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unknown - Dossier Subvention Fonctionnement 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - Dossier Subvention Fonctionnement 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Données personnelles, Sport,
1
ASSOCIATIONS – Loi du 1er juillet 1901
Relative au contrat d’association
DOSSIER DE DEMANDE
DE SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT 2025
Formulaire unique de demande de subvention pour toutes les associations nogentaises
Le présent formulaire est conforme au formulaire Cerfa n°12156*05 délivré à toute association sollicitant une subvention auprès de l’État - Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Cocher la case correspondant à votre demande :
☐ PREMIÈRE DEMANDE
☐ RENOUVELLEMENT
Enregistrement du dossier
(cadre réservé à la Ville)
NOM DE L’ASSOCIATION
MONTANT DEMANDÉ 2
MODALITÉS
²
Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'État (pour les associations agréées), des régions, des départements et des communes et de leurs établissements publics (loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiant l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901).
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément ; Il vous appartient donc d’en faire la demande.
Ce dossier est à renvoyer avant la date butoir fixée par la Ville :
• Par courrier, en un seul exemplaire à : Mairie de Nogent-sur-Seine 27, Grande Rue Saint Laurent 10400 Nogent-Sur-Seine
• Par courriel, en un seul fichier numérisé à accueil@nogentsurseine.fr
L’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit, même si les conditions légales pour l’obtenir sont remplies par le demandeur. La décision d’attribution appartient à la seule autorité publique. Ce document n’engage en rien la Ville de Nogent-sur-Seine pour l’octroi d’une éventuelle subvention.
Formulaire disponible en mairie ou téléchargeable sur le site internet de la Ville de Nogent-sur-Seine, https://www.nogentsurseine.fr/ :
DOSSIER À RENDRE AU PLUS TARD
Le 28 février 2025 – 17h30
• Tout dossier déposé hors délais ne sera pas pris en compte
• Un dossier incomplet, entraînera un retard dans l’instruction de ce dernier et/ou le report d’attribution de la subvention 3
PIÈCES A FOURNIR
☐ Les derniers comptes annuels (compte de résultat) approuvés (signés) faisant ressortir l’ensemble des dépenses et recettes de l’exercice 2024, en utilisant les documents du présent dossier ou en fournissant vos documents comptables si ceux-ci indiquent clairement les informations demandées.
☐ Le procès-verbal de la dernière assemblée générale
☐ Un relevé d’identité bancaire ou postale (même si le compte est inchangé)
☐ Lors d’une première demande, ou lors d’une modification de vos statuts, un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de votre association.
☐ Votre bulletin d'adhésion à destination de vos adhérents pour la saison 2024/2025 et/ou 2025 pour la prise de licence ou de la cotisation club
☐ Je n’ai pas de bulletin d'adhésion pour la saison 2024/2025 et/ou 2025 pour la prise de licence ou de la cotisation club
☐ Je suis une association sportive ou de loisir, je joins obligatoirement l’annexe relative aux associations sportives
☐ Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire
☐ Si votre (ou vos) demande (s) de subvention (s) auprès des différentes autorités administratives est (sont) supérieure (s) à 23 000 euros : vous devez fournir également : les derniers comptes approuvés et le dernier rapport d’activité approuvé
☐ L’attestation de certification conforme du commissaire aux comptes et de publication des comptes au Journal Officiel lorsque le montant total des subventions perçues est supérieur à 153 000 euros
Dans tous les cas, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée (arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000) : vous devez fournir le compte rendu financier d’emploi de la subvention. 4
PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES
La situation juridique doit correspondre à celle de l'organisme qui sollicite la subvention. Si c'est une délégation ou une section locale, elle doit avoir la personnalité morale. Dans le cas contraire, la demande doit être libellée au nom de l'association "mère", à moins que cette dernière ne produise une procuration à la délégation départementale ou locale.
Dénomination de l’association :
☐ Association Loi 1901 ☐ Section ou délégation Locale
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique
☐ oui ☐ non
N° Siret: ..…………………..
N° déclaration en Préfecture (ou d’inscription au répertoire nationale des associations) :
N° RNA : W
Objet statutaire de l’organisme demandeur : …………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du siège social : ……………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………. Adresse de gestion ou de correspondance (si différente du siège social)
……………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………….
Votre association est-elle agréée ou affiliée à une fédération, union, ou réseau ? ☐ oui ☐ non si oui, indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle :
Date de constitution : ……/……/…….
Date de publication au Journal Officiel : ……/……/…….
Date de la dernière modification des statuts (joindre obligatoirement une copie des statuts même s'ils n'ont pas été récemment modifiés) :
.............................................................................................
Identification du représentant légal de l’association
Nom : …………………………………………….Prénom : ………………………………………………….. Fonction : ……………………………………………………………………………………………………… Téléphone : .…/…./…./..../…. Courriel : ………………………………………………….
Personne chargée du présent dossier de subvention (si différente du représentant légal) :
Nom : …………………………………………….Prénom : ………………………………………………….. Fonction : ……………………………………………………………………………………………………… Téléphone : .…/…./…./..../…. Courriel : …………………………………………………. 5
COMPOSITION
DU
BUREAU
Fonction au sein de l’organe directeur
Nom – Prénom
Adresse postale
Téléphone / Courriel
Lien avec la collectivité : E : Élu de la ville de Nogent-sur-Seine
adhérent à titre personnel
A : Agent de la ville de Nogent-sur-Seine
adhérent à titre personnel
Président (e)
Vice-Président (e)
Secrétaire
Secrétaire Adjoint (e)
Trésorier (e)
Trésorier Adjoint (e) 6
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Nom et prénom
Adresse postale
Téléphone /Courriel
Lien avec la collectivité : E : Élu de la ville de Nogent-sur-Seine
adhérent à titre personnel
A : Agent de la ville de Nogent-sur-Seine
adhérent à titre personnel 7
AIDES EN NATURE ACCORDÉES À L’ASSOCIATION
PAR LA COLLECTIVITÉ
BIEN IMMOBILIER APPARTENANT À LA COLLECTIVITÉ MIS À DISPOSITION DE L'ASSOCIATION :
☐ Oui ☐ Non
Type (Local, salle…) Adresse Date de la signature de la convention
1.
2.
3.
BIEN MOBILIER (MATÉRIELS, VÉHICULES, …) APPARTENANT À LA COLLECTIVITÉ MIS À DISPOSITION DE L'ASSOCIATION :
☐ Oui ☐ Non
Type (matériel,
véhicule…)
Aide ponctuelle Aide permanente Date de la signature de la
convention (si existante)
1.
2.
3.
PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ MIS À DISPOSITION DE L’ASSOCIATION :
☐ Oui ☐ Non
Noms des agents Nombre d’heures par semaine Date de la signature de la convention
1.
2.
3.
LOCAUX :
A/ L’ASSOCIATION EST PROPRIÉTAIRE :
ADRESSE SUPERFICIE
EN M2
COUT D’ENTRETIEN
ANNUEL
B/ L’ASSOCIATION EST LOCATAIRE :
ADRESSE SUPERFICIE
EN M2
COUT LOCATIF
ANNUEL 8
MOYENS HUMAINS DE L’ASSOCIATION
LICENCIÉS/ADHÉRENTS
1 – EFFECTIFS DE L’ASSOCIATION (DERNIÈRE SAISON) :
Nombre de
licenciés/adhérents
H : - 18 ans G : + 18 ans G :
F : F : F :
Dont Nogentais H : - 18 ans G : + 18 ans G :
F : F : F :
Dont Loisirs H :
F :
Effectif total
2 – RÉPARTITION PAR ACTIVITÉ OU SECTION :
Activité ou
section
(compétitions,
loisirs…)
Nombre de
licenciés ou
adhérents
Nombre
d’équipes
+ 18 ans
Nombre
d’équipes
– 18 ans
Fédération
(si existante) 9
MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE
(JOINDRE OBLIGATOIREMENT VOTRE BULLETIN D’ADHÉSION, À DESTINATION DE VOS
ADHÉRENTS, DE LA SAISON 2024-2025 OU 2025 POUR LA PRISE DE LICENCE OU DE COTISATION
CLUB)
NOGENTAIS EXTÉRIEUR
MONTANT PART REVERSÉE
A LA FÉDÉRATION
MONTANT PART REVERSÉE
À LA FÉDÉRATION
Adulte :
Enfant :
CHARGES DE PERSONNEL
Nombre total de salariés : ……………..
Équivalent temps plein : ……………..
Les charges salariales représentent …………% des charges totales du budget de fonctionnement de l’organisme.
Les principaux salaires (maximum cinq) :
Fonction/qualification Type de contrat Durée de travail
hebdomadaire
Rémunération
annuelle brute
Montant des
aides
€ €
€ €
€ €
€ €
€ € 10
AUTRE THEMATIQUES
VOTRE ASSOCIATION DISPOSE :
D’UNE ÉCOLE DE SPORT : ☐ Oui ☐ Non …………………………………………………………………………………………………..
D’UN DISPOSITIF SSBE : ☐ Oui ☐ Non SI OUI SUR QUEL CRÉNEAU :……………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………...
INTERVENTION SOCIO-SPORT : ☐ Oui ☐ Non …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………
D’UN PARTENARIAT AVEC L’ÉDUCATION NATIONALE : ☐ Oui ☐ Non SI OUI LEQUEL (SECTIONS…) :
………………………………………………………………………............................................ …………………………………………………………………………………………….……… ……………………………………………………………………………………........................
D’UNE LABELLISATION : ☐ Oui ☐ Non QUEL TYPE :……………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………….
DE COMMISSIONS STRUCTURÉES : ☐ Oui ☐ Non LESQUELLES :……………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. 11
IMPLICATION DANS LA VIE LOCALE
TERRITOIRE IMPACTÉ :
Manifestations Participation Remarques
OUI NON
Forum des
associations
Animations de Noël
Foire ST Simon
Berges saines
Estivales
Accueil de Loisirs
Semaine olympique
et paralympique
Jeux olympiques et
paralympiques
Journée du
Patrimoine
Fête de la Musique
Saison Culturelle
Expositions
Autres Manifestations :
Locales Régionales Nationales 12
C OMPTE DE RÉSULTAT
2024
Il est possible d'utiliser le document ci-dessous ou de nous transmettre vos documents comptables si ceux-ci mentionnent clairement les informations demandées.
Date de début : ….../..…./……
Date de fin : ……/……/……
P R O D U I T S
60
– A
CHATS
70
– V
ENTE DE
, PRODUITS FINIS
, MARCHANDISES
, PRESTATIONS DE SERVICES
Prestations de services …………………………
…………………
Ventes de produits finis et de marchandises
…………………
Achats matières et fournitures…………………
…………………
Prestations de service
………………………………………………
…………………
Autres fournitures ……………………………
…………………
61
- S
ERVICES EXTÉRIEURS
74
– S
UBVENTIONS
D’EXPLOITATION
…
………………………………
Locations ………………………………………
…………………
État …………………………………………………………………
…………………
Entretien et
réparation………………………….
…………………
…………………………………………………………….
Assurance………………………………………
…………………
Région ……………………………………………………………….
…………………
Documentation
Département ………………………………………………………..
…………………
62
– A
UTRES SERVICES EXTÉRIEURS
……………………………………………………
Rémunérations intermédiaires et honoraires……
…………………
Intercommunalité ……………………………………………………
…………………
Publicité, publication……………………………
…………………
Commune
de Nogent/Seine
…………………………………………
…………………
Déplacements, missions
………………………..
…………………
Autre(s)
Commune
(s)
…………………
Frais d’arbitrage
…………………
Services
et frais
bancaires ………………………
…………………
Organismes sociaux …………………………………………………..
…………………
63
– I
MPÔTS ET TAXES
Fonds européens
…………………
Impôts et taxes sur
rémunération ………………
…………………
Autres établissements publics ………………………………………..
…………………
Autres impôts et taxes
(taxe (foncière…)
…………………
64
– C
HARGES DE PERSONNEL
75
– A
UTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Rémunération des personnels ………………….
…………………
Cotisations ……………………………………………………………
…………………
Charges sociales ………………………………..
…………………
Dons, legs …………………………………………………………….
…………………
Autres charges de personnel
……………………
…………………
Aides privées (sponsor, mécénat) …………………………………….
…………………
65
– A
UTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
76
– P
RODUITS FINANCIERS
( INTÉRÊTS LIVRETS
A…)
66
– C
HARGES FINANCIÈRES
( INTÉRÊTS
, AGIOS
…)
77
– P
RODUITS EXCEPTIONNELS
67–
C HARGES EXCEPTIONNELLES
78
– R
EPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
68
– D
OTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
789
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
689 –
Engagements à réaliser sur ressources affectées
79
– Transfert de charg
es
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
Excédent si charges
< produits
Déficit si charges
> produits
SOLDE DE TRESORERIE AU 31.12.2024
BILAN CERTIFIÉ CONFORME AVEC
CACHET
DE
L’ASSOCIATION ET À SIGNER PAR
:
L E
P RÉSIDENT
,
L E
T RÉSORIER
, 13
BILAN
FINANCIER
AU
31
DÉCEMBRE
2024
S OLDE DÉBUT
S OLDE FIN
D IFFÉRENCE
DEMANDE DE PRÉCISIONS
O BSERVATIONS
S OLDE BANCAIRE C AISSE P LACEMENT
( S )
POUVEZ
- VOUS INDIQUER
LE TYPE DE PLACEMENT
ET L
’ OBJECTIF DE L ’ ÉPARGNE
C HARGES À PAYER
MERCI DE PRÉCISER LA OU
LES NATURE
( S )
DES
CHARGES
C HARGES PAYÉES D ’
AVANCE
MERCI DE PRÉCISER LA OU
LES NATURE
( S )
DES
CHARGES
P RODUITS À RECEVOIR
MERCI DE PRÉCISER LA OU
LES NATURE
( S )
DES
CHARGES
T OTAL
BILAN AU
31/12/2024
CERTIFIÉ CONFORME AVEC
CACHET
DE
L’ASSOCIATION ET À SIGNER PAR
:
L E
P RÉSIDENT
,
L E
T RÉSORIER
, 14
BUDGET
PRÉVISIONNEL
2025
Il est possible d'utiliser le document ci-dessous ou de nous transmettre vos documents comptables si ceux-ci mentionnent clairement les informations demandées.
Date de début : ….../..…./……
Date de fin : ……/……/……
P R O D U I T S
60
– A
CHATS
70
– V
ENTE DE
, PRODUITS FINIS
, MARCHANDISES
, PRESTATIONS DE SERVICES
Prestations de services …………………………
…………………
Ventes de produits finis et de marchandises
…………………
Achats matières et fournitures…………………
…………………
Prestations de service
………………………………………………
…………………
Autres fournitures ……………………………
…………………
61
- S
ERVICES EXTÉRIEURS
74
– S
UBVENTIONS
D’EXPLOITATION
…
………………………………
Locations ………………………………………
…………………
État …………………………………………………………………
…………………
Entretien et
réparation………………………….
…………………
…………………………………………………………….
Assurance………………………………………
…………………
Région ……………………………………………………………….
…………………
Documentation
Département ………………………………………………………..
…………………
62
– A
UTRES SERVICES EXTÉRIEURS
……………………………………………………
Rémunérations intermédiaires et honoraires……
…………………
Intercommunalité ……………………………………………………
…………………
Publicité, publication……………………………
…………………
Commune
de Nogent/Seine
…………………………………………
…………………
Déplacements, missions
………………………..
…………………
Autre(s)
Commune
(s)
…………………
Frais d’arbitrage
…………………
Services
et frais
bancaires ………………………
…………………
Organismes sociaux …………………………………………………..
…………………
63
– I
MPÔTS ET TAXES
Fonds européens
…………………
Impôts et taxes sur
rémunération ………………
…………………
Autres établissements publics ………………………………………..
…………………
Autres impôts et taxes
(taxe (foncière…)
…………………
64
– C
HARGES DE PERSONNEL
75
– A
UTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Rémunération des personnels ………………….
…………………
Cotisations ……………………………………………………………
…………………
Charges sociales ………………………………..
…………………
Dons, legs …………………………………………………………….
…………………
Autres charges de personnel
……………………
…………………
Aides privées (sponsor, mécénat) …………………………………….
…………………
65
– A
UTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
76
– P
RODUITS FINANCIERS
( INTÉRÊTS LIVRETS
A…)
66
– C
HARGES FINANCIÈRES
( INTÉRÊTS
, AGIOS
…)
77
– P
RODUITS EXCEPTIONNELS
67–
C HARGES EXCEPTIONNELLES
78
– R
EPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
68
– D
OTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
789
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
689 –
Engagements à réaliser sur ressources affectées
79
– Transfert de charg
es
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
L’
ASSOCIATION SOLLICITE UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DE
……………………………
€ AU TITRE DE L
’ ANNÉE
2025 15
UTILISATION PRÉVISIONNELLE
DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE : (description du programme d’actions, activités, achats …) ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________
OBJECTIF (S) :
________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________
INTÉRÊT LOCAL :
________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________
MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR L’ASSOCIATION :
________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________
PUBLICS CIBLÉS :
________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ 16
MOBILISATION DES RESSOURCES
AUTOFINANCEMENT
MERCI DE NOUS RECENSER LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES (LOTO, BROCANTE…) PAR VOTRE ASSOCIATION.
TYPE DE
MANIFESTATIONS
Dépenses Recettes Résultat
SPONSORING/MÉCÉNAT/DONS…
LISTE DES PARTENAIRES LES PLUS IMPORTANTS DE VOTRE ASSOCIATION
LISTE DES PARTENAIRES MONTANT
SUBVENTIONS AUTRES ORGANISMES
ORGANISME MONTANT 17
ATTESTATION
Je soussigné (e) (nom et prénom) ………………………………………………….. Représentant (e) légal (e) de l’association ………………………………………….
Si le signataire n’est pas le représentant statutaire ou légal de l’association, il convient de joindre le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Certifie :
☐ Transmettre tous les documents à joindre à cette demande de subvention de fonctionnement 2025, après les avoir soigneusement vérifiés et cochés à la page 3
Que l’association est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
Exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ;
Demander une subvention de fonctionnement d’un montant de …………. € au titre de l’exercice 2025 et m’engager à utiliser l’aide financière susceptible d’être allouée conformément à sa destination prévisionnelle ;
Que l’association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions financières et aides en nature) sur les trois derniers exercices, dont l’exercice en cours :
☐ Inférieur ou égal à 500 000 € ☐ supérieur à 500 000 €
Je m’engage à transmettre, sur simple demande de la Ville de Nogent-sur-Seine, toutes pièces justificatives de l’utilisation de cette aide.
Fait à ……………………..…………………..le …………………………..
CACHET de l’association et signature et qualité du
signataire (obligatoire) 18
Utilisation de vos données personnelles
La ville de Nogent-sur-Seine, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données recueillies sont nécessaires au traitement des subventions ainsi qu’à vous contacter en cas de nécessité. Elles sont destinées exclusivement au personnel chargé du traitement des subventions. En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant.
Ces données pourront être conservées au-delà de l’année à laquelle le dossier se rapporte.
Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez :
- d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant et/ou concernant votre enfant
- du droit à la portabilité de vos données
- du droit à la limitation d’un traitement vous concernant et/ou concernant votre enfant - du droit, pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant à
christian.thevenin@nogentsurseine.fr
Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.
Pour aller plus loin
Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :
- consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
- contacter le Délégué à la Protection des Données de la collectivité :
https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx