unknown - Demande de Subvention de Fonctionnement 2026

Documents similaires

unknown - DOSSIER SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2025

unknown - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026

unknown - LETTRE DU MAIRE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 202

unknown - DOSSIER SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025

unknown - RDV Jardins 2026

unknown - Programme FDLM 2026 0

unknown - Stage de clown pour enfant et adolescent 2026

Arrêté - ADM 2023 63

Arrêté - ADM 2023 64

unknown - Bulletin Réglement 2025

unknown - Demande de Subvention de Fonctionnement 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (unknown - Demande de Subvention de Fonctionnement 2026)Thèmes du document : Données personnelles, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, 1

ASSOCIATIONS – Loi du 1er juillet 1901

Relative au contrat d’association

DOSSIER DE DEMANDE

DE SUBVENTION

DE FONCTIONNEMENT 2026

Formulaire unique de demande de subvention pour toutes les associations nogentaises

Le prÈsent formulaire est conforme au formulaire Cerfa n∞12156*05 dÈlivrÈ ‡ toute association sollicitant une subvention auprès de l’…tat - DÈcret n∞ 2016-1971 du 28 dÈcembre 2016

Cocher la case correspondant ‡ votre demande :

☐ PREMI»RE DEMANDE

☐ RENOUVELLEMENT

Enregistrement du dossier

(cadre rÈservÈ ‡ la Ville)

NOM DE L’ASSOCIATION

MONTANT DEMAND…2

MODALIT…S

Les associations dÈclarÈes peuvent recevoir des subventions de l'…tat (pour les associations agrÈÈes), des rÈgions, des dÈpartements et des communes et de leurs Ètablissements publics (loi n∞ 87-571 du 23 juillet 1987 modifiant l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901).

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément ; Il vous appartient donc d’en faire la demande.

Ce dossier est ‡ renvoyer avant la date butoir fixÈe par la Ville :

• Par courrier, en un seul exemplaire ‡ : Mairie de Nogent-sur-Seine 27, Grande Rue Saint Laurent 10400 Nogent-Sur-Seine

• Par courriel, en un seul fichier numÈrisÈ ‡ accueil@nogentsurseine.fr

L’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit, même si les conditions légales pour l’obtenir sont remplies par le demandeur. La décision d’attribution appartient à la seule autorité publique. Ce document n’engage en rien la Ville de Nogent-sur-Seine pour l’octroi d’une éventuelle subvention. Formulaire disponible en mairie ou tÈlÈchargeable sur le site internet de la Ville de Nogent-sur-Seine, https://www.nogentsurseine.fr/ :

DOSSIER ¿ RENDRE AU PLUS TARD

Le 30 Janvier 2026 – 17h30

• Tout dossier dÈposÈ hors dÈlais ne sera pas pris en compte

• Un dossier incomplet, entraînera un retard dans l’instruction de ce dernier et/ou le report d’attribution de la subvention3

PI»CES A FOURNIR

☐ Les derniers comptes annuels (compte de rÈsultat) approuvÈs (signÈs) faisant ressortir l’ensemble des dépenses et recettes de l’exercice 2025, en utilisant les documents du prÈsent dossier ou en fournissant vos documents comptables si ceux-ci indiquent clairement les informations demandÈes.

☐ Le procËs-verbal de la derniËre assemblÈe gÈnÈrale

☐ Un relevé d’identité bancaire ou postale (mÍme si le compte est inchangÈ)

☐ Lors d’une première demande, ou lors d’une modification de vos statuts, un exemplaire des statuts dÈposÈs ou approuvÈs de votre association.

☐ Votre bulletin d'adhÈsion ‡ destination de vos adhÈrents pour la saison 2025/2026 et/ou 2026 pour la prise de licence ou de la cotisation club

☐ Je n’ai pas de bulletin d'adhÈsion pour la saison 2025/2026 et/ou 2026 pour la prise de licence ou de la cotisation club

☐ Je suis une association sportive ou de loisir, je joins obligatoirement l’annexe relative aux associations sportives

☐ Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donnÈ par ce dernier au signataire

☐ Si votre (ou vos) demande (s) de subvention (s) auprËs des diffÈrentes autoritÈs administratives est (sont) supÈrieure (s) ‡ 23 000 euros : vous devez fournir Ègalement : les derniers comptes approuvÈs et le dernier rapport d’activité approuvé

☐ L’attestation de certification conforme du commissaire aux comptes et de publication des comptes au Journal Officiel lorsque le montant total des subventions perÁues est supÈrieur ‡ 153 000 euros

Dans tous les cas, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a ÈtÈ attribuÈe (arrÍtÈ du Premier Ministre du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000) : vous devez fournir le compte rendu financier d’emploi de la subvention.4

PR…SENTATION DE L’ASSOCIATION

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES

La situation juridique doit correspondre ‡ celle de l'organisme qui sollicite la subvention. Si c'est une dÈlÈgation ou une section locale, elle doit avoir la personnalitÈ morale. Dans le cas contraire, la demande doit Ítre libellÈe au nom de l'association "mËre", ‡ moins que cette derniËre ne produise une procuration ‡ la dÈlÈgation dÈpartementale ou locale.

Dénomination de l’association :

☐ Association Loi 1901 ☐ Section ou dÈlÈgation Locale

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique

☐ Oui ☐ Non

N° Siret: ..…………………..

N∞ dÈclaration en PrÈfecture (ou d’inscription au répertoire nationale des associations) :

N∞ RNA : W

Objet statutaire de l’organisme demandeur : …………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse du siËge social : ……………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………. Adresse de gestion ou de correspondance (si diffÈrente du siËge social)

……………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………….

Votre association est-elle agrÈÈe ou affiliÈe ‡ une fÈdÈration, union, ou rÈseau ? ☐ Oui ☐ Non si oui, indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle :

Date de constitution : ……/……/…….

Date de publication au Journal Officiel : ……/……/…….

Date de la derniËre modification des statuts (joindre obligatoirement une copie des statuts mÍme s'ils n'ont pas ÈtÈ rÈcemment modifiÈs) :

.............................................................................................

Identification du représentant légal de l’association

Nom : …………………………………………….PrÈnom : ………………………………………………….. Fonction : ……………………………………………………………………………………………………… TÈlÈphone : .…/…./…./..../…. Courriel : ………………………………………………….

Personne chargÈe du prÈsent dossier de subvention (si diffÈrente du reprÈsentant lÈgal) :

Nom : …………………………………………….PrÈnom : ………………………………………………….. Fonction : ……………………………………………………………………………………………………… TÈlÈphone : .…/…./…./..../…. Courriel : ………………………………………………….5

COMPOSITION DU BUREAU

Fonction au sein de

l’organe directeur

Nom – PrÈnom Adresse postale TÈlÈphone / Courriel Lien avec la collectivitÈ : E : …lu de la ville de Nogent-sur-Seine

adhÈrent ‡ titre personnel

A : Agent de la ville de Nogent-sur-Seine

adhÈrent ‡ titre personnel

PrÈsident (e)

Vice-PrÈsident (e)

SecrÈtaire

SecrÈtaire Adjoint (e)

TrÈsorier (e)

TrÈsorier Adjoint (e)6

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nom et prÈnom Adresse postale TÈlÈphone /Courriel Lien avec la collectivitÈ : E : …lu de la ville de Nogent-sur-Seine

adhÈrent ‡ titre personnel

A : Agent de la ville de Nogent-sur-Seine

adhÈrent ‡ titre personnel7

AIDES EN NATURE ACCORD…ES ¿ L’ASSOCIATION

PAR LA COLLECTIVIT…

BIEN IMMOBILIER APPARTENANT ¿ LA COLLECTIVIT… MIS ¿ DISPOSITION DE L'ASSOCIATION :

☐ Oui ☐ Non

Type (Local, salle…) Adresse Date de la signature de la convention

1.

2.

3.

BIEN MOBILIER (MAT…RIELS, V…HICULES, …) APPARTENANT ¿ LA COLLECTIVIT… MIS ¿ DISPOSITION DE L'ASSOCIATION :

☐ Oui ☐ Non

Type (matÈriel,

vÈhicule…)

Aide ponctuelle Aide permanente Date de la signature de la

convention (si existante)

1.

2.

3.

PERSONNEL DE LA COLLECTIVIT… MIS ¿ DISPOSITION DE L’ASSOCIATION :

☐ Oui ☐ Non

Noms des agents Nombre d’heures par semaine Date de la signature de la convention

1.

2.

3.

LOCAUX :

A/ L’ASSOCIATION EST PROPRI…TAIRE :

ADRESSE SUPERFICIE

EN M2

COUT D’ENTRETIEN

ANNUEL

B/ L’ASSOCIATION EST LOCATAIRE :

ADRESSE SUPERFICIE

EN M2

COUT LOCATIF

ANNUEL8

MOYENS HUMAINS DE L’ASSOCIATION

LICENCI…S/ADH…RENTS

1 – EFFECTIFS DE L’ASSOCIATION (DERNI»RE SAISON) :

Nombre de

licenciÈs/adhÈrents

H : - 18 ans G : + 18 ans G :

F : F : F :

Dont Nogentais H : - 18 ans G : + 18 ans G :

F : F : F :

Dont Loisirs H :

F :

Effectif total

2 – R…PARTITION PAR ACTIVIT… OU SECTION :

ActivitÈ ou

section

(compÈtitions,

loisirs…)

Nombre de

licenciÈs ou

adhÈrents

Nombre

d’équipes

+ 18 ans

Nombre

d’équipes

– 18 ans

FÈdÈration

(si existante)9

MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE

(JOINDRE OBLIGATOIREMENT VOTRE BULLETIN D’ADH…SION, ¿ DESTINATION DE VOS

ADH…RENTS, DE LA SAISON 2025-2026 OU 2026 POUR LA PRISE DE LICENCE OU DE COTISATION

CLUB)

NOGENTAIS EXT…RIEUR

MONTANT PART REVERS…E

A LA F…D…RATION

MONTANT PART REVERS…E

¿ LA F…D…RATION

Adulte :

Enfant :

CHARGES DE PERSONNEL

➢ Nombre total de salariÈs : ……………..

➢ …quivalent temps plein : ……………..

➢ Les charges salariales représentent …………% des charges totales du budget de fonctionnement de l’organisme.

Les principaux salaires (maximum cinq) :

Fonction/qualification Type de contrat DurÈe de travail

hebdomadaire

RÈmunÈration

annuelle brute

Montant des

aides

€ €

€ €

€ €

€ €

€ €10

AUTRES THEMATIQUES

VOTRE ASSOCIATION DISPOSE :

D’UNE …COLE DE SPORT : ☐ Oui ☐ Non …………………………………………………………………………………………………..

D’UN DISPOSITIF SSBE : ☐ Oui ☐ Non SI OUI SUR QUEL CR…NEAU :……………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………...

INTERVENTION SOCIO-SPORT : ☐ Oui ☐ Non …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………

D’UN PARTENARIAT AVEC L’…DUCATION NATIONALE : ☐ Oui ☐ Non SI OUI LEQUEL (SECTIONS…) :

………………………………………………………………………............................................ …………………………………………………………………………………………….……… ……………………………………………………………………………………........................

D’UNE LABELLISATION : ☐ OUI ☐ NON QUEL TYPE :……………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………….

DE COMMISSIONS STRUCTUR…ES : ☐ OUI ☐ NON LESQUELLES :…………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………….... …………………………………………………………………………………………………….11

IMPLICATION DANS LA VIE LOCALE

TERRITOIRE IMPACT… :

Autres Manifestations : (merci de prÈciser la date)

Intercommunales ou

DÈpartementales

RÈgionales Nationales

Manifestations Participation Remarques

OUI NON

Forum des associations

Animations de NoÎl

Foire St Simon

Berges Saines

Carnaval

JournÈes du Patrimoine

FÍte de la Musique

CommÈmorations PrÈciser les dates :

Autres (prÈciser) :

Animations Participation Remarques

OUI NON

Estivales

Semaine olympique et

paralympique

Accueil de Loisirs

Saison culturelle PrÈciser :

Expositions PrÈciser :

Autres (prÈciser) :12

COMPTE DE R…SULTAT 2025

Il est possible d'utiliser le document ci-dessous ou de nous transmettre vos documents comptables si ceux-ci mentionnent clairement les informations demandÈes.

Date de dÈbut : ….../..…./…… Date de fin : ……/……/……

P R O D U I T S

60 – ACHATS 70 – VENTE DE, PRODUITS FINIS, MARCHANDISES, PRESTATIONS DE SERVICES Prestations de services ………………………… ………………… Ventes de produits finis et de marchandises ………………… Achats matières et fournitures………………… ………………… Prestations de service……………………………………………… ………………… Autres fournitures …………………………… …………………

61 - SERVICES EXT…RIEURS 74 – SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ………………………………… Locations ……………………………………… ………………… État ………………………………………………………………… ………………… Entretien et réparation…………………………. ………………… ……………………………………………………………. Assurance……………………………………… ………………… Région ………………………………………………………………. ………………… Documentation Département ……………………………………………………….. ………………… 62 – AUTRES SERVICES EXT…RIEURS …………………………………………………… Rémunérations intermédiaires et honoraires…… ………………… Intercommunalité …………………………………………………… ………………… Publicité, publication…………………………… ………………… Commune de Nogent/Seine………………………………………… ………………… Déplacements, missions ……………………….. ………………… Autre(s) Commune(s) ………………… Frais d’arbitrage …………………

Services et frais bancaires ……………………… ………………… Organismes sociaux ………………………………………………….. ………………… 63 – IMP‘TS ET TAXES Fonds europÈens ………………… Impôts et taxes sur rémunération ……………… ………………… Autres établissements publics ……………………………………….. ………………… Autres impÙts et taxes (taxe (foncière…) …………………

64 – CHARGES DE PERSONNEL 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Rémunération des personnels …………………. ………………… Cotisations …………………………………………………………… ………………… Charges sociales ……………………………….. ………………… Dons, legs ……………………………………………………………. ………………… Autres charges de personnel …………………… ………………… Aides privées (sponsor, mécénat) ……………………………………. ………………… 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 76 – PRODUITS FINANCIERS (INT…R TS LIVRETS A…) 66 – CHARGES FINANCI»RES (INT…R TS, AGIOS…) 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 67– CHARGES EXCEPTIONNELLES 78 – REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 789 Report des ressources non utilisÈes des exercices antÈrieurs 689 – Engagements ‡ rÈaliser sur ressources affectÈes 79 – Transfert de charges TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS ExcÈdent si charges < produits DÈficit si charges > produits SOLDE DE TRESORERIE AU 31/12/2025

BILAN CERTIFI… CONFORME AVEC CACHET DE L’ASSOCIATION ET ¿ SIGNER PAR :

LE PR…SIDENT, LE TR…SORIER,13

BILAN FINANCIER AU 31 D…CEMBRE 2025

SOLDE D…BUT SOLDE FIN DIFF…RENCE DEMANDE DE PR…CISIONS OBSERVATIONS

SOLDE BANCAIRE

CAISSE

PLACEMENT(S) INDIQUER LE TYPE DE PLACEMENT ET

L’OBJECTIF DE L’…PARGNE

CHARGES ¿ PAYER PR…CISER LA OU LES NATURE(S) DES CHARGES

CHARGES PAY…ES

D’AVANCE

PR…CISER LA OU LES

NATURE(S) DES CHARGES

PRODUITS ¿

RECEVOIR

PR…CISER LA OU LES

NATURE(S) DES CHARGES

TOTAL

BILAN AU 31/12/2025 CERTIFI… CONFORME AVEC CACHET DE L’ASSOCIATION ET ¿ SIGNER PAR :

LE PR…SIDENT, LE TR…SORIER,14

BUDGET PR…VISIONNEL 2026 Il est possible d'utiliser le document ci-dessous ou de nous transmettre vos documents comptables si ceux-ci mentionnent clairement les informations demandÈes.

Date de dÈbut : ….../..…./…… Date de fin : ……/……/……

P R O D U I T S

60 – ACHATS 70 – VENTE DE, PRODUITS FINIS, MARCHANDISES, PRESTATIONS DE SERVICES Prestations de services ………………………… ………………… Ventes de produits finis et de marchandises ………………… Achats matières et fournitures………………… ………………… Prestations de service……………………………………………… ………………… Autres fournitures …………………………… …………………

61 - SERVICES EXT…RIEURS 74 – SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ………………………………… Locations ……………………………………… ………………… État ………………………………………………………………… ………………… Entretien et réparation…………………………. ………………… ……………………………………………………………. Assurance……………………………………… ………………… Région ………………………………………………………………. ………………… Documentation Département ……………………………………………………….. ………………… 62 – AUTRES SERVICES EXT…RIEURS …………………………………………………… Rémunérations intermédiaires et honoraires…… ………………… Intercommunalité …………………………………………………… ………………… Publicité, publication…………………………… ………………… Commune de Nogent/Seine………………………………………… ………………… Déplacements, missions ……………………….. ………………… Autre(s) Commune(s) ………………… Frais d’arbitrage …………………

Services et frais bancaires ……………………… ………………… Organismes sociaux ………………………………………………….. ………………… 63 – IMP‘TS ET TAXES Fonds europÈens ………………… Impôts et taxes sur rémunération ……………… ………………… Autres établissements publics ……………………………………….. ………………… Autres impÙts et taxes (taxe (foncière…) …………………

64 – CHARGES DE PERSONNEL 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Rémunération des personnels …………………. ………………… Cotisations …………………………………………………………… ………………… Charges sociales ……………………………….. ………………… Dons, legs ……………………………………………………………. ………………… Autres charges de personnel …………………… ………………… Aides privées (sponsor, mécénat) ……………………………………. ………………… 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 76 – PRODUITS FINANCIERS (INT…R TS LIVRETS A…) 66 – CHARGES FINANCI»RES (INT…R TS, AGIOS…) 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 67– CHARGES EXCEPTIONNELLES 78 – REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 789 Report des ressources non utilisÈes des exercices antÈrieurs 689 – Engagements ‡ rÈaliser sur ressources affectÈes 79 – Transfert de charges TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

L’ASSOCIATION SOLLICITE UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE € AU TITRE DE L’ANN…E 202615

UTILISATION PR…VISIONNELLE

DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

PR…SENTATION D…TAILL…E : (description du programme d’actions, activités, achats …) ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________

OBJECTIF (S) :

________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________

INT…R T LOCAL :

________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________

MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR L’ASSOCIATION :

________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________

PUBLICS CIBL…S :

________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________16

MOBILISATION DES RESSOURCES

AUTOFINANCEMENT

MERCI DE NOUS RECENSER LES MANIFESTATIONS ORGANIS…ES (LOTO, BROCANTE…) PAR VOTRE ASSOCIATION.

TYPE DE

MANIFESTATIONS

DÈpenses Recettes RÈsultat

SPONSORING/M…C…NAT/DONS…

LISTE DES PARTENAIRES LES PLUS IMPORTANTS DE VOTRE ASSOCIATION

LISTE DES PARTENAIRES MONTANT

SUBVENTIONS AUTRES ORGANISMES

ORGANISMES MONTANT17

ATTESTATION

Je soussigné (e) (nom et prénom) ………………………………………………….. Représentant (e) légal (e) de l’association ………………………………………….

Si le signataire n’est pas le représentant statutaire ou légal de l’association, il convient de joindre le pouvoir donnÈ par ce dernier au signataire.

Certifie :

☐ Transmettre tous les documents ‡ joindre ‡ cette demande de subvention de fonctionnement 2026, aprËs les avoir soigneusement vÈrifiÈs et cochÈs ‡ la page 3

➢ Que l’association est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

➢ Exactes et sincËres les informations du prÈsent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ;

➢ Demander une subvention de fonctionnement d’un montant de __________ € au titre de l’exercice 2026 et m’engager à utiliser l’aide financière susceptible d’être allouée conformément à sa destination prévisionnelle ;

➢ Que l’association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions financiËres et aides en nature) sur les trois derniers exercices, dont l’exercice en cours :

☐ InfÈrieur ou Ègal ‡ 500 000 € ☐ supÈrieur ‡ 500 000 €

Je m’engage à transmettre, sur simple demande de la Ville de Nogent-sur-Seine, toutes pièces justificatives de l’utilisation de cette aide.

Fait à ……………………..…………………..le …………………………..

CACHET de l’association et signature et qualitÈ du

signataire (obligatoire)18

Utilisation de vos donnÈes personnelles

La ville de Nogent-sur-Seine, responsable du traitement des donnÈes contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement GÈnÈral sur la Protection des DonnÈes (RGPD).

Les données recueillies sont nécessaires au traitement des subventions ainsi qu’à vous contacter en cas de nÈcessitÈ. Elles sont destinÈes exclusivement au personnel chargÈ du traitement des subventions. En aucun cas elles ne seront rendues accessibles ‡ des tiers sans votre accord exprËs le cas ÈchÈant.

Ces donnÈes pourront Ítre conservÈes au-delà de l’année à laquelle le dossier se rapporte.

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des DonnÈes (RGPD), vous bÈnÈficiez :

- d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant et/ou concernant votre enfant

- du droit ‡ la portabilitÈ de vos donnÈes

- du droit à la limitation d’un traitement vous concernant et/ou concernant votre enfant - du droit, pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant à

wilfried.anon@nogentsurseine.fr

Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :

- consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

- contacter le DÈlÈguÈ ‡ la Protection des DonnÈes de la collectivitÈ :

https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx