Arrêté - A119 24102022

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Arrêté - A119 24102022 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Arrêté - A119 24102022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL MAIRE DE TEMPORAIRE

DE COPPEN DE CIRCULATION INTERDITE

(Puy-de-Dôme)

Le Maire

Arrêté : A119-24102022

Nous Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel,

Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-6-1,

Vu Le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R. 411-5, R. 411-17 à R. 411-24, R. 411-8, R.411-25 à R. 411-28,

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-1,

Vu L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème Partie - Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,

VU la demande de Madame Sandra LOISEAU de la société SEMERAP rue Richard Wagner RIOM (63200) en date du 20/10/2022 sollicitant l'autorisation d’occuper le domaine publie chez SARL BELICOURT Fabien rue des Petites Charrettes à Contournat 63160 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL, à compter du 07/11/2022 au 18/11/2022 pour une durée de 2 jours sur cette période afin d’effectuer un branchement eau et/ou assainissement, Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : la circulation et le stationnement seront interdits, et la signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. En particulier l’organisation des déviations routières,

ARRÊTONS :

ARTICLE 1 — À compter du 07/11/2022 au 18/11/2022 pour une durée de 2 jours, la circulation de tous véhicules sera interdite ainsi que le stationnement interdit (car route barrée).

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule se fera en dehors de cette zone. La circulation de tous les véhicules sera interdite.

ARTICLE 3 — L'entreprise SEMERAP a à sa charge l’organisation et la mise en œuvre des circuits de déviation.

ARTICLE 4 — A l’approche du chantier, sur le chantier même ainsi que sur la déviation la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la personne chargée de l’exécution des travaux. ARTICLE 5 - L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute,

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICÉE 6 — Pendant les périodes d’inactivité du chantier et dans le cas d’achèvement des travaux avant la date fixée

ci-dessus, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.

ARTICLE 7 — Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.

Ampliation sera adressée aux :

- Demandeur,

- Monsieur le Maire de la commune

chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Julien-de-Cloppel, le 24 octobre.2022.

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.