que la CAD fournit à ses communes membres une enveloppe annuelle de subventions permettant pour certaines (FCIS et fonds de concours) de financer des projets d’investissement et pour une autre (fonds de concours) des projets en fonctionnement ayant trait aux équipements publics.
Madame le Maire propose que le Conseil municipal l’autorise à demander une subvention à la CAD comme suit :
Type
d'opération
Type de
Subv. Opération
Montant
Total H.T.
Montant
subvention
Pourcentage
du montant
Invest. FdC PORTAILS ECOLE 4 720,00 € 2 360,00 € 50,00%
Invest. FdC EQUIPEMENT CUISINE RIANDERIE 1 640,00 € 820,00 € 50,00%
Invest. FdC ACHAT MATERIEL TECHNIQUE 833,80 € 416,90 € 50,00%
Invest. FdC ELECTRICITE BATIMENTS COMMUN 2 459,70 € 1 229,85 € 50,00%
Invest. FdC ELAGAGE ET ABATTAGE ARBRE 1 400,00 € 700,00 € 50,00%
Invest. FdC TRAVAUX ENTREE AD'AP EGLISE 12 140,00 € 6 070,00 € 50,00%
Invest. FdC SECURITE BATIMENTS PUBLICS 26 300,00 € 13 150,00 € 50,00%
Fonct. FdC FLEURISSEMENT ESTIVAL 2018 1 375,75 € 687,88 € 50,00%
TOTAL 50 869,25 € 25 434,63 €
44 190,41 € MIS EN RESERVE
Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention.
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE
Madame le Maire à demander à la Communauté d’Agglomération du Douaisis une subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire pour un montant de 25 434,63 € ;
Madame La Maire à signer la convention.
SUBVENTIONS C.A.D. : FCIS 2015 A 2017
Madame le Maire expose que la CAD fournit à ses communes membres une enveloppe annuelle de subventions permettant pour certaines (FCIS et fonds de concours) de financer des projets d’investissement et pour une autre (fonds de concours) des projets en fonctionnement ayant trait aux équipements publics.
Madame le Maire propose que le Conseil municipal l’autorise à demander une subvention à la CAD comme suit :
Type
d'opération
Type de
Subv. Opération
Montant
Total H.T.
Montant
subvention
Pourcentage
du montant
Invest. FCIS PORTAILS ECOLE 4 720,00 € 1 416,00 € 30,00%
Invest. FCIS EQUIPEMENT CUISINE RIANDERIE 1 640,00 € 492,00 € 30,00%
Invest. FCIS ACHAT MATERIEL TECHNIQUE 833,80 € 250,14 € 30,00%
Invest. FCIS ELECTRICITE BAT. COMMUNAUX 2 459,70 € 737,91 € 30,00%
Invest. FCIS ELAGAGE ET ABATTAGE ARBRE 1 400,00 € 420,00 € 30,00%
Invest. FCIS TRAVAUX AD'AP LECLUSE 12 140,00 € 3 642,00 € 30,00%
Invest. FCIS SECURITE BATIMENTS PUBLICS 26 300,00 € 4 355,80 € 16,56%
TOTAL 49 493,50 € 11 313,85 € Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention.
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
AUTORISE
Madame le Maire à demander à la Communauté d’Agglomération du Douaisis une subvention au titre du Fonds Communautaire d’investissement Solidaire pour un montant de 11 313,85 € ;
Madame La Maire à signer la convention.
SUBVENTIONS COMMUNALES
Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire-Adjointe, et après délibération,
Le Conseil Municipal :
DÉCIDE, par 11 voix POUR, 3 voix CONTRE et 0 abstentions :
d’attribuer une subvention de 700 € pour « l’’association Sportive de Lécluse ».
DÉCIDE, à l’unanimité,
d’attribuer une subvention de 900 € pour l’association « Club de l’amitié ».
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS
Madame le Maire, expose à l’assemblée, qu’il convient d’adopter une délibération autorisant Monsieur Rudy DILLIES à demander le remboursement des frais de déplacement pour ses déplacements dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de délégué syndical auprès du SIRA où l’élu représente la commune.
Dans le cadre de l’exercice de ces fonctions de délégué syndical auprès du SIRA, Monsieur DILLIES n’occupant pas ses fonctions mentionnées à l’article L.5211-12 et ne bénéficiant de ce fait d’aucune indemnité, ne peut prétendre, au titre de l’article L.5211-13, à remboursement auprès de l'organisme qui organise la réunion.
En conséquence, les déplacements de Monsieur DILLIES seront indemnisés sur la base des frais réels pour les réunions SIRA auxquelles il assiste au nom de la commune. Il faut alors que la réunion ait lieu hors du territoire communal.
Après délibération, le conseil municipal autorise cette proposition par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION (Monsieur Rudy DILLIES ainsi que sa délégation ne participent pas au vote).
DÉFIBRILLATEUR
Madame Reine-Élise CARLIER, Adjointe au Maire, expose à l’assemblée que par suite au vol du défibrillateur de la commune, il y a lieu de le remplacer.
2 possibilités sont proposées au conseil municipal :
soit la location d’un défibrillateur auprès de la société CARDIAC SCIENCE, pour une durée de 36 mois, à courir dès la signature du contrat, pour un montant de 64 € HT par mois. Soit l’achat d’un défibrillateur auprès de la société CARDIAC SCIENCE, pour un montant de 1 984,80 € T.T.C. (avec contrat de maintenance annuel).
Après délibération,
Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITÉ, est d’accord pour l’achat d’un défibrillateur auprès de la société CARDIAC SCIENCE (avec contrat de maintenance annuel).
ALSH : CONVENTION P.S.O. 2019
Madame LE GALLAIS Valérie, Adjointe au maire, expose à l’assemblée qu’il convient de renouveler la Prestation de Service ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) avec la CAF, Prestation de Service qui arrive à échéance le 31 décembre 2018.
Les périodes de service ALSH sont les suivantes :
ALSH vacances d’hiver
ALSH vacances de printemps
ALSH vacances d’été
ALSH vacances d’été : séjour court
ALSH vacances d’été : séjour court adolescents
ALSH Toussaint
Dans ce cadre, le conseil municipal doit fixer les tarifs pour les ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), avec une tarification modulée en fonction des ressources des familles, avec un minimum de 3 tranches de participation familiales, en excluant la gratuité.
Madame LE GALLAIS propose de modifier les tarifs, valable pour 1 enfant pour une semaine d’ALSH, comme suit :
LECLUSIEN NON-LECLUSIEN NON IMPOSABLE IMPOSABLE NON IMPOSABLE IMPOSABLE QF*<580 QF*>580 QF*<580 QF*>580
15 € par enfant
par semaine
16 € par enfant
par semaine
17 € par enfant
par semaine
25 € par enfant
par semaine
26 € par enfant
par semaine
27 € par enfant
par semaine
* Quotient Familial
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention avec la Caisse d’Allocation Familiale.
ALSH FÉVRIER 2019
Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 0 voix CONTRE et 3 abstentions,
DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Février 2019 du 11 février au 15 Février 2019 (52 enfants)
DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Février 2019 comme suit :
1 directeur(rice) et 6 animateurs(rices) stagiaires/titulaires du B.A.F.A.
La rémunération de ces emplois est établie selon la grille indiciaire en vigueur.
DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement de février 2019 : LECLUSIEN NON-LECLUSIEN NON IMPOSABLE IMPOSABLE NON IMPOSABLE IMPOSABLE QF*<580 QF*>580 QF*<580 QF*>580
15 € par enfant
par semaine
16 € par enfant
par semaine
17 € par enfant
par semaine
25 € par enfant
par semaine
26 € par enfant
par semaine
27 € par enfant
par semaine
* justificatif obligatoire
PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.
DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de février 2019 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre.
Catégories de
véhicules
(par puissance fiscale)
Jusqu'à
2 000 km
De 2 001 à
10 000 km
Au-delà de
10 000 km
5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 € 6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €
8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €
ALSH AVRIL 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2019 du 8 au 12 avril 2019 (52 enfants)
DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2019 comme suit :
1 directeur(rice) et 6 animateurs(rices) stagiaires/titulaires du B.A.F.A.
La rémunération de ces emplois est établie selon la grille indiciaire en vigueur.
DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2019 :
LECLUSIEN NON-LECLUSIEN NON IMPOSABLE IMPOSABLE NON IMPOSABLE IMPOSABLE QF*<580 QF*>580 QF*<580 QF*>580
15 € par enfant
par semaine
16 € par enfant
par semaine
17 € par enfant
par semaine
25 € par enfant
par semaine
26 € par enfant
par semaine
27 € par enfant
par semaine
* justificatif obligatoire
PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.
DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2019 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre.
Catégories de
véhicules
(par puissance fiscale)
Jusqu'à
2 000 km
De 2 001 à
10 000 km
Au-delà de
10 000 km
5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 € 6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €
8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 € ALSH AOUT 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’aout 2019 du 5 au 23 août 2019 (104 enfants)
DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’aout 2019 comme suit :
1 directeur ........................................................... selon la grille indiciaire, 1 sous-directeur ................................................... selon la grille indiciaire, 12 animateurs (Stagiaire/Titulaire du B.A.F.A). ........ selon la grille indiciaire.
DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’aout 2019 :
LECLUSIEN NON-LECLUSIEN NON IMPOSABLE IMPOSABLE NON IMPOSABLE IMPOSABLE QF*<580 QF*>580 QF*<580 QF*>580
15 € par enfant
par semaine
16 € par enfant
par semaine
17 € par enfant
par semaine
25 € par enfant
par semaine
26 € par enfant
par semaine
27 € par enfant
par semaine
* justificatif obligatoire
CAMPING 8/16 ANS : 40 €
PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.
DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’aout 2019 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre.
Catégories de
véhicules
(par puissance fiscale)
Jusqu'à
2 000 km
De 2 001 à
10 000 km
Au-delà de
10 000 km
5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 € 6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €
8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €
ALSH OCTOBRE 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’octobre 2019 du 21 au 25 octobre 2019 (52 enfants)
DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’octobre 2019 comme suit :
1 directeur(rice) et 6 animateurs(rices) stagiaires/titulaires du B.A.F.A.
La rémunération de ces emplois est établie selon la grille indiciaire en vigueur.
DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’octobre 2019 :
LECLUSIEN NON-LECLUSIEN NON IMPOSABLE IMPOSABLE NON IMPOSABLE IMPOSABLE QF*<580 QF*>580 QF*<580 QF*>580
15 € par enfant
par semaine
16 € par enfant
par semaine
17 € par enfant
par semaine
25 € par enfant
par semaine
26 € par enfant
par semaine
27 € par enfant
par semaine
* justificatif obligatoire PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.
DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’octobre 2019 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre.
Catégories de
véhicules
(par puissance fiscale)
Jusqu'à
2 000 km
De 2 001 à
10 000 km
Au-delà de
10 000 km
5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 € 6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €
8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €
REMBOURSEMENT B.A.F.A.
Mme Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, informe le conseil municipal des demandes de remboursement BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) suivantes :
Léonie LEMICHE (Formation Générale),
Alexandre MARTY (Formation Générale),
Hugo ALFONSETTI (Formation Générale),
Mathilde ALFONSETTI (Formation Générale et perfectionnement).
Considérant que les modalités de remboursement de la délibération du 24 mars 2019 sont respectées (remise de la facture acquittée, et quatre semaines d’encadrement pour le compte de la commune par formation) ;
Mme Valérie LE GALLAIS, propose que la commune rembourse pour moitié le coût de leur stage de formation BAFA.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser pour moitié le coût du stage de formation BAFA comme suit :
Léonie LEMICHE (Formation Générale) : ............................ 175,00 € Alexandre MARTY (Formation Générale) : .......................... 206,00 € Hugo ALFONSETTI (Formation Générale) : ........................ 199,50 € Mathilde ALFONSETTI (Formation Générale) : .................... 166,50 € Mathilde ALFONSETTI (Formation de perfectionnement) : .. 235,00 €
Soit un total de remboursement de 982 €.
REMBOURSEMENT B.A.F.A.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’annuler la délibération du 24 février 2009 sur la prise en charge de la formation B.A.F.A. et de fixer des nouvelles modalités de cette prise en charge.
À partir du 1er janvier 2019, le conseil municipal décide d’accorder au maximum 4 demandes de remboursement BAFA sur l’année civile.
Conditions de recevabilité :
Résider sur la commune de Lécluse,
Effectuer six semaines d’encadrement rémunéré pour le compte de la commune de Lécluse par stage de formation (générale et approfondissement), sur une période de 3 ans. Constitution du dossier :
Le dossier complet doit-être déposé à la Mairie comprenant notamment une lettre motivée formulée par le jeune, la facture acquittée du centre de formation, délivrée par l’organisme, les différentes aides sollicitées et/ou accordées, un relevé d'identité bancaire ou postal du jeune.
Le montant de l’aide :
Participation financière pour moitié au coût du stage de formation générale ou d’approfondissement du BAFA (déduite des différentes aides accordées) avec un plafonnement du montant de formation de 450 €.
TARIFS 2019
RESTAURANT – GARDERIE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de restaurant - garderie pour l’année 2019 comme ci-dessous :
Repas enfant + garderie ... 2,90 €
Repas adulte .................... 4,50 €
P.A.I................................ 1,50 €
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs d’accueil périscolaire pour l’année 2019 soit :
NBRE 1 ENFANT
4 x 1 heure 6 €
4 x 30 minutes 3 €
DROIT DE BARQUE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs des droits de barque pour l’année 2019 soit :
Propriétaire d’un chalet à Lécluse et habitants de Lécluse :
1ère barque ....Gratuite
2ème barque ... 25,00 €
Autres :
1ère barque .... 41,50 €
2ème barque ... 83,00 €
DROIT DE PÊCHE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs des droits de pêche pour l’année 2019 soit :
Droit annuel :
Pour les électeurs dans la commune ..... 11,50 €
Pour les non-électeurs ......................... 23,00 €
Droit journalier : 3,50 €
LOCATION DE PART DE JARDINS :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de location pour les parts de jardin pour l’année 2019 soit 8 € la part (5 ares). Elle rappelle que la première part de jardin est gratuite pour les bénéficiaires du RSA.
Le seuil de recouvrement des titres communaux étant désormais à 15 euros, les locataires d’une seule parcelle seront facturés tous les 2 ans. DROIT DE CHASSE EN HUTTE AU MARAIS :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de droit de chasse en hutte au Marais pour l’année 2019 soit :
DROIT ANNUEL :
Léclusiens (+ 3 ans de résidence) : ... 70 €
Non-résidents : ............................. 380 €
INVITES A LA NUIT :
Léclusiens (+ 3 ans de résidence) : ..... 5 €
Non-résidents : ................................ 10 €
Les tarifs extérieurs « invité à l’année » pour les résidents léclusiens ou électeurs léclusiens depuis moins de 3 ans, seront réduits de 50%.
SALLE DE LA DURANDAL :
Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 voix contre et 3 abstentions, décide de fixer les tarifs de location de la salle de la Durandal pour l’année 2019 comme suit :
RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS
LOCATION 320,00 € 485,00 €
VAISSELLE* 50,00 €
CHAUFFAGE* 95,00 €
*éventuellement
Arrhes : 100 € à la réservation.
Caution : 400 € à la remise des clefs.
Tarif Associations Léclusiennes : au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 150 € toutes charges comprises (chauffage, électricité, prêt de matériel).
SALLE DE LA RIANDERIE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle de la Rianderie pour l’année 2019 soit :
RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS
REPAS 1
ER JOUR
JOURS SUIVANTS
100,00 €
50,00 €
200,00 €
100,00 €
RÉCEPTION 50,00 € 100,00 €
CHAUFFAGE* 50,00 €/JOURS
*éventuellement
Location de la salle jusque 22 heures.
Arrhes : 30 € à la réservation.
Caution 150 € à la remise des clefs.
Tarif Associations Léclusiennes : au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 70 € + éventuellement 50 € de chauffage.
CIMETIÈRE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de cimetière pour l’année 2019 soit :
Concession :
3m² ..................... 25,00 €
6m² ..................... 50,00 €
Ces concessions sont
trentenaires.
Columbarium :
Case simple........... 600,00 €
Case double .......... 900,00 €
Ces emplacements sont
trentenaires. Caveau d'attente :
Droit d’ouverture.....138,00 €
Droit d’occupation ...1,00 € (à partir du 11ème jour)
LOCATION DE PART DE MARAIS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de de ne pas augmenter les tarifs de location de part de marais pour l’année 2019 soit :
TARIF 1 (résidences principales)
CATÉGORIE SUPERFICIE TARIFS
1 Inférieure à 3 ares 338 €
2 de + 3 à 4,50 ares 582 €
3 + de 4,50 ares 659 €
TARIF 2 (résidences secondaires)
CATÉGORIE SUPERFICIE TARIFS
1 Inférieure à 2 ares 300 €
2 De + 2 à 3 ares 400 €
3 De + 3 à 3,50 ares 455 €
4 De + de 3,5 à 4 ares 530 €
5 De + de 4 à 4,50 ares 610 €
6 De + de 4,50 à 6,50 ares 712 €
7 De + de 6,50 806 €
Hors catégorie (n°96) 1 235 €
SMTD : PARTICIPATION COMMUNALE
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de reconduire la contribution financière à l’achat des cartes OR, cartes JOB et cartes RSA pour les bus EVEOLE par les Léclusiens auprès du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (S.M.T.D.).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en charge une partie du prix des cartes d’abonnement au service de transports en commun du S.M.T.D. achetées par les Léclusiens selon les modalités ci-après :
CARTE OR (pour les personnes âgées de plus de 65 ans) : ......... 20 € CARTE JOB (pour les demandeurs d’emploi) : ............................ 5 € CARTE RSA (pour les allocataires du R.S.A.) : ........................ 7,50 €
NOEL DU PERSONNEL 2018
PERSONNEL COMMUNAL :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d’allouer un bon d’achat de 70 € par personne, au personnel communal (titulaires, non-titulaires, Contrat à durée déterminée, bibliothécaire, bibliothécaire bénévoles), soit 14 agents.
NOEL ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’accorder un bon d’achat de 70 € par enfant de moins de 17 ans du personnel soit :
M. BECQUEMBOIS Bertrand : ..... 1 enfant x 70 € = 70 €,
MME POITTEVIN Ingrid : .......... 1 enfant x 70 € = 70 €.
MME RIEU Valérie : ................. 3 enfant x 70 € = 210 €.
Monsieur Rudy DILLIES demande à Madame le Maire si cette délibération ne pourrait pas être votée plus tôt les prochaines années.
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Vu l’article L. 331-9 du Code de l’Urbanisme permettant une exonération totale ou partielle de la taxe d’aménagement des abris de jardin, des pigeonniers et des colombiers soumis à déclaration préalable ;
Considérant la délibération du 15 octobre 2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 5 % ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide par 11 voix POUR, 3 voix CONTRE et 0 abstention :
De maintenir la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 5 % ;
D’exonérer de la taxe d’aménagement, de manière totale, des abris de jardin, des pigeonniers et des colombiers soumis à déclaration préalable (art. L 331-9).
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2021). Toutefois, le taux et les exonérations ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. »
VENTE BIEN COMMUNAL
Monsieur Daniel FOUQUET, Maire Adjoint, rappelle à l’assemblée que par délibération du 12 mars 2018, le chalet appartenant à la commune de Lécluse cadastré A 1629 et 1631, n°132 rue d’Hamel a été mis en vente au prix de 16 000 €.
Maître Corbisé, notaire à Marquion, l’a informé qu’il n’a pas reçu de proposition d’achat à ce jour.
Par conséquent, Monsieur Daniel FOUQUET propose au Conseil Municipal de diminuer le prix de vente de ce bien à 12 000 €, les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de l’acquéreur ;
Après en avoir délibéré, par 8 voix POUR, 3 voix CONTRE et 3 abstentions,
DÉCIDE de diminuer le prix de vente de l’ensemble et de le fixer à 12 000 €, les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de l’acquéreur ; AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.
SIDEN-SIAN/NOREADE : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017
Sur présentation par Madame le Maire du rapport d’activité du SIDEN-SIAN/ NOREADE établi pour l’année 2017 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DONNE quitus du rapport d’activité du SIDEN-SIAN/ NOREADE établi pour l’année 2017
MOTIONS : REFORME DE LA JUSTICE
La motion proposée par Alain Cockenpot, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de DOUAI, est mise en vote ; elle est acceptée à l’unanimité.
« Le projet de loi sur la justice, actuellement soumis au débat parlementaire, est inacceptable.
Inacceptable quant à la méthode adoptée, puisque, par le jeu d’amendements de dernière heure n’ayant fait l’objet d’aucune consultation, les négociations conduites avec l’ensemble des interlocuteurs de la Chancellerie depuis des mois ont été mises à néant.
Inacceptable quant au fond, puisque, sous couvert de spécialisation, il aura pour effet à court terme de vider les juridictions d’une part importante de leurs compétences.
Ce texte conduit inexorablement :
À la départementalisation des Tribunaux de Grande Instance et la répartition des contentieux entre eux, y compris au-delà des frontières d’un département ;
Au regroupement des cours d’appel et à leur spécialisation, avec le double effet d’engorgement de juridictions trop importantes en taille et déjà surchargées et d’éloignement du justiciable de son juge,
Le tout sans aucune économie budgétaire.
Il s’inscrit dans le droit fil du décret qui a transféré le contentieux de Sécurité Sociale en appel de cours de taille moyenne, fonctionnant bien, vers des cours qui ne pourront pas traiter ces dossiers supplémentaires dans des délais raisonnables.
En prévoyant l’expérimentation de la spécialisation dans cinq régions administratives, soit environ la moitié des cours d’appel, le projet de loi entend, en réalité, opérer des transferts de compétences qui deviendront irréversibles.
En s’en remettant à des ordonnances et à des décrets pour l’application de cette future loi, le Gouvernement entend agir unilatéralement et faire fi des avis recueillis au cours des négociations et mis par l’ensemble des acteurs du monde de la justice comme, plus récemment, par le Défenseur des Droits.
Au moment où les territoires français sont soumis chaque jour davantage à des sacrifices nouveaux et à la réduction des services publics, le démantèlement programmé de l’organisation judiciaire ne peut être accepté.
Il est donc demandé à la garde des Sceaux et au groupe parlementaire de la majorité de soumettre au vote de la représentation nationale un projet de loi conforme aux principes constitutionnels d’égalité des citoyens devant la loi et de libre accès au juge, sur l’ensemble du territoire français. MOTION CONTRE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS ZONE DES
HABITATS LÉGERS DE LOISIRS SUR LE TERRITOIRE D’HAMEL
La motion proposée par Madame Isabelle LEPOIVRE, est mise en vote ; elle est acceptée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 abstentions.
« Considérant la directive cadre européenne sur l'eau référencée 2000/60/CE du 23 octobre 2000 au regard de ses dispositions visant à préserver et restaurer les milieux aquatiques notamment l'habitat de leurs espèces vivantes,
Considérant la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (L.E.M.A.) du 21 avril 2004 transposant la directive cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000 dans le droit français,
Considérant le code de l'environnement et son article L420-1 (Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 149 JORF 24 février 2005) qui prévoit : "La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique.
Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural."
Considérant le Schéma de Cohérence Territoriale du Douaisis et le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LÉCLUSE qui classent les marais en Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique,
Considérant la compétence de la commune d'HAMEL sur son territoire,
Considérant l'article de presse paru dans le quotidien régional "La Voix du Nord" du 13 juillet 2018 relatant le projet d'éclairage public dans les rues distribuant les Habitats Légers de Loisirs (H.L.L.),
Considérant que le quartier des H.L.L. d'HAMEL jouxte le marais du Dessous majoritairement implanté sur le territoire de LECLUSE,
Considérant l'impact de la pollution lumineuse sur la faune, reconnue par l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne (A.N.P.C.E.N.) d'intérêt général et agréée, et en particulier les oiseaux migrateurs, qui ne perçoivent plus les étoiles qui les guident, dérivent donc de leur route et s'épuisent,
*****
Nous, membres du Conseil Municipal de LECLUSE, sollicitons nos collègues du Conseil Municipal d'HAMEL afin de reconsidérer leur projet d'aménagement de leur territoire en renonçant à la mise en œuvre de l'éclairage public dans la zone des Marais sise sur son territoire. Ils participeront dès lors à la préservation des populations d’animaux et notamment celles des gibiers d'eau migrateurs. » GARAGE N°9
Monsieur Mikael BISIAUX, par courrier daté du 5 janvier 2018 reçu le 5 janvier 2018, demande à résilier son contrat de location du garage communal n°09, rue du Pré d’Artibourg.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de résilier le contrat de location de Monsieur Mikael BISIAUX, du garage n°09, rue du Pré d’artibourg à partir du 1er décembre 2018.
CHALETS : PROMESSE DE VENTE
CHALET N°35, RUE D’HAMEL
Monsieur Jean Michel MERY désire vendre leur chalet à Monsieur et Madame LEROUX-MARCINIAK (DECHY)
Monsieur et Madame LEROUX-MARCINIAK s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.
CHALET N°70bis, RUE D’HAMEL
Monsieur Paul ANGELI désire vendre à Monsieur et Madame GERBEAUX (HEM- LENGLET)
Monsieur et Madame GERBEAUX s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.
CHALETS N°84, RUE D’HAMEL
Les héritiers MANNIEZ/TOBISZ désirent vendre à Monsieur et Madame RICHARD NTODIA (CARVIN)
Monsieur et Madame RICHARD NTODIA s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.
CHALETS N°86, RUE D’HAMEL
Monsieur Manuel GARCIA MORENO désire vendre à Monsieur Alban GARCIA MORENO (SIN LE NOBLE)
Monsieur Alban GARCIA MORENO (SIN LE NOBLE) s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet. CHALETS : LOCATIONS PART DE MARAIS
RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.
ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.
N°
Chalet
N°
cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ
68, rue
d’Hamel
A 1469 Alain et Marie-France
MOPTY
16bis, rue Roger Salengro
62710 COURRIERES
Jean-Pierre TROUVE
16, rue des Prairies
59552 COURCHELETTES 523m² 01.01.2019
94, rue
d’Hamel
A 1433 Jean-Claude JEANNAS
33, rue de Cantin
59187 DECHY
Jean-Charles BONIFACE
6, Grand Place
59560 COMINES 265m² 01.01.2019
95, rue
d’Hamel
A 1432 Jean-Claude JEANNAS
33, rue de Cantin
59187 DECHY
Jean-Charles BONIFACE
6, Grand Place
59560 COMINES 275m² 01.01.2019
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité des présents.
DIVERS
Déclaration d’Intention d’Aliéner :
64, rue du Pré d’Artibourg :
M. et Mme Bernard POUPART vendent à Mme Émilie LECLERCQ
(Hamblain les pres)
57, rue des Liniers :
Mme Maryse DEFONTAINE (épouse MOUY) vend à M. William BAYART (Arras)
18, rue du Marais :
M. Serge COGEZ vend à Mme Adeline AUBE (Auby)
7, rue du Calvaire :
Les consorts DERUYTER vendent à M. et Mme Franck DAUDRY (Fressies)
38, rue de l’Ancienne Poste :
Mme Claude LIBERAL SPILMONT et M. Patrick SPILMONT vendent à M. et Mme Jacky HENNEBICQ (Goeulzin)
24, rue des Liniers :
Mme Coralie SZELIK vend à Melle Noémie BENOIT (Arleux)
13, rue de la Fontaine :
Les consorts LERMOYER vendent à M. et Mme Farid BELACEL (Douai)
41, rue du Pré d’Artibourg :
M. Franck KETELS vend à M. Michel JAKO (Lécluse)
Madame Reine Élise CARLIER rappelle que la distribution des colis de noël aux personnes âgées aura lieu le samedi 22 décembre à 15 heures à la salle de la Durandal. Madame Valérie LE GALLAIS, Adjointe au Maire, informe les élus que le jeudi 20 décembre matin, tous les enfants du Groupe Scolaire Paul Verlaine iront au cinéma de Douai.
Monsieur Rudy DILLIES demande la signification des traçages sur les routes et trottoirs des rues de la résidence du Menhir.
Monsieur Daniel FOUQUET l’informe qu’il s’agit d’une étude pour la mise en conformité des écoulements d’eaux.
Monsieur Rudy DILLIES demande à Madame le Maire si la date de la cérémonie des vœux a été fixée.
Madame de Maire répond à Monsieur Rudy DILLIES qu’il n’y a pas encore de date définie pour la cérémonie des vœux.
Monsieur Rudy DILLIES propose à Madame le Maire de fixer en début d’année les dates des réunions de conseil municipal.
Madame le Maire répond que cela est très compliqué, puisque cela varie en fonction de son emploi du temps et des membres du conseil municipal et de certaines priorités.
Monsieur Bernard LECOMTE, demande à Madame le Maire des nouvelles informations sur le projet de construction sur le site de l’ancienne brasserie collignon.
Madame le Maire lui répond qu’à la dernière réunion portant sur le projet, il a été convenu que le projet de maison médicale était inenvisageable pour le moment.
Partenord habitat a donc demandé à Mme PANNECOCKE, Directrice de la fondation « Partage et vie » d’affirmer sa volonté de continuer le projet de résidence autonomie sans la maison médicale.
La séance est levée à 21 heures 17 minutes.