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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0743)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
18 C 0743
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66214) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:41 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
LA BASSEE -
ANCIEN COLLEGE ALBERT SCHWEITZER - ABROGATION DE LA DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N° 12 B 0353 EN DATE DU 29 JUIN 2012.
Depuis la démolition de l'ancien Collège Albert Schweitzer sur la commune de LA BASSEE, une réflexion est menée en collaboration avec la ville autour d'un projet d'aménagement du site.
I. Rappel du contexte
Notre Etablissement s'est rendu propriétaire de divers terrains sis à LA BASSEE, lieudit Saint Roch, sur lequel fut construit le collège Albert Schweitzer, ainsi qu'un gymnase à cheval sur la parcelle métropolitaine cadastrée A 2981 (anciennement A 912) et communale A 3204.
Aujourd'hui, les bâtiments d'enseignement ont été démolis.
II. Objet de la délibération
Par délibération du Bureau communautaire n° 12 B 0353 du 29 juin 2012, et suite à la démolition du collège devenu obsolète, une régularisation du terrain d'assiette du gymnase devait être engagée au profit de la commune.
Toutefois, la ville de LA BASSEE souhaite mettre en œuvre un projet d'aménagement global du site en partenariat avec Partenord Habitat, avec la construction de structures d'hébergement à l'attention des personnes âgées, des personnes autistes et d'une association de traumatisés crâniens. Ledit projet comprend la démolition du gymnase encore présent sur site.
III. Disposition de la décision
Ainsi, compte tenu du projet d'aménagement actuel du site dans sa globalité, il convient d'abroger la précédente délibération autorisant la cession partielle de la parcelle métropolitaine A 2981 au profit de la Ville de LA BASSEE. 18 C 0743
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66214) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:41 2 / 2
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Abroger la délibération du Bureau communautaire n° 12 B 0353 en date du 29 juin 2012, autorisant la cession partielle de la parcelle métropolitaine A 2981 au profit de la Ville de LA BASSEE.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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