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Déliberation - 2025DEL038 VISA PREF
Déliberation - 2024DEL010 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL009 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL29 VISA PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL29 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20260612-2026DEL29-DE
Délibération
n°
2026DEL29 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
ane
t:
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
TEOAGISSEMENT
Séance
publique
du 5 juin
2026
LIMOGES Canton
:
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
CONDAT/VIENNE
à
la salle
du
conseil
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
Commune
: SOLIGNAC
la présidence
de
Monsieur
Stéphane
THEILLET,
Maire.
Nombres
de
Pré
.
membres
résents :
En
Exercice
19
Mmes
B.CACOYE,
R.CASTERA,
M.COMES,
AP.HEYRAUD,
Présents
16
H.LALLET,
B.LE
BOUCHER,
S.RAYMOND,
C.PREVOST
MM
L.BALLET,
D.CHANTEREAU,
E.LOURME,
M.PENICAUD,
Votants
19
X.PENOT,
E.PREVOST
, M. SIBERT, S.THEILLET
Date
de
convocation
Absents
et excusés
:
DUCeRG2E
M.CITHAREL
a
donné
procuration
à
Mme
LALLET
Date
d'affichage
Mme
BETTE
a donné
procuration
à Mme
COMES
01/06/2026
M.
PORTHEAULT
a donné
procuration
à M. BALLET
Mme
Betty
LE
BOUCHER
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
COMMUNAL
2026
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
budget
2026
de
la
commune,
Vu
la délibération
2026DEL
retrait
de
la délibération
2026DEL015
et vote
de
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
principal
2026,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
du
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
CHAPITRE
INTITULE
BP
2026
MONTANT
DM
N°1|BP+
DM
N°01
001
RESULTAT REPORTE
0,00€
469 323,63 €
469 323,63 €
TOTAL
0,00€
469 323,63 €
469 323,63 €
budget
principal
de
l'exercice
2026
afin
d'ajuster
les
crédits
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Nous
avons
saisi
la
trésorerie
et
la
préfecture
concernant
notre
affectation
du
résultat
erroné
2024.
Il convient
donc
de
modifier
les
crédits
de
la façon
suivante :
e
Le
montant
du
résultat
reporté
001
en
dépense
devait
être
de
0
€ :
suite
à
la
régularisation
de
l'exercice
antérieur
sur
l'affectation
de
résultat
2025,
le
résultat
reporté
est
de
- 469
232.63€ Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20260612-2026DEL29-DE
SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
CHAPITRE
INTITULE
BP
2026
MONTANT
DM
N°1|BP+
DM
N°01
1068
AFFECTATION
DU RESULTAT
0,00€
151 561,55 €
151 561,55 €
16
EMPRUNT
477 021,46 €
657 755,33 €
1134 776,79 €
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
900 768,77 €
49 594,70 €
950 363,47
€
o21
NT DE LA SECTION
DE FONCTIONNI
746 118,12 €
-151 561,55 €
594 556,57
€
001
RESULTAT REPORTE
238 026,40 €
-238 026,40 €
0,00 €
TOTAL
2361 934,75 €
469 323,63 €
2831 258,38€
Le
montant
du
compte
1068
était
de
0€
: suite
à
la
régularisation
de
l’exercice
antérieur
sur
l’affectation
de
résultat
2025,
un
besoin
de
financement
ressort
de
151
561,55€
Le
montant
des
recettes
réalisées
sur
le chapitre
16,
emprunt
était
de
477
021,46€ :
suite
à la
régularisation
de
l'exercice
antérieur
sur
l'affectation
de
résultat
2025,
il convient
de
rajouter
657
755,33€
pour
permettre
l’équilibre
du
budget
2026
Le
montant
des
recettes
réalisées
sur
le
chapitre
13,
subventions
d'investissement
était
de
900
768,77€
: suite
à
l'annulation
de
la
subvention
auprès
de
l’ANS
pour
le
projet
skate
Park,
nous
pensions
pouvoir
supprimer
la subvention
des
recettes.
Mais
celle-ci
correspond
à
un
reste
à réaliser
2025,
il n’est
donc
pas
possible
de
la supprimer.
Idem
pour
les
subventions
pour
le
projet
«
regroupement
des
écoles
»,
nous
avons
reçu
les
notifications
des
soldes
de
subventions
à la baisse,
nous
avions
ajusté
les
montants
sur
le BP2026
pour
éviter
d’avoir
des
recettes
en
supplément. Le
montant
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
021
devait
être
de
746
118,12€ :
il
convient
de
diminuer
cette
somme
de
151
561,55€
Le
montant
du
résultat
reporté
au
001
s'élève
à 238
026,40€
: il convient
de
supprimer
ce
résultat
suite
à
la
régularisation
de
l’exercice
antérieur
sur
l’affectation
de
résultat
2025.
La
ligne
est
à 0€.
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
CHAPITRE
INTITULE
BP
2026
MONTANT
DM
N°1|BP+
DM
N°01
023
MENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEI
746 118,12€
-151 561,55 €
594 556,57 €
TOTAL
746 118,12 €
-151 561,55 €
594 556,57 €
SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
CHAPITRE
INTITULE
BP
2026
MONTANT
DM
N°1]BP+
DM
N°01
002
RESULTAT REPORTE
735 250,90 €
-151 561,55 €
583 689,35 €
TOTAL
735 250,90 €
-151 561,55 €
583 689,35 €
Le
montant
du
virement
à la section
d'investissement
023
devait
être
de
746
118,12€ :
il
convient
de
diminuer
cette
somme
de
151
561,55€
pour
un
résultat
de
594
556,57€.
Le
montant
du
résultat
reporté
au
001
s'élève
à
735
250,90€ :
suite
à
la
régularisation
de
l'exercice
antérieur
sur
l'affectation
de
résultat
2025,
il convient
de
diminuer
de
151
561,55€
pour
le
besoin
de
financement
en
investissement. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20260612-2026DEL29-DE
Apres
examen
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
15
voix
pour,
4
voix
contre,
0
abstention
:
Le
conseil
municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
-
Approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°01
du
BP
2026
afin
d’ajuster
les
crédits
au
niveau
de
la
section
d'investissement
et
de
fonctionnement
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-
dessus.
-_
Autorise
Monsieur
le
maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision
budgétaire
modificative
n°1.
Pour
extrait
certifié
conforme
f
_
Secret
fon
opte
Sc'anct
Le
Maire
Stéphane
THEILLET
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et la publication
le À?
{06/26 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20260612-2026DEL29-DE