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Déliberation - deliberations cm du 27 mai 2024
Déliberation - deliberations cm du 20 juillet 2020
Déliberation - deliberations cm 20 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 20 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Feuillet N°
2026-066
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00060---
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20 MAI
2026
Le
vingt mai
deux
mille
vingt-six,
à 18 heures
30 minutes,
le Conseil
Municipal
de la Commüne
de
Châteauneuf
de
Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
13
mai
2026,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Franck
AIMADIEU,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
;M.
Christophe
ALLIES,
Mme
Isabelle
ALLISON,
Mme
Valérie
AUBERT,
M.
François
BERUD,
Mme
Sandra
BEZY,
Mme
Corinne
CANO,
Mme
Coralie
CEAGLIO,
Mme
Catherine
CHANSEL,
Mme
Marielle
FABRE,
Mme
Stéphanie
FLOURY,
M.
Fabio
GATTO,
M.
Jean-Marc
GEREN,
M.
Carmine
GOGLIA,
M.
Olivier
GRAS,
M.
Jean-Franck
JAWEIN,
Mme
Aude
LECLERC,
M.
Thierry
MAUSSAN,
M.
Matthieu
MARIA,
M.
Joël
MILLE,
Mme
Martine
NECTOUX,
M.
Stéphan
POYNARD,
M.
Guillaume
RAOUX,
Mme
Pascale
ROLLAND,
M.
Cédric
ROSOLI,
Mme
Alexandra
VILLAIN.
Absents
excusés :
M.
Alain
BEAUMONT
Procurations
:
M.
Alain
BEAUMONT
a donné
procuration
à M.
Franck
AIMADIEU.
Le
quorum
{au
moins
14
conseillers
présents)
est atteint.
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
Valérie
AUBERT
a été nommée
secrétaire
de
séance. DELIBERATION
2026-19
Feuillet
n°
2026-067
Séance
du-20
MAT
2026
Conformément
à l’article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
établit son
règlement
intérieur afin de fixer
les règles
d’organisation
et de fonctionnement
de
l’assemblée
délibérante. Le
présent
règlement
complète
les
dispositions
législatives
et réglementaires
en vigueur
sans
pouvoir
y.
déroger.
11 s’impose
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Particle
L2121-8,
Considérant
le renouvèlement
du
conseil
municipal,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’établir
un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Considérant
le règlement
intérieur
proposé,
Article
unique
: approuve
le règlement
intérieur du
conseil
municipal
tel qu’il
ést annexé
à la présente
délibération.
POUR
:25
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
: 2 (C.
CANO,
J. MILLE)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur
le site internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMMADIEU DELIBERATION
2026-20
Feuillet
n°
2026-069
Séance
du
20
MAI
2026
Le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
créer
en
son
sein
des
commissions
municipales
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
ultérieurement
au
conseil.
Ces
commissions
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
maridat
municipal
mais
peuvent
être créées
pour
une
durée
limitée
pour
l’examen
d’une
question
particulière.
Leur
rôle
se limite
à l’examen
préparatoire
des
affaires
et questions
qui doivent
être soumises
au conseil.
Elles
émettent
de'simples
avis
et peuvent
formuler
des
propositions
miais
ne
disposent
d’aücun
pouvoir
propre,
le conseil
municipäl
étant
le seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune,
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n’apporte
de précisions'sur
l’organisation
de
leurs
travaux.
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
chaque
commission
municipale.
Dès
leur
première
réunion,
les
membres
de
la commission
désignént
un
vice-président.
La
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
différentes
sensibilités
politiques.
Il
est
créé,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
les
neuf
(9)
commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
Communication, Culture
et patrimoine,
Enfance,
jeunesse
Travaux
(bâtiments
— voirie
— réseaux),
Urbanisme, Fêtes
et cérémonies,
Finances, Projet participatif, Associations
et sport.
DRHRAUEUR =
Chaque
commission
est
composée
d’au
moins
six
(6)
membres
du
conseil
municipal,
le
maire
étant
membre
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions.
La
composition
des
commissions
respecte
le principe
de
la représentation
proportionnelle
des
groupes
issus
des
élections
municipales,
telle
que
résultant
de
la composition
du
conseil
municipal,
soit :
e
Liste
« Vivons
Gadagne
» (majorité
municipale)
: 21
élus
e
Liste
« Gadagne
autrement
»
: 4 élus
e
Liste
« Unis
pour
notre
village
» : 2 élus
Cette
représentation
se traduit,
dans
la mesure
du possible,
par
la répartition
suivante
par
commission
:
e
1 siège
pour
Gadagne
Autrement,
+
1 siège pour Unis
pour
notre
village,
e
Les
autres
sièges
pour
la majorité
municipale. DELIBERATION
2026-20
Feuillet
n° 2026-070
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét.notamment
l’article
L
2121-22
Considérant
l'intérêt
de
créer des
commissions
municipales
chargées
d’instruire
les dossiers
examinés
par
le conseil
municipal,
Considérant
la répartition
des
sièges
au
conseil
municipal
;
Article
un
: approuve
la création
des
commissions
municipales
comme
suit :
de
ii
:Vivons Gadagne
Commission
.
Majorité municipale . Christophe
ALLIES
. Marielle
FABRE
. Thierry
MAUSSAN
. Alexandra
VILLAIN
. Christophe
ALLIES
Î
î
::2.
Isabelle
ALLISON
l
Hi
. Stéphanie
FLOURY
:
î
Jean-Marc
GEREN
. Jean-Franck
JAWEIN
. Stéphan POYNARD . Pascale
ROLLAND
- Alexandra
VILLAIN
. Isabelle
ALLISON
. Coralie
CEAGLIO
Marielle
FABRE
. Stéphanie
FLOURY
. Aude
LECLERC
. Pascale
ROLLAND
. Valérie
AUBERT
. Alain
BEAUMONT
. François
BERUD
i
YEN:
Guillaume RAOUX
|
Cédric ROSOLI
. Matthieu
MARIA
. Thierry MAUSSAN - Stéphan
POYNARD
. Alain BEAUMONT . Catherine
CHANSEL
. Fabio
GATTO
. Jean-Marc
GEREN
. Carmine
GOGLIA
. Jean-Franck
JAWEIN
. Aude
LECLERC
. Thierry
MAUSSAN
. Christophe
ALLIES
. Valérie
AUBERT
. Catherine
CHANSEL
:
vacant
Cédric
ROSOLI
. Marielle
FABRE
- Martine
NECTOUX
. Alain
BEAUMONT
. Catherine
CHANSEL
. Fabio
GATTO
. Jean-Franck
JAWEIN
. Aude
LECLERC
6. Alexandra
VILLAIN
“Communication
&
Joël MILLE
Cédric
ROSOLI
Culture et patrimôine
Sandra BEZY
|
Olivier GRAS
0)
Enfance,
jeunesse 8)
Corinne
CANO
‘Cédric
ROSOLI
Travaux
(bâtiments
— Voirie
réseaux) ao) Urbanisme
(10)
: Guillaume
RAOUX
Olivier
GRAS
S NS UE D m0 en Un LE DNS A Ur EU NO m2: 00 JR O1 RU Ro mp Ro
Fêtes
et cérémonies
(6)
Finances
(8)
Joël
MILLE
Cédric
ROSOLI
Un B DD mu RU br DELIBERATION
2026-20
Projet-participatif
(8)
Associations
ét Sport
o).
2.
Catherine
CHANSEL
+3, Marielle
FABRE
:4, Carmine
GOGLIA
‘5. Thierry MAUSSAN 6. Pascale ROLLAND :1.
Coralie
CEAGLIO
Feuillet
n°
2026-071
‘1. Coralie CEAGLIO
Corinne
CANO
Olivier
GRAS:
‘2. Carmine
GOGLIA
3. Jean-Franck
JAWEIN
4.
Thierry
MAUSSAN
:
Guillaume
RAOUX
Olivier
GRAS:
35. Stéphan POYNARD
:
;
î
‘6. Pascalé
ROLLAND
ñ
7. Alexandra VILLAIN
#
POUR
:27
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur le site internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Franck
AIMADIEU
Le
secrétaire
de
séance
= DELIBERATION
2026-21
Feuillet
n°
2026-073
Séance
du
20
MAI
2026
L'article
R123-1
du
code
de
l’action
sociale
et de
la famille
dispose
que
le conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et huit
membres
nommés
par
le maire
parmi
les personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6.
Il est proposé
de
fixer
le
nombre
de membres
comme
suit :
-
5 membres
élus
en
son
sein
-
_ $ membres
nommés
par
le Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
les articles
L.
123-6
et R.
123-1
et suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Particle
L.
2121-33,
Article
unique
: fixe paritairement
le nombre
dés
membres
nommés
et le nombre
des
membres
élus
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
à 5.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur
le site
internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU DELIBERATION
2026-22
Feuillet
n° 2026-075
Séance
du.20
MAI2026
L’article
R123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
dispose
que
« Les
membres
élus.en
son
sein
par
le conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et L.2121-22,
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
famillés,
et notamment
l’article
L.123-6,
Vu
l’article
R123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
la délibération
n°2026-21
déterminant
le nombre
de
membres
au
conseil
d’administration
du
CCAS,
Considérant
que
les
membres
élus
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
sont
désignés
par
le
Conseil
municipal
au
scrutin
de liste à la représentation
au plus
fort reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Considérant
les
listes
de
candidats
régulièrement
déposées,
Considérant
les
candidatures
des
conseillers
municipaux
suivants
:
-
liste
Vivons
Gadagne- 4
sièges
Me
Isabelle
ALLISON
Mme
Catherine
CHANSEL
Mme
Martine
NECTOUX
M.
Stéphan
POYNARD
-
liste
Gadagne
autrement
— 1 siège
e
Mme
Corinne
CANO
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
approuve
les
listes
proposées.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur le site internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU
A DELIBERATION
2026-23
Feuillet
n°
2026-077
Séance
du
20
MAI
2026
OBJET:
Modalités
d'élection
de la commission
dé délégation de service publie
Conformément
aux
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
procédure
de
délégation
de
service
public
nécessite
l’intervention
d’une
commission
élue
par
le
conseil
municipal
dite
«
commission
de
délégation
de
service
public
»,
pour
procéder
à
:
e
l’ouverture
des
plis
contenant
les
candidatures,
létablissement
de
la
liste
dés
candidats
admis
à
remettre
une
offre,
e
l'ouverture
des
plis
contenant
les
offres,
o
la
remise
d’un
avis
sur
les
candidats
avec
lesquels
éngager
une
négociation
L’article
L.
1411-5
du
CGCT
fixe
la
composition
de
cette
commission,
à
savoir
pour
la
commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
le
Maire
ou
son
représentant,
5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
élus
au
sérutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
au
sein
du
conseil
municipal.
L'article
D.1411-4
du
CGCT
dispose
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
siège
est
attribuéau
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Enfin,
l’article
D.1411-5
du
CGCT
impose
que,
préalablement
à cette
élection,
«
l'assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
».
Aussi,
il est
proposé
de
définir
comme
suit
les
conditions
de
dépôt
des
listes
des
candidats
susceptibles
de
composer
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
- il
sera
procédé
à
élection
des
membres
de
la
commission,
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal, - les
listes
pourrônt
être
déposées
auprès
du
secrétariat
de
la
mairie
jusqu’au
8 juin
2026,
- Les
listes
pourront
être
déposées
par
voie
dématérialisée
ou
sous
format
papier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Considérant
qu'il
est
nécessaire
dé
procéder
à
la
création
de
la
commission
de
délégation
de
service
public, Article
unique
:Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
modalités
de
dépôts
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
dans
les
conditions
sus
définies.
POUR
: 27
CONTRE :
9
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur
le site
internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU
\ DELIBERATION
2026-24
Feuillet
n° 2026-079
Séance
du
20
MAI
2026
Conformément
aux
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la procédure
d’appel
d’offres
nécessite
l’intervention
d’une
commission
élue
par
le
conseil
municipal
dite
« commission
d’appel
d’offres
», pour
procéder
à :
e
l’ouverture
des
plis
contenant
les
candidatures,
e
l’établissement
de
la liste des
candidats
admis
à remettre
une
offre,
e
l’ouverture
des
plis
contenant
les
offres,
e
{à remise
d’un
avis
sur
les candidats
avec
lesquels
engager
une
négociation
Le
Maire
préside
la
commission
et 5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
sont
élus
au
sein
du
conseil
municipal
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il n'y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la liste qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si les listes
en cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être proclamés
élus.
L'article
D.1411-5
du
CGCT
impose
que,
préalablement
à cette élection,
« l’ässemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
». Aussi,
il est proposé
de
définir
comme
suit
les
conditions
de
dépôt
des
listes des candidats
susceptibles
de
composer
li commission
d’appel
d’offres
:
- il sera
procédé
à l'élection
des
membres
de
la commission,
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal, - les
listes
pourront
être
déposées
auprès
du
secrétariat
de
la mairie jusqu’au
8 juin
2026,
- les
listes
pourront
être
déposées
par
voie
dématérialisée
ou
sous
format
papier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Considérant
qu’il
est nécessaire
de procéder
à l’élection
des membres
la commission
d’appel
d’offres,
Considérant
que
l’article D.1411-5
du
CGCT
impose
que,
préalablement
à cette élection,
« l’assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
»
des
candidats
susceptibles
de
composer
la
commission
de
délégation
de
service
public,
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
modalités
de
dépôts
des
listes pour
l’élection
des
membres
de
la CAO
dans
les conditions
sus définies.
POUR
: 27
CONTRE
: 6
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur
le site internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU
| DELIBERATION
2026-25
Feuillet
n° 2026-081
Séance
du
20.MAT-2026
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
(un
titulaire
et
un
suppléant). Proposition
: -
Alain
BEAUMONT,
titulaire,
-
Fabio
GATTO,
suppléant:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
d'Energie
Vauclusien,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il y a lieu
de
procéder
à là désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
d’Energie
Vauclusien,
Article
unique
: proclame
désignés
comme
délégués
au
Syndicat
d’électrification
Délégué
titulaire
: Alain
BEAUMONT
Délégué
suppléant
: Fabio
GATTO
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur le site internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU
ee DELIBERATION
2026-26
Feuillet
n°
2026-083
Séance
du-20:MAE2026
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
(un
titulaire
et
un
suppléant). Proposition
: -
Alain
BEAUMONT,
titulaire,
-
Franck
AIMADIEU,
suppléant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il y
a lieu
dé
procéder
à la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux,
Article
unique
: proclame
désignés
comme
délégués
au
Syndicat
d’électrification
Délégué
titulaire
: Alain BEAUMONT
Délégué
suppléant
: Franck
AIMADIEU
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur
le site
internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU DELIBERATION
2026-27
Feuillet
n°
2026-085
Séance
du
20
MAI
2026
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
(un
titulaire
et
un
suppléant). Proposition
: -
Alain
BEAUMONT,
titulaire,
-__
Fabio
GATTO,
suppléant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Forestier,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il y a lieu
de
procéder
à la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
Forestier,
Article
unique
: proclame
désignés
comme
délégués
au
Syndicat
d’électrification
Délégué
titulaire
: Alain
BEAUMONT
Délégué
suppléant
: Fabio
GATTO
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur
le site internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU
a DELIBERATION
2026-28
Feuillet
n° 2026-087
Séance
du
20
MAI
2026
Il appartient
au conseil
municipal
de procéder
à la désignation
d’un
représentant
à cliaque
conseil
d’école
public
et privé.
Proposition
: -
Pascale
ROLLAND),
titulaire
-
Stéphanie
FLOURY,
suppléante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
l’article D
411-1
du Code
de
l’Education
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
désigner
un
représentant
aux
conseils
d’école,
Article
unique
: sont
désignées
comme
représentantes
du
conseil
municipal
aux
conseils
d’écoles
:
Mme
Pascale
ROLLAND : titulaire
Mme
Stéphanie
FLOURY
: suppléante.
POUR
:27
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur
le site internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU DELIBERATION
2026-29
Feuillet
n° 2026-089
Séance
du
20
MAT
2026
Dans
les
communes
de
pius
de
2
000
habitants,
il est
institué
une
commission
corñrnunale
des
impôts
directs
composée
de neuf membrès,
à savoir
: le Maire,
Présidént,
et huit
commissaires.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pout
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le conseil
municipal.
La
durée
du
mandat
des
membres
de la commission
communale
des
impôts
directs
est la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Il est proposé
d’approuver
la liste ci-dessous
de
16 commissaires
titulaires
et 16 commissaires
suppléants
parmi
lesquels
seront
désignés,
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
les membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'article
L2121-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: dresse
la liste
de présentation
suivante
:
Titulaires
Suppléants
1
LACROUX
Daniel
1
MAUSSAN
Juliette
2
FERRAGUT
Marie-Noëlie
2
SAUGET
Eric
3
PROVENCAL
Colette
3
BEAUMONT
Françoise
4
MAGNY
Florent
4
MARIOTTE
Daniel
5
DUPOUY
Anaïs
5
BENAS
Josette
6
ROLLAND
Eliane
6
CATALIN
Max
7
DESCOMBES
Apolline
7
BERTRAND
Laurence
8
MONTOYA
Caroline
8
FAUDRIN
Claudine
9
CLEMENT
Sébastien
9
KLEIN
Etienne
10
RAMOINO
Alain
10
BOSC
Robert DELIBERATION
2026-29
Feuillet
n° 2026-090
11
POYNARD
Jean-Paul
11
CEAGLIO
Pierre
12
SUAU
Corinne
12
DA
COSTA
Loïc
13
CHAUVET
Alain
13
CRISTOL
Patrick
14
FABRIS
Angelo
14
ASTIER
David
15
BARTHE
Alexandre
15
HORARD
Dominique
16
LAFOURNERE
Sandrine
16
HUGUES
Pascal
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur
le site
internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU
ie
D DELIBERATION
2026-30
Feuillet
n° 2026-092
Séance
du
20
MAT
2026
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
14
décembre
201$
la
création
d’une
régie
avec
seule
autonomie
financière
pour
la gestion
du
Site de la Chapelle.
Lés
statuts de
la régie
ont été approuvés
par délibération
en
date
du
15
février
2016.
Le
fonctionnement
de
la régie
répond
aux
règles
suivantes
:
Le
rôle
du
maire
:
Le
représentant
légal
et
l’ordonnateur
de
la
régie
est
le
maire.
Il
est
chargé
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
des
décisions
du
conseil
municipal,
de
présenter
au
conseil
le
budget
et
le
compte
administratif,
de nommer
le directeur.
Ï
peut
d’ailleurs
déléguer
sa signature
à ce
dernier
mais,
sous
sa responsabilité
et sa
surveillance.
Le
rôle
du
conseil
d’exploitation
Le
conseil
d’exploitation
reste
subordonné
au
conseil
municipal.
II peut
délibérer
uniquement
dans
les
domaines
qui
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
le conseil
municipal.
Il administre
la régie
sous
le contrôle
du
conseil
municipal
et du
Maire.
Parallèlement,
il dispose
d’un
rôle
consultatif important,
notamment
pour
toutes
les
questions
d’ordre
général
qui
intéressent
le
fonctionnement
de
la régie.
Il peut
faire
au
Maire
toute
proposition
utile
et est tenu
au
courant
de
la marché
du
service.
Le
rôle
du
conseil
municipal
Le
conseïl
municipal
est
compétent,
entre
autres,
après
avis
du
conseil
d'exploitation
: pour
approuver
les
plans
et
devis
afférents
aux
constructions
neuves
ou
reconstructions,
travaux
de première
installation
ou
d’extension,
autoriser
le
maire
à
intenter
ou
soutenir
les
actions
judiciaires,
voter
le
budget
et
délibérer
sur les
comptes,
fixer le taux
des
redevances
dues
par
les
usagers
de
la régie.
A
la
suite
du
renouvèlement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
7
membres
du
conseil
d’exploitation
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
au
plus
fort
reste,
sans
panachäge
ni vote
préférentiel,
Considérant
les
listes
de
candidats
régulièrement
déposées,
en
vue
de
la
désignation
des
membres
du
conseil
d’exploitation.
Pour
l’attribution
des
7 sièges,
les moyennes
successives
calculées
permettent
d’attribuer
:
-
à la liste Vivons
Gadagne- 5
sièges
Mme
Catherine
CHANSEL
M.
Carmine
GOGLIA
M.
Jean-Franck
JAWEIN
M.
Matthieu
MARIA
M.
Thierry
MAUSSAN
-
à la liste
Gadagne
autrement
—
1 siège
e
M.
Joël MILLE -
à la liste Unis
pour
notre
village
—
1
siège
M.
Olivier
GRAS DELTBERATION
2026-30
Feuillet
n° 2026-093
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2016-06
du
15
février
2016
portant
approbation
dés
statuts
de
la régie
du
Site
de
la Chapelle Considérant
qu’à
la suite
du renouvellement
du conseil
municipal,
il y a lieu
de procéder
à la désignation
des
sept
membres
du
conseil
d’exploitation,
Considérant
la proposition
de
désignation
faite par
M.
le Maire,
Considérant
les
statuts
proposés,
Article
unique
: désigne
comine
membres
du
conseil
d’exploitation
de
la régie
du
site
de
la Chapelle
:
Mme
Catherine
CHANSEL
M.
Carmine
GOGLIA
M.
Jean-Franck
JAWEIN
M.
Matthieu
MARIA
M.
Thierry
MAUSSAN
M.
Joël
MILLE
M.
Olivier
GRAS
POUR
: 27
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extraît
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur
le site
internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU
he DELIBERATION
2026-31
Feuillet
N°
2026-095
Séance
du
20
MAI
2026
Dans
lé
cadre
de
la saison
à venir,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
12
heures
hebdomadaires
du
1% juillet
au
31
octobre
2026.
L'équipe
sera
donc
constituée
pour
la saison:
-
du
directeur
à temps
complet
-
de
deux
agents
polyvalents,
respectivément
à 30h
et 22h
hébdomäadaires
-
d’un
ägent
administratif à 10h30
hebdomadaire
-
d’un
emploi
saisonnier
à 12 h hebdomadaires
Cet
emploi
sera
rémunéré
par
référence
au
SMIC
et
bénéficiera
de
la
prime
de
fin
d’année.
Suivant
l’organisation
retenue,
il pourra
bénéficier
de
l’indemnité
de
congés
payés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
l’activité
prévisionnelle
du
site
de
la Chapelle,
Considérant
la nécessité
de modifier
les
effectifs
pour
assurer
l’accüeil
des
usagers
du
site,
Article
un
: approuve
la création
d’un
emploi
de
12
heures
hebdomadaires
du
1% juillet
au
31
octobre
2026. Article
deux
: autorise
le Maire
à signér
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur le site
internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU DELIBERATION
2026-32
Feuillet
n°
2026-097
Séance
du.20
MAT
2026
La
commune
adhère
au
CNAS
depuis janvier
2018.
Le CNAS
est un
organisme
dé portée
nationale
qui
a pour
objet
l’amélioration
des
conditions
de vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
: aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction
qu’il
fait évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et à leurs
attentes.
Il s’ägit
d’une
association
loi
1901
à-but
noi
lucratif.
L’adhésion
au
CNAS
implique
une
participation
versée
par
la collectivité
pour
chaque
agent.
A
la suite
de
son
renouvellement,
le conseil
municipal
doit
désigner
en
son
sein un
élu
qui
représentera
la Commune
aux
instances
du
CNAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu.
la loi N°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la résorption
de
l’emploi
précaire
et à la modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale Vu
la loi n° 2007-209
du
19 février 2007 relative à la fonction
publique territoriale et notamment
l’article
71, Aïticle
un
; désigne
Mme
Marielle
FABRE,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu,
notamment
pour
participer
à l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
Article
deux
: Mme
Blandine
LAMARGNAT
représentera
la
collectivité
en
qualité
de
« déléguée
agent
».
POUR
: 27
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur
le site internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU DELIBERATION
2026-33
Feuillet
n° 2026-099
Séance
du
20
MAL
2026
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213.
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Les
articles
L.251-5
à L.251-7
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
prévoient
qu’un
Comité
Social
Territorial
est créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public-employant
au moins
50
‘agents
ainsi
qu’auprès
de
chaque
Centre
de
gestion
pour
les
collectivités.
et établissements
affiliés
employant
moins
de
50
agents.
L’effectif de
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et d’agents
contractuels
de
droit public
et privé,
apprécié
au
1° janvier
2026,
est
de
53
agents.
Celui-ci
permet
la création
d’un
Comité
social
territorial
local.
Ii
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
Comité
social
térritorial
compétent
pour
les
agents
de
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
un
: approuve
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
et
d’en
informer
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
ia
fonction
publique
territoriale
de
Vaucluse.
Article
deux
: les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
principal.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 6
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur
le site internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU
= DELIBERATION
2026-34
Feuillet
n° 2026-101
Séance
du
20. MAI
2026
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles R.252-33
à 36,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la délibération
n°2026-33
portant
sur
la création
d’un
Comité
Social
Territorial,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’organisation
syndicale
au
sein
de
la commune,
Considérant
que
l’effectif apprécié
au
1° janvier
2026
servañt
à détérminér
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
53
agents,
dont
29
femmes
et
24
hommes
(nombres),
soit
54,72
%
de
femmes
et
45,28
%
d’hommes
(/es
listes
de
candidats
déposées
devront
respecter
la
représentation
équilibrée
des femmes
et des
hommes),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
un
: décide
de
fixer le nombre
de représentants
titulaires
du
personnel
à 4 (et en nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléarits),
Article
deux
: décide
de maintenir
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de représentants
de
la
collectivité/établissements
égal
à celui
des
représentants
du
personnél
titulaires
et suppléants,
Article
trois:
décide
de
recueillir,
par
lé
comité
social
territorial,
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 9
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur le site
internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU
de DELIBERATION
2026-35
Feuillet
n° 2026-103
Séance
du
20
MAI
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-12,
L.
2123-14,
L.
2123-16
et
R.
2123-12
à R.
2123-14
;
Vu
la nécessité
de
déterminer
les
orientations
et les
crédits
ouverts
au titre
du
droit
à la formation.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de délibérer
sur l’exercice
du
droit à la formation
de
ses
membres
dans
les
3 mois
suivant
son
renouvellement ;
Considérant
qu’une
formation
doit
obligatoirement
être
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation.
Les
élus
municipaux
bénéficient
d’un
droit
à la formation
adapté
à leurs
fonctions.
Conformément
aux
dispositions
légales,
le conseil
municipal
doit
fixer
les‘orientations
générales
en
matière
de
formation,
les
modalités
d’accès
à ce
droit,
ainsi
que
les
conditions
de
prise
en
charge
financière
des
formations
suivies
par
les
élus.
1 - Principe Le
droit
à a
formation
est réconnu
à l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
pour
la durée
de
leur
mandat,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
2 — Orientations
de
la formation
Les
formations
pourront
notamment
porter
sur
:
e
le fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
institutions,
e
les
finances
locales
et la commande
publique,
e
l’urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
l’environnement,
e
les
politiques
publiques
locales
(action
sociale,
culture,
sport,
jeunesse,
transition
écologique,
etc.),
+
l’exercice
des
responsabilités
spécifiques
confiées
aux
élus
(maire,
adjoints,
conseillers
délégués).
3 — Organismes
de
formation
Les
formations
devront
être
dispensées
par
des
organismes
agréés
par
l’État dans
les conditions
prévues
à l’article L.2123-16
du
CGCT.
4 - Modalités
financières
Les
dépenses
de
formation
des
élus
seront prises
en
charge
par
le budget
communal
dans
la limite
de 20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
maximales
théoriques
pouvant
être
allouées
aux
élus
de
la commune.
Cette
prise
en
charge
comprend
:
+
les
frais
pédagogiques,
e
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et,
le
cas
échéant,
de
restauration,
dans
les
conditions
applicables
aux
agents
territoriaux. DELIBERATION
2026-35
Feuillet
n°
2026-104
Toute
demande
de
formation
devra
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
de
l'élu
concerné
auprès
du
Maire,
précisant
l'intitulé,
l’organisme,
la
durée
et
le
coût
de
la
formation.
Un
état
récapitulatif
annuel
des
formations
suivies
et
des
crédits
consommés
sera
présenté
au
conseil
municipal.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
chaque
année
au
budget
communal,
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique
:
approuve
le droit
à la formation
des
élus,
tel qu’énoncé
ci-dessus.
POUR :
27
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 22/05/2026
Publié
sur
le site internet
le 22/05/2026
Certifié
exécutoire
le 22/05/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
AIMADIEU
de