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Arrêté - Arrt 2021 117
Arrêté - arrete 117 26082025143712
Déliberation - 2017 02 Validation du Procès Verbal du 07 novembre
Déliberation - 2017 03 Validation du Procès Verbal du 07 décembre
Déliberation - DELIBERATION 2017 117 valide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
OUTRE
COMMUNE
DE
GREZIRU
LA
VARENNE
BELIBERA
TION
D
CONSERL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
QUINZE
DECEMBRE
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
A SERRE
REA SE
2 28 DR
A
SE Re
HE
HR
A
RE à
L'AN
DEUX
MIL
DHX
SEPT
Le
ES
décemhre
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Mire,
Ci
siégé
? Mesdames
Eliane
BÉRTIN,
Bésiriee
BOULANGE,
Monin
FAYOLLE,
Geneviève
GCARNIER,
ELsurence
MEUNIER,
Supthie
MONTACGNIER,
Anne-Viréginie
POUSSE,
Claudine
ROCHER,
Kenée
TORRES,
Chantal
VARAOGMNAT
et
Mexsiuurs,
Brie
HÉSSEMAY,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROVET,
Scan
DUVILELARD,
Jarques
FORAT,
Laurent
FOQUGERQURX,
Picrre
GRATALOUPR,
Jacques
METLHON,
Hagues
JÉANTET,
Mario
SCARNA,
Michel
LAGIER
Pouvoirs:
Eris
PRADAT
donne
pouvoir
à
Rene
TORRES,
Jean-Claude
CORBIN,
donne
pouvoir
À
Gérard
CROVET,
Bernard
CUY
donne
pouvoir
à
Hugues
JEANTET,
Krnilie
SOLLIER
donne
pouvoir
à
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Patrick
BOUVET
donne
pouvair
à
Jacques
FORAT,
Stéfania
FLORY
donne
pouvoir
4
Clhiudine
ROCHE,
Sylvie
JERDOR
donne
pouvoir
à Picrre
GRATALOUP
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.Hugues
SEANTET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
us
: 49
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 22
NOMBRE
RE
CONSEILLERS
MOSICIPAUX
représentés
: 7
CONVOCATION
EN
DATE
: 8 décembre
2917
DATE
D'AFFICHAGE
:
18
décembre
2017
OBJET
: Mise
en
place du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctiuns,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
enrrraenannn
mme
2017/1117
Vas
la toi n° 83-634
du
F3 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
l’article
20,
Vu
la bot n°
84-57
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à Ba fanction
publique
territoriale
et notamment
lès
articles
K7
et S&.
Vu
le décret
n° 91875
du
à septernbre
1491
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la lot du
26 janvier
1984,
Vue
décret n° 2014-8135
du 20 mai 29 F4 portant création d'un
régime
indémaitaire tenant compte des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
langagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
août
201$
fixant
Les
primes
st
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEER
Vu
l'arrêté
minttétiol
du
20
mai
26014
pris
pour
Papplication
au
corps
des
corps
d’adinints
administratifs
des
acministrafions
de
l'État des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
Farrété
ministériel
du
14
mars
2015
pris
pour
Papplication
au
corne
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur des
dispraitions
du
dévret du
20
mai
2614,
Vu
Parrêté
ministériel
du
48
avrit
201%
pois
pour
Pepplicatin
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
minitériel
du
4
juin
2014
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
des dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20171208-20182601-DE Reçu le 26/01/2018 2OEIÉE IA
Va
l'arrêté
ministériel
de
40
chécembre
2010
pris
pour
lagydication
au
corps
des
adjoints
twchniques
d'accueil
de surveillance
ot de magasinage
du ministère de la culture dus dispositions du 20 mai
3014,
Ve
Parrété
minitériel
de
(en sttente)
nris pour
Papplication
au corps
des
bibHothécaires
assistants
spécialisés
de
L'État des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
(en
aftente)
pris
pour
Papplication
au
corps
des
Ingénieurs
des
Travaux
Publics
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
du 20
mai
4014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
(en attente}
pris pour
Papplication
au corps
des techniciens
supérieurs
de l'équipement
des dispositions
du décret du
20
mai
3014,
Vu
fa
délibération
de
la
comanune
de
Grézieu-la- Varenne
afférente
à
l'actualisation
du
régime
indemnitairs
du
personnel
de
L
commune
en
date
du
15
octobre
2010,
Vu
l'avis
de
la comnussion
municipale
du
personnel
réunie
le # octobre
2617,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en date du 28
novembre
20177,
Fest
proposé
à l'assemblée
défibérante
d'instaurer
à compter
du
1% janvier
201$
le RIFSEER
qui
comprend
2 parts
:
«
l'indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et d'expertise
(FRE)
liée au poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle,
«
Le complément
indemnitaire
agnuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
a
marière
de
servir
de
l'agent.
.
Les
hénéficiaires
Le
présent
régime
indempitaire
est
attribuable
aux
agents
titulaires
et
stagiaires,
Il
est
également
attribuable
aux
contractuels
positionnés
sur
emplois
permanents
depuis
plus
de
&
mois.
Le
régime
indemnitaire
s'applique
pour
les agents
à temps
cunplet,
À temps
partiel
ou
ternps
non
complet,
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont :
- Les
attachés
- Les
rédacteurs
- Les
adjoints
administratifs
- Les
atimateurs
- Les
adjoints
d'animation
«
Les ATSEM
- Les
ingénieurs
(en aftente
arrêté
ministériel)
- Les
techniciens
fen
affente
arrèté
iminisiériel]
- Les
assistants
de
conservation
du
patrimoine
fen
attente
arrêté
ministériel
- Les
agents
de
maitrise
- Les
adjoints
techniques
.
L'Indemnité de fonctions, de
sujétions
et d'expertise
(IFSE
2.
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujéti
t
d'expertise (1FS
CRIE
AU
OSSDINNS
L'IFRE
est une
indemnité
liée au
paste
de
Fagent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
cet
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
selan
des
critères
professionnels
tenant
Copie
:
Des
fonctions
d'encadrement,
de epordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
natamraent
su
regard
:
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20171208-20182601-DE Reçu le 26/01/2018 AOF SA
es
Du
positionnement
dans
Pérganigramme
de
li collectivité
o
Du
aivéau
d'encadrement
direct
:
*_
Encadrement
de
l'ensemble
de fa collectivité
*__
Eneadrement
d'un
ou
plusieurs
services
“Coordination
d'une
équipe
o
Du
niveau
hiérarchique
dans
la collectivité
comprenant
:
“Responsabilité
relative
à l'accompagnement
dans
le processus
décisionnel
des
projets
majeurs
de
fa collectivité,
«_
Responsabilité
relative à la gestion
de projets
seetorisés
air sein de
la
collectivité,
“Responsabilité
relative
à l'instruction
et gestion
de dossier
«De
fa technicité,
de
l'expertise
ou
de
Ex qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
intégrant
:
a
Les
connaissances
techniques
requises
o
Le
niveau
de
qualification
requis
o
Le
niveau
de complexité
du
postée
a
Le
tempe
d'adaptation
nécessaire
lors de
fa prise de poste
.
+
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
san
environnement
professionnel :
o
Pénibilité physique
a
Pémbuné
psychique
>
Sujétions
spécifiques
: cycles
de
travail,
horaires
spécifiques.
x 5
Responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
a
Kesponsabilité
matérielle
Au
regard
de
ces critères,
1 est proposé
de
fixer les groupes
de
fonctions
et de
retenir
les montants
maximum
annuels
précisés
dans
le tableau
annexe joinl par catégorie
d'emploi
et cadre
d'emploi.
2,2
Prise
en
compte
de
l'expérivnce
professionnelle
à "agent.
L'IFRE
pourra
être
modulée
en
fonetion
de
l'expérience
professionnelle
de |
L'expériente
proféssionnellé
nourra
être
prise
en
compte
dans
un
premier
temps
lors
du
recrutement
de
l'agent
en
tenant
compte :
-
Eu
nombre
d'années
d'expérience
sur un
poste
similaire,
=.
Des
mobilités
réalisées
le
cas
échéant,
+
Des
formations
suivies.
Elle
pourra
aussi
être modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
dans
la collectivité
selon
Les critères
suivants
:
«+
Mobilisation
des acquis
de
l'expéritnce
proféssionnetle
permettant
de consolider
la qualité
de
la
pratique
sur
le poste
(connaissance,
autonomie,
réactivité,
discernement),
»*
Elargissement
des compétences
st des
savoir-faire
et des
qualités
relationnelles,
Capacité
de mobilisation
dé
l'expérience
pour
la diffusion
de ses connaissances,
la maitrise
de
l'environnement
de travail
et la réabsation
d'un
travail dé
grande
qualité.
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20171208-20182601-DE Reçu le 26/01/2018 $0171233
KRéexamen
du
montant
de
PIRSE
:
Un
réexamen
du montant
de
l'IRSE
honrra
être effectué :
«
envas
de changement
de
fonctions
au
d'emploi:
*
encas
de changement
de
grade
ou de cadre
d'emplois
À fa aute
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou de
la nomination
suite à la réussite d’un
concours
:
«au
moins
fous
fes 4 ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
Pagent.
Si
des
gains
sont
possibles,
I
principe
du
réexamen
du
montant
de
PIFSE
n'implique
pas
une
revalorisation
auiomatique.
Ce
sont
bien
l'élargissement
des
compétences,
l'approfondissement
des
savairs
ot la consolidation
des connaissances
pratiques
assimilées
sur un
poste
qui
doivent
primer
pour
justifier
ane éventuelle
revalorisation,
à
Périndicité
et
modalités
du
versemertt
L'IFSE
est
versée
mensuellement,
Le
montant
de
FIPSE
est proratisé
en
fonction
du
femps
de travail de
l'agent.
En
cas de vonué
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
de srave
maladie :
L'IFRE
sera suspendue :
+
À
compiler
du
premier jour
d'absence
: maintien
à 50%
du
régime
indemmitaire
(calcul
au
LA0%
de jour d'absence)
-
À
compter
du
OGème
jour d'absence
: suppression
dit régime
indemnitaire
L'IFSE
sera
maintenue
dans
Les
mêmes
proportions
que
le traitement
de
bass
Eu
gas
de
temps
partiel
thérapeutique
: maintien
de
PIFSE
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif
L'IFSE
est
exclusive
dé
toutes
autres
indemmités
liges
aux
fonctions.
3,
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CTA)
EXT
ex
de
versement
Le
CLA
est versé
en
n+l
en
fanclion
de
la manière
de
servir et de
l'engagement
professionnel
de
Pagent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
annuel
au
titre de
l'année
n
Le
CA
est déterminé
en
tériant
compte
des
critères
suivants
:
*
Résultats
professionnels
obtenus
:
Aa
Contribution
à la réalisation
des
cbiectifs
fixés
am service
&
respect
des
défais
fixés
ao
Qualité
du
travail
réalisé
o
Présentéisme
de
l'agent
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20171208-20182601-DE Reçu le 26/01/2018 20UFNE
*
Valeur
professionnelle
de
l’agent
:
Oo
Connaissances
technique
nécessaires
à l'exercice
du püste
o
Souci
de perfectionnement
5
Qualités
d'expression
co
Capacité
à suivre
les consignes
et respecter
les procédures
a
Sens
du
service
public
*
(jualités
relationnelles
:
>
Relations
avec
fes partenaires
extérnes
(usagers,
auires
collectivités,
entreprises)
a
Eieponibilité
et motivation
et participation
à la vie
de
fa collectivité
Relations
avéc
Les agents
encadrés
»
Relation
avec
les
collègues
et
la hiérarchie,
7% D G
Enfin,
1
est
précisé
que
les
montants
versés
au
Hire
du
complément
indemnitaire
annuel
n'ont
pas
vacation
à être reconduits
systématiquement
d'une
année
sur l’autre.
Vu
la défermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
les
montants
masimiun
annuels
du
complément
idernmitaire
sont
rés
dans
Le tableau
annexé.
RUN
NT
TETE NNTE
T
SEULS
Le CTA
est versé
mensuellement.
Le montant
du
CIA
est proratisé
en
fonction
du
temps
de travail
de
l'agent.
En
cas
de congé
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
de erave maladie :
Le CTA
sera suspendu
:
-
À
compter
du
premier jour
d'abaënce
: maintien
à 50%
du
régime
indemnitaire
(caloul
au
36%
de jour d'absence)
À
compter
du
S0ème jour
d'absence
: suppression
du régime
Indemnitaire
En gas d'accident de service, de maladie
mrofessionnelle,
de congé
maternité,
adoption,
patermité
:
Le
CTA
seta mataténn
dans
les mêmes
proportions
que
Le trailement
de
base
En cas de
térmmx
partiel
thérapeutique
: maintien
du
CEA
au prorata
du
temps
de travail
effectif
Le
CTA
ést
exclusif
de
toutes
autres
Indemnités
liées
à la
manière
de
servir
[l est
précisé
que
l'attribution
individuelle
de
l'IFSE
ei du
CIA
est
décidée
par
l'autorité
tertitorialé
et
fera
l'objet
d'un
arrôté
individuel
pour
chaque
agent,
Par
ailleurs,
le
total
du
plafond
de
chacune
des
deux
parts
respeoie
Le plafond
elobal
déterminé
pour
les cadres
d'emplois
de
F'État.
Enfin,
il ést
précisé
qu'indépendamment
du
régime
indemnitaire
tel
que
décrit
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
entend
maintenir
les
primes
et
indemnités
partioubères
distinetes
du
RIFSEEP
telles
que
:
indemnités
horaires
pour
travaux
suprlémentaires,
indemnités
d'astreintes,
indemnités
forfairaires
complémentaires
pour
élections,
indemnités
horaires
pour
travail
du dimanche
et jour
fériés...
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20171208-20182601-DE Reçu le 26/01/2018 20/7237
4
Régime
Indemnitaire
des
cadres
d'emplois
non
concernés
par
le RIFSEEP
Le
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
mon
concernés
par
le RIFSEEP
est inchangé.
Ce
régime
indemnitaire
a été défini
dans
la délibération
d'actualisation
du
régime
indemnitaire
de
la
commune
dé
Grérieu-ta- Varenne
en
date
du
IS
octobre
2010.
EH s'agit
pour
Grézieu-ta. Varenne
du
cadre
d'emploi
d'agent
de police municipal
(pour
le régime
indemntisire
relatif à L'IAT et à l'ndemnité
spéciale
d'agent
de
polivei.
En
revanche,
à compter
du
(janvier
2018,
les modalités
de
versement
du régime
indemnitaire
sont
précisées
et modifiées
dans
les mêmes
termes
que
pour
le RIPSEEP
mis
en œuvre
dans
la collectivité :
Le
régime
indemnitaire
est versé
ménsuellément
et le montant
du
régime
indemnilaire
est proratisé
en
lonetion
du
temps
de
travail
de
l'agent,
En
cas
d'abseniéismie,
les modalités
de
versement
sont
les suivantes :
En
cas
de
conpé
maladie
ordinaire,
de
longue maladie,
de
lonouc
durée,
de
grave
maladie :
-
À
compter
du prernier jour d'absence
: maintien
à 50%
du régime
indemnitaire
{caleul
au
1308
de jour d'absence)
-
À
compter
du $0ëème jour d'absence
: suppression
du
régime
indernnitaire
En.
cas
d'accident
de
service,
de
maladie
professionnelle,
de
congé
maternité,
adoption,
paternité
:
Le
régime
indemnitaire
sera maintenu
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement
de
bage
En
cas de
temps
parhel
thérapeutique
: maintien
du
régime
indemmitaire
au
prorata
du
termps dé
travail
sUectiT Pour
les
cadres
d'emploi
en
attente
de
parution
des
arrêtés
de
PEtat
relatifs
à
La tnisé
en
œuvre
du
RIFSEEP
:
Lans
l'attente de
la parution
des
arrêiés
relatifs à l'application
des
dispasirions
du
décret
du
20 mat
2014
(RIPSEEP)
pour
les cadres
d'emplois
d'ingénieur
territarial,
dé technicien
terrétoriol et d'assistant de conservation du patrimoine
bénéficiant aujourd’hui d'un régime
indemnitaire
(selon
délibération
cadre
du
15
octabre
2010
mai
2410)
le
régime
indementitaire
de
ces
cadres
d'emplais
concernés
est inchangé.
En
revanche,
les
madaliés
de
versement
du
régime
indemnitaire
en
eus
d'ubsentéisme
seront
identiques
à celles définies pour
les agents concernés par
Le RIFSÈEP
sait :
»
Versement
mensuel
du régime
Indemnitaire
qui
ext proratisé
en fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent,
»
En cus
d'ahsentéisme,
les modelliés
de
verxement
sort
les suivantes:
«
Encas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
loneue
maladie,
de
loneue
durée,
de grave
maladie
: 4 compier
du premier jour
d'absence :
maintien
à 50%
du régime
indemnitaire
(calcul au
LI
de jour
d'absence)
»
A
compter
du
M
ème jour
d'absence
: suppression
du
régime
éndemnitaire
»
Encus
d'accident
de service, de
maladie professionnelle,
de congé
materaité.
udorion,
DOTÉ
:
*
Le régime
indemaiaire
sera
mainienu
dans
les mèmes
proportions
que
le traitement
de base
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20171208-20182601-DE Reçu le 26/01/2018 2017838
F
En.cas
de ternps partiel thérapeutique
: maintien
du régime
indemnitaire
au pto
rata du
temps
de
travail
effectif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELISERE
PAR
:
29 VOIX
POUR.
VOIX
CONTRE
|
VOIX
.L ABSFENTION
DÉCIDE: À comynier
du
ET janvier
2018
:
- d'instaurer l'IFSE
dans
les eonditiens
indiquées
précédemment
et précisées
dans
le tableau
annexé
ct.
dessous. - instaurer
le
CEA
dans
les conditions
indiquées
précédemment
&t précisdes
dans
fe tableau
annexé
ci.
dessous. - d'instaurer
les
mêmes
modalités
de
versement
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
non
concernés
par
le
RIPSEEP
en
cas
d'absentéisme
et
également
pour
les
cadres
d'emplois
étant
dans
Pattente
de
parution
des
décrets
d'application
du
RÉFSEEP.
- de dire que
fes crédits
cotrespondants
seront
inscrits
au budget
principal
2018
de
ls commune,
- de maintenir
les indemnités
spécifiques
liées aux
travaux
supplémentaires
telles que
décrites ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20171208-20182601-DE Reçu le 26/01/2018 UOfINDDKD, N GOG LT OCT
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LVIS EAGLE: ID 3541
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20171208-20182601-DE Reçu le 26/01/2018 FATF
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESEUS
QINT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFÜRME
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