Déliberation - deliberations cm du 29 juin 2026

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Déliberation - deliberations cm du 29 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 29 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, Feuillet N° 2026-112

COMMUNE de CHATEAUNEUF DE GADAGNE

(Vaucluse)

---00000---

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 JUIN 2026

Le vingt-neuf juin deux mille vingt-six, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Châteauneuf de Gadagne, régulièrement convoqué le 23 juin 2026, s’est réuni

sous la Présidence de Monsieur Franck AIMADIEU, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : M. Christophe ALLIES, Mme Valérie AUBERT, M. Alain BEAUMONT,

M. François BERUD, Mme Sandra BEZY, Mme Corinne CANO, Mme Coralie CEAGLIO, Mme Catherine CHANSEL, Mme Marielle FABRE, Mme Stéphanie FLOURY, M. Fabio GATTO, M. Jean-Marc GEREN, M. Carmine GOGLIA, M. Olivier GRAS, M. Jean-Franck JAWEIN, Mme Aude LECLERC, M. Thierry MAUSSAN, M. Matthieu MARIA, M. Joël MILLE, Mme Martine NECTOUX, M. Stéphan POYNARD, M. Guillaume RAOUX,

M. Cédric ROSOLI, Mme Alexandra VILLAIN.

Absents excusés :

Mme Isabelle ALLISON, Mme Pascale ROLLAND.

Procurations :

Mme Isabelle ALLISON a donné procuration à Mme Martine NECTOUX.

Mme Pascale ROLLAND a donné procuration à Mme Stéphanie FLOURY.

Le quorum (au moins 14 conseillers présents) est atteint.

Lesquels forment la majorité du Conseil Municipal en exercice.

Mme Valérie AUBERT a été nommée secrétaire de séance.Délibération n°2026-37 Feuillet n°2026-113

Séance du 29 JUIN 2026

Approbation du compte de gestion 2025 — budget Ville :

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des rester à payer pour la commune de Châteauneuf de Gadage.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil municipal déclare que le Compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025 pour le budget Ville de Châteauneuf de Gadagne par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR :23 CONTRE:0 ABSTENTIONS : 4 (S. BEZY, C. CANO, J. MILLE, G. RAOUX)

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance Franck AIMADIEUDélibération n°2026-38

Séance du 29 JUIN 2026

Approbation du compte administratif 2025 — budget Ville :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant la délibération portant approbation du Compte de gestion 2025, Considérant que Mme Marielle FABRE a été désignée Présidente de séance, Considérant que Monsieur le Maire a quitté la salle au moment du vote,

Feuillet n°2026-115

La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 550108,40 €. La section d’investissement dégage un excédent cumulé de 577 421,56 €.

Le Conseil municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE

- prend acte de la présentation du Compte administratif du Budget Ville qui peut se résumer ainsi :

_ {Résultats 2025 Budget Ville

RECETTES investissement Fonctionnement Total

Prévisions budgétaires totales (a) 2 994 144,01 € 3 754 073,00 €|6 748 217,01 €

Titres de recettes émis (b) 1 429 315,04 € 3 848 943,69 €|5 278 258,73 €

Réduction de titres (c) 72 400,00 €

Recettes nettes (d= b-c) 1 356 915,04 € 3 848 943,69 €|5 205 858,73 €

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e ) 2 984 144,01 € 3 754 073,00 €|6 748 217,01 €

Mandats émis (f } 981 935,96 € 3 361 692,76 €|4 343 628,72 €

Annulation de mandats (8) 1 064,80 € 62857,47€| 63922,27€

Dépenses nettes (h=f-g) 980 871,16 € 3 298 835,29 €|4 279 706,45 €

RESULTAT DE L'EXERCICE Investissement Fonctionnement TOTAL

(d-h) Excédent 376 043,88 € 550 108,40 €] 926 152,28 €

{h-d) Déficit

Part affecté à Résultat de

SECTIONS Résultat 2024 l'investissement en | Résultat 2025 . clôture 2025 2025

Investissement 201 377,68 € 376 043,88€|] 577 421,56 €

Fonctionnement 502 457,16 € 502 457,16€| 550108,40€) 550 108,40 €

TOTAL 703 834,84 € 502 457,16 €| 926 152,28 €] 1 127 529,96 €

Le solde des restes à réaliser 2025 en investissement est de -281 753,55€ (498 944,19€ en dépenses et

217 190,64€ en recettes). L’excédent de la section d’investissement couvre en totalité ce besoin. Aussi, en considérant les restes à réaliser, la section d’investissement enregistre un excédent de 295 668,01€.

- approuve le compte administratif 2025 du Budget Ville tel qu’annexé à la présente délibération.Délibération n°2026-38 Feuillet n°2026-116

POUR :22 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 4 (S. BEZY, C. CANO, J. MILLE, G. RAOUX)

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance Franck AIMADIEUDélibération n°2026-39 Feuillet n°2026-118

Séance du 29 JUIN 2026

Affectation définitive des résultats 2025 - budget Ville:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°2026-01 portant reprise anticipée des résultats 2025 pour le Budget Ville, Considérant la délibération portant approbation du compte administratif 2025 du Budget Ville, Considérant que la section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 550 108.40€, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de décider de l’affectation définitive du résultat,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

A Solde de fonctionnement de l’exercice 550 108.40€ B Solde antérieur 0.00€ C Résultat de fonctionnement à affecter 550 108.40€ D Résultat d’investissement/ Excédent de financement (001) 577 421.56€ E Solde des restes à réaliser : - 281 753.55€ Affectation de C en recettes de la section de fonctionnement (002) 0.00 € Affectation de C en réserve R1068 (investissement) 550 108.40€

POUR :23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4 (S. BEZY, C. CANO, J. MILLE, G. RAOUX)

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance Franck AIMADIEUDélibération n°2026-40 Feuillet n°2026-120

Séance du 29 JUIN 2026

Délibération modificative n°1 — budget Ville

Lorsque les résultats font apparaitre une différence avec les montants repris par anticipation, lPassemblée délibérante doit procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice suivant l’exercice clos.

Il y a donc lieu de prendre une décision modificative, d’abord pour constater une différence positive avec les résultats anticipés. Ensuite, la décision modificative permet d’intégrer de nouvelles dépenses de fonctionnement : l’atténuation de la Dotation Globale de Fonctionnement trop perçue en 2025 pour 2 455€ et des dépenses de formation pour les nouveaux élus. Ces hausses de dépenses de fonctionnent seront ajustées avec une diminution des dépenses au chapitre 011.

Pour la section d’investissement, des dépenses complémentaires sont liées principalement à l’opération 10 Bâtiments avec la réévaluation du projet d’installation d’un abri photovoltaïque (travaux et honoraires SEV) et l’opération 57 Hôtel de Ville. Celles-ci sont compensées par des recettes d’investissement représentées, d’une part, par le report des résultats 2025 supplémentaires et, d’autre part, par des subventions demandées auprès des partenaires institutionnels (Département, Région, Etat).

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil municipal approuve la modification du budget Ville détaillée ci-dessous :

DM n°1 Montant n°1 Montant final

-4

Section d'investissement

Montant final chap/op Montant final [Chapitre [Compte | Montant initia

opération 10

Bâtiments 2158 9 728,32 7 371,60 17 099,92 RO01 562 715,56! 14 706,00 577 421,56

21838 0,00 25 067,00 25 067,00 13 1321 413 529,01| -4 524,00 409 005,01

902,57 29 097,43 30 000,00

2188 13 1322 161391| 68 557,00 229 948,00

opéation 57 124617047| 2139120] 1267 561,67 Mairie 21311

11 38 18653,01 29 870,00 opération 55 2152 216, 0 13 1323 182 944,25! 35 000,00 217 944,25

Voirie

21538 18 395,24 12204,76 30 600,00 13 1068 550 062,40 46,00 550 108,40

TOTAL 113 785,00 TOTAL 113 785,00Délibération n°2026-40 Feuillet n°2026-121

La délibération modificative n°1 s’équilibre donc en section d’investissement à 113 785 € en recettes et en dépenses, pour un budget total d’investissement de 3 086 682.93€. Aucun changement sur la section de fonctionnement.

POUR :23 CONTRE:0 ABSTENTIONS : 4 (S. BEZY, C. CANO, J. MILLE, G. RAOUX)

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance

Franck AIMADIEUDélibération n°2026-41 Feuiilet n°2026-123

Séance du 29 JUIN 2026

Approbation du compte de gestion 2025 — budget Site de la Chapelle:

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des rester à payer pour le budget annexe du Site de la Chapelle.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil municipal déclare que le Compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025 pour le budget du Site de la Chapelle par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR : 23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 4 (S. BEZY, C. CANO, J. MILLE, G. RAOUX)

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance Franck AIMADIEUDélibération n°2026-42

Séance du 29 JUIN 2026

Approbation du compte administratif 2025 — budget Site de la Chapelle :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant la délibération portant approbation du Compte de gestion 2025, Considérant que Mme Marielle FABRE a été désignée Présidente de séance, Considérant que Monsieur le Maire a quitté la salle au moment du vote,

Feuillet n°2026-125

La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 62 203,08 €. La section d’investissement dégage un excédent cumulé de 87 717,31€.

Le Conseil municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE

- prend acte de la présentation du Compte administratif du Budget Ville qui peut se résumer ainsi :

Résultats 2025 Budget Site de la chapelle

RECETTES Investissement Fonctionnement Total

Prévisions budgétaires totales (a) 134 614,44 € 270 780,00 €| 405 394,44 €

Titres de recettes émis (b) 44 260,41 € 266 432,69 €} 310 693,10 €

Réduction de titres (c)

Recettes nettes (d= b-c) 44 260,41 € 266 432,69 €| 310 693,10 €

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e } 134 614,44 € 270 780,00 €| 405 394,44 €

Mandats émis (f ) 25 600,48 € 236 237,76€| 261838,24€

Annulation de mandats (g ) 2 008,15 € 2 008,15 €

Dépenses nettes (h=f-g) 25 600,48 € 234 229,61€| 259 830,09 €

RESULTAT DE L'EXERCICE Investissement Fonctionnement TOTAL

(d-h) Excédent 18 659,93 € 32 203,08 €| 50863,01€

{h-d) Déficit

Part affecté à Résultat de

SECTIONS Résultat 2024 l'investissement en | Résultat 2025 , clôture 2025 2025

Investissement 69 057,38 € 18 659,93 € 87717,31€

Fonctionnement 41 457,06 € 11 457,06 € 32 203,08 € 62 203,08 €

TOTAL 110 514,44 € 11457,06€| 5086301€] 149 920,39 €

Le solde des restes à réaliser 2025 en investissement est de -7 472€ (uniquement en dépenses). L’excédent de la section d’investissement couvre en totalité ce besoin et avec les restes à réaliser la section d’investissement enregistre un excédent de 80 245.31€.

- approuve le compte administratif 2025 du Budget du site de la Chapelle.Délibération n°2026-43 Feuillet n°2026-126

POUR : 22 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 4 (S. BEZY, C. CANO, J. MILLE, G. RAOUX)

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance Franck AIMADIEU

=Délibération n°2026-43 Feuillet n°2026-128

Séance du 29 JUIN 2026

Affectation définitive des résultats 2025 — budget Site de la Chapelle:

La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure normale en ce que l'affection du résultat à l’article 1068 demeure provisoire jusqu’à ladoption de la délibération d’affectation définitive, laquelle intervient après le vote du Compte administratif 2025 de la Chapelle.

Il convient donc, de prendre une délibération d’affectation définitive du résultat, qu’il y ait ou pas de différence avec la reprise anticipée.

Les résultats définitifs du site de la Chapelle pour 2025 sont :

A Soïde de fonctionnement de l’exercice 62 203,08 € B Solde antérieur 0,00 € C Résultat de fonctionnement à affecter 62 203,08 € D Résultat d’investissement/ Excédent de financement (001) 87 717,31 € E Solde des restes à réaliser : -7472€ Affectation de C en recettes de la section de fonctionnement (002) 0,00 € Affectation de C en réserve R1068 (investissement) 32203,08 €

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil municipal décide d’affecter 32 203,08 € en recettes de la section d’investissement et de

conserver 30 000 € en section de fonctionnement, conformément à l’affectation anticipée des résultats, pour faire face à un imprévu qui affecterait la fréquentation du site.

POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance Franck AIMADIEUDélibération n°2026-44 Feuillet n°2026-130

Séance du 29 JUIN 2026

Délibération modificative n°1 — budget Site de la Chapelle

Lorsque les résultats font apparaitre une différence avec les montants repris par anticipation, l’assemblée délibérante doit procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice suivant l’exercice clos.

Il y a donc lieu de prendre une décision modificative pour constater une différence positive avec les résultats anticipés.

Dépenses Chaplop Intitulé BP 2026 RAR DM N°1 TOTAL Chap intitulé DM N°1 TOTAL

immobilisatio excedent

22 ns 155 659,34) 7 472,00 169,05 | 163 300,39 10 fonctionnem | 32 034,03 169,05 | 32 203,08 corporelles ent reporté

Total dépenses 169,05 Total recettes 169,05

Le budget en investissement s’équilibre désormais à 176 330,39€. Aucun impact sur la section de fonctionnement.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil municipal approuve la modification du budget du Site de la Chapelle détaillée ci-dessus.

POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance Franck AIMADIEUDélibération n°2026-45 Feuillet n°2026-132

Séance du 29 JUIN 2026

Mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie — modification de l'autorisation de programme:

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable et budgétaire dite M 57,

Vu le budget 2026 de la Ville et la décision modificative n°1,

Vu les délibérations du 16 décembre 2024 et 15 décembre 2025 relatives à la création et à la modification de l’autorisation de programme pour la mise en accessibilité et la rénovation énergétique de la mairie,

Considérant les marchés signés et l’avancée actuelle des travaux,

Considérant la nécessité de signer un avenant pour le lot 1 pour la reprise des toitures, pour 21 391,20 €,

Il convient de mettre à jour l’autorisation de programme et les crédits de paiement afférents,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil municipal approuve l’autorisation de programme modifiée comme suit :

Décompte

autorisation de Crédits de Crédit de paiement Crédit de paiement Montant de l'autorisation de

programme paiement 2024 2025 opération 57 2026 opération 57 programme TTC opération 57

TRAVAUX 1080.00 17 656,56 € 1085 848,40 € 1104 584,96 € MOE 58 700,00 € 44 508,72 € 04 208,72 € CT/SPS+AMIANTE 17 737,64 € 0 204,36 € 27 942,00 € ETUDE G2 M4 478,91€ 4478,91€ SONDAGES 4 933,53 € 4 933,53 €

TOTAL 1080,00 114 506,64 € 1140 561,48 € 1256 148,12 €

POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance Franck AIMADIEUDélibération n°2026-46 Feuillet n°2026-134

Séance du 29 JUIN 2026

Modification du plan de financement du projet de centrale photovoltaïque:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le budget primitif 2026 et sa décision modificative n° 1,

Considérant l’AVP relatif au projet de création d’une centrale photovoltaïque, Considérant la délibération du conseil municipal n°2026-08 approuvant l’opération et les modalités de financement,

La commune a confié la maitrise d’ouvrage déléguée au S.E.V. pour ce projet. Il s’agit de créer un abri photovoltaïque de 95,6 kWce sur l’ancienne STEP afin de garantir l’autoconsommation de certains bâtiments communaux à hauteur de 80%, Le cout actualisé estimé des travaux est de 274 230 € HT.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil municipal :

- approuve l’opération de création d’un abri photovoltaïque pour un cout actualisé estimé des travaux de 274 230 € HT.

- __ approuve les nouvelles modalités de financement ci-après exposées : Coût des travaux 274 230 € HT

DSIL (55%) 175 000 €

Région (25%) 68 557 €

Autofinancement (20%) 54 846 €

- autorise le Maire à signer tout document et effectuer toute démarche se rapportant à cette affaire.

POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 4 (S. BEZY, C. CANO, J. MILLE, G. RAOUX)

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance Franck AIMADIEU ÀDélibération n°2026-47 Feuillet n°2026-136

Séance du 29 JUIN 2026

Désignation des membres de la CAO:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1, L.1411-5 et D.1411-5,

Considérant la délibération 2026-23 du 20 mai 2026 relative aux conditions de dépôt des listes, Considérant les listes déposées par Vivons Gadagne et Gadagne Autrement, à savoir :

Vivons Gadagne

Titulaires Suppléants

Thierry MAUSSAN Stéphanie FLOURY

Carmine GOGLIA Matthieu MARIA

Alain BEAUMONT Catherine CHANSEL

Fabio GATTO Isabelle ALLISON

Gadagne Autrement

Titulaire Suppléant

Guillaume RAOUX Sandra BEZY

Considérant que l’élection se déroule, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la CAO.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil municipal approuve l’élection des membres titulaires et suppléants selon les listes ci- dessus.

POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance Franck AIMADIEU

deDélibération n°2026-48 Feuillet n°2026-138

Séance du 29 JUIN 2026

Désignation des membres de la DSP:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1, L.1411-5 et

D.1411-,

Considérant la délibération 2026-24 du 20 mai 2026 relative aux conditions de dépôt des listes, Considérant les listes déposées par Vivons Gadagne et Gadagne Autrement, à savoir :

Pour Vivons Gadagne

Titulaires Suppléants

François BERUD Stéphanie FLOURY

Alain BEAUMONT Thierry MAUSSAN

Matthieu MARIA Isabelle ALLISON

Catherine CHANSEL Fabio GATTO

Pour Gadagne Autrement

Titulaire Suppléant

Joël MILLE Corinne CANO

Considérant que l’élection se déroule, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la DSP.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil municipal approuve l’élection des membres titulaires et suppléants selon les listes ci- dessus.

POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance Franck AIMADIEUDélibération n°2026-49 Feuillet n°2026-140

Séance du 29 JUIN 2026

Création et composition des comités consultatifs:

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil.

Ces commissions « extra-municipales » sont des instances consultatives qui s’inscrivent dans une démarche participative visant à renforcer l’écoute, le dialogue et les échanges entre les différents acteurs d’un projet.

Considérant que le comité consultatif « Projets participatifs » a déjà été créé par délibération n°2026- 20 du 20 mai 2026, selon la composition suivante :

1. Coralie CEAGLIO

2. Catherine CHANSEL

Projet participatif 3. Marielle FABRE

(8) 4. Carmine GOGLIA

5. Thierry MAUSSAN

6. Pascale ROLLAND

Corinne CANO Olivier GRAS

Il est proposé au conseil municipal de créer les 5 autres comités consultatifs suivants :

e Agriculture

e Environnement

e Ecoles publiques

e Médiathèque

e Action sociale

Un appel à candidature sera diffusé auprès de la population afin de compléter ces comités. Dans l'attente, il est proposé de désigner les membres issus du conseil municipal dans chacun d’entre

EUX.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil municipal approuve la création des comités et la désignation de leurs membres tels qu’exposés ci-dessous.Délibération n°2026-49 Feuillet n°2026-141

Vivons Gadagne se ’ ser .. _Gadagne autrement Unis pour notre village

Commission Majorité municipale 1 membre 1 membre

‘1. Marielle FABRE

2. Stephan POYNARD

Agriculture 3. François BERUD

4. Jean-Franck JAWEIN

5. Mathieu MARIA

‘6.Jean-Marc GEREN

. Marieille FABRE

. Alain BEAUMONT

. Stéphanie FLOURY

. François BERUD

Jean-Franck JAWEIN

- Jean-Marc GEREN

. Pascale ROLLAND

. Coralie CEAGLIO

. Stéphanie FLOURY

. Marielle FABRE

. Catherine CHANSEL

. Aude LECLERC

. Christophe ALLIES

. Pascale ROLLAND

. Stéphanie FLOURY

. Fabio GATTO

. Isabelle ALLISON

. Martine NECTOUX

. Isabelle ALLISON

. Catherine CHANSEL

. Martine NECTOUX

. Valérie AUBERT

. François BÉRUD

. Carmine GOGLIA

Joël MILLE F Olivier GRAS

Environnement Sandra BEZY l Cédric ROSOLI

Ecoles publiques Corinne CANO | Cédric ROSOLI

Médiathèque Sandra BEZY | Olivier GRAS

Vie Sociale ” Guillaume RAOUX : Cédric ROSOLI

POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance Franck AIMADIEUDélibération n°2026-50 Feuillet n°2026-143

Séance du 29 JUIN 2026

Création de postes:

Considérant le départ d’un agent, adjoint d’animation au CLAE, en disponibilité pour convenances personnelle le 1° avril 2026,

Considérant la radiation des cadres d’un agent, adjoint technique principal 1° classe au restaurant scolaire, le 23 février 2026,

Considérant le besoin en personnel au CLAE et la nécessité d’ajuster la durée hebdomadaire de travail,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil municipal approuve la création des postes suivants à compter du 1° septembre 2026 : - Deux postes adjoints d’animation à raison de 8,05h hebdomadaires chacun (sur le temps de la pause méridienne)

- Un poste d’adjoint technique à raison de 17,96h hebdomadaires.

POUR :27 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 30/06/2026

Publié sur le site internet le 30/06/2026

Certifié exécutoire le 30/06/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance Franck AIMADIEU