Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0961
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0639
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0646
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0646
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0641
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0946
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0937
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0444
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0585
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0743
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0646
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0646)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
18 C 0646
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65959) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:32 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
WAVRIN -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CREATION D'UN GROUPE SCOLAIRE UNIQUE - CONSTRUCTION DE 3 CLASSES SUPPLEMENTAIRES
Par délibération n°18 C 0026 du 23 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation de locaux scolaires répondant à de nouveaux besoins ou s'inscrivant dans un projet de rénovation urbaine.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies dans cette même délibération qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Wavrin projette de construire un nouveau groupe scolaire unique sur le site de l'école Jacques Prévert regroupant ses écoles publiques suivantes : - école maternelle Jules Ferry : 5 classes ;
- école maternelle Jacques Prévert : 4 classes ;
- groupe scolaire primaire Anatole France : 14 classes + 1 classe rased. Le montant de l'opération est de11 317 373,81 €HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le projet prévoit de construire un groupe scolaire composé de 10 classes maternelles et de 16 classes élémentaires et 1 classe rased pour répondre aux évolutions démographiques attendues et à l'évolution des méthodes d'apprentissage et d'éveil.
Il comprendra notamment :
- 1 école maternelle ;
- 1 école primaire ;
- 1 pavillon dédié aux activités périscolaires et extrascolaires ;
- 1 restaurant scolaire ;
- 1 logement de fonction.
Les travaux consistent en :
- désamiantage - démolition ;
- gros-œuvre ; 18 C 0646
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65959) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:32 2 / 3
- charpentes ;
- couverture - étanchéité ;
- menuiseries extérieures ;
- serrurerie ;
- plafonds ;
- cloisons - doublages ;
- menuiseries intérieures ;
- sols souples ;
- sols scellés ;
- peintures ;
- électricité ;
- plomberie ;
- chauffage - ventilation ;
- VRD ;
- espaces verts et plantations ;
- mobilier ;
- équipement de cuisine.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles (déduction faite de la subvention acquise de la DETR d'un montant de 164 138,00 €) s'établit à 10 823 765,28 €HT pour 27 classes soit 400 880,20 €HT par classe. Pour 3 classes supplémentaires éligibles, le montant des dépenses éligibles est de 1 202 640,59 €HT.
Le montant du fonds de concours, calculé à hauteur de 50% des dépenses éligibles (déduction faite des subventions et participations acquises), est donc de 601 320,29 €
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Wavrin est annexé à la présente délibération.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ; 18 C 0646
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65959) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:32 3 / 3
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Wavrin d’un montant maximal de 601 320,29 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 601 320,29 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
#signature#