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Compte-Rendu - 300909

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2022

Compte-Rendu - CR CM 23 octobre 2020

Arrêté - ADM 2023 63

Arrêté - ADM 2023 64

unknown - Demande de Subvention Exceptionnelle 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (unknown - Demande de Subvention Exceptionnelle 2026)Thèmes du document : Données personnelles, Banque, Investissement et développement économique, 1

ASSOCIATIONS – Loi du 1er juillet 1901

Relative au contrat d’association

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

POUR UNE ACTION EXCEPTIONNELLE 2026

OU UN PROJET SP…CIFIQUE 2026

Le prÈsent formulaire est conforme au formulaire Cerfa n∞12156*05 dÈlivrÈ ‡ toute association sollicitant une subvention auprès de l’…tat - DÈcret n∞ 2016-1971 du 28 dÈcembre 2016

Si vous avez dÈj‡ dÈposÈ une demande de subvention de fonctionnement 2026 et qu’aucune modification n’a ÈtÈ apportÈe, vous n’avez pas besoin de complÈter les pages :

• COMPOSITION DU BUREAU

• COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

• COMPTE DE R…SULTAT 2025

Enregistrement du dossier

(cadre rÈservÈ ‡ la Ville)

NOM DE L’ASSOCIATION

MONTANT DEMAND…

(Cadre rÈservÈ ‡ la Ville)

☐ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

☐ SUBVENTION D’INVESTISSEMENT2

MODALIT…S

Les associations dÈclarÈes peuvent recevoir des subventions de l'…tat (pour les associations agrÈÈes), des rÈgions, des dÈpartements et des communes et de leurs Ètablissements publics (loi n∞ 87-571 du 23 juillet 1987 modifiant l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901).

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément .

Il vous appartient d’en faire la demande .

Ce dossier est ‡ renvoyer, complÈtÈ, signÈ et accompagnÈ des piËces justificatives obligatoires :

• Par courrier, en un seul exemplaire ‡ : Mairie de Nogent-sur-Seine 27, Grande Rue Saint Laurent –10400 Nogent-Sur-Seine

• Par courriel, en un seul fichier numÈrisÈ ‡ accueil@nogentsurseine.fr

L’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit, même si les conditions légales pour l’obtenir sont remplies par le demandeur. La décision d’attribution appartient à la seule autorité publique. Ce document n’engage en rien la Ville de Nogent-sur-Seine pour l’octroi d’une éventuelle subvention.

Formulaire disponible en mairie ou tÈlÈchargeable sur le site internet de la Ville de Nogent-sur-Seine, https://www.nogentsurseine.fr/ :

DOSSIER ¿ RENDRE AU PLUS TARD

3 mois avant la rÈalisation

du projet ou l’action spécifique3

PI»CES A FOURNIR

☐ Le budget prÈvisionnel approuvÈ (signé) faisant ressortir l’ensemble des dépenses et

recettes de l’action spécifique en utilisant les documents du prÈsent dossier ou en fournissant vos documents comptables si ceux-ci indiquent clairement les informations demandÈes

☐ Le bilan financier actualisÈ ‡ la date de la demande de subvention exceptionnelle

☐ Les devis relatifs à l’action spécifique

☐ Un relevé d’identité bancaire ou postale (mÍme si le compte est inchangÈ)

☐ Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donnÈ par ce dernier au signataire

Si vous n’avez pas déposé de demande de subvention de fonctionnement 2026 vous devez Ègalement nous transmettre :

☐ Un exemplaire des statuts dÈposÈs ou approuvÈs de votre association

☐ Le procËs-verbal de la derniËre assemblÈe gÈnÈrale

☐ La composition de votre bureau et de votre conseil d’administration

☐ Les derniers comptes annuels (compte de rÈsultat) approuvÈs (signÈs) faisant ressortir

l’ensemble des dépenses et recettes de l’exercice 2025, en utilisant les documents du prÈsent dossier ou en fournissant vos documents comptables si ceux-ci indiquent clairement les informations demandÈes4

PR…SENTATION DE L’ASSOCIATION

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES

La situation juridique doit correspondre ‡ celle de l'organisme qui sollicite la subvention. Si c'est une dÈlÈgation ou une section locale, elle doit avoir la personnalitÈ morale. Dans le cas contraire, la demande doit Ítre libellÈe au nom de l'association "mËre", ‡ moins que cette derniËre ne produise une procuration ‡ la dÈlÈgation dÈpartementale ou locale.

Dénomination de l’association :

☐ Association Loi 1901 ☐ Section ou dÈlÈgation Locale

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique : ☐ oui ☐ non

N∞ Siret: ..…………………..

N∞ dÈclaration en PrÈfecture (ou d’inscription au répertoire nationale des associations) :

N∞ RNA : W…………………

Objet statutaire de l’organisme demandeur : …………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse du siËge social : ……………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………. Adresse de gestion ou de correspondance (si diffÈrente du siËge social)

……………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………….

Votre association est-elle agrÈÈe ou affiliÈe ‡ une fÈdÈration, union, ou rÈseau ? ☐ oui ☐ non si oui, indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle :

Date de constitution : ……/……/…….

Date de publication au Journal Officiel : ……/……/…….

.............................................................................................

Identification du représentant légal de l’association

Nom : …………………………………………….PrÈnom : ………………………………………………….. Fonction : ……………………………………………………………………………………………………… TÈlÈphone : .…/…./…./..../…. Courriel : ………………………………………………….

Personne chargÈe du prÈsent dossier de subvention (si diffÈrente du reprÈsentant lÈgal) :

Nom : …………………………………………….PrÈnom : ………………………………………………….. Fonction : ……………………………………………………………………………………………………… TÈlÈphone : .…/…./…./..../…. Courriel : ………………………………………………….5

COMPOSITION DU BUREAU

Si vous avez dÈj‡ dÈposÈ une demande de subvention de fonctionnement 2026 et qu’aucune modification n’a été apportée, vous n’avez pas besoin de complÈter cette page

Fonction au sein de

l’organe directeur

Nom – PrÈnom Adresse postale TÈlÈphone / Courriel Lien avec la collectivitÈ : ( E ) : …lu de la ville de Nogent-sur-Seine

adhÈrent ‡ titre personnel

( A ) : Agent de la ville de Nogent-sur-Seine

adhÈrent ‡ titre personnel

PrÈsident (e)

Vice-PrÈsident (e)

SecrÈtaire

SecrÈtaire Adjoint (e)

TrÈsorier (e)

TrÈsorier Adjoint (e)6

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Si vous avez dÈj‡ dÈposÈ une demande de subvention de fonctionnement 2026 et qu’aucune modification n’a été apportée, vous n’avez pas besoin de complÈter cette page

Nom et prÈnom Adresse postale TÈlÈphone /Courriel Lien avec la collectivitÈ : ( E ): …lu de la ville de Nogent-sur-Seine

adhÈrent ‡ titre personnel

( A ) : Agent de la ville de Nogent-sur-Seine

adhÈrent ‡ titre personnel7

COMPTE DE R…SULTAT 2025

Si vous avez dÈj‡ dÈposÈ une demande de subvention de fonctionnement 2026, vous n’avez pas besoin de compléter cette page Il est possible d'utiliser le document ci-dessous ou de nous transmettre vos documents comptables si ceux-ci mentionnent clairement les informations demandÈes.

Date de dÈbut : ….../..…./…… Date de fin : ……/……/……

P R O D U I T S

60 – ACHATS 70 – VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS DE SERVICES Prestations de services ………………………… ………………… 74 – SUBVENTIONS D’EXPLOITATION Achats matières et fournitures………………… ………………… …tat ………………………………………………………………… ………………… Autres fournitures …………………………… …………………

61 - SERVICES EXT…RIEURS Région ……………………………………………………………… ………………… Locations ……………………………………… …………………

Entretien et réparation…………………………. ………………… Département ……………………………………………………….. ………………… Assurance……………………………………… …………………

Documentation Intercommunalité …………………………………………………… ………………… 62 – AUTRES SERVICES EXT…RIEURS

Rémunérations intermédiaires et honoraires…… ………………… Commune de Nogent/Seine………………………………………… ………………… Publicité, publication…………………………… ………………… Autre(s) Commune(s) Déplacements, missions ……………………….. ………………… …………………………………………………. ………………… Services bancaires, autres ……………………… ………………… Organismes sociaux ………………………………………………….. ………………… 63 – IMP‘TS ET TAXES Fonds europÈens ………………… Impôts et taxes sur rémunération ……………… ………………… Autres établissements publics ……………………………………….. Autres impôts et taxes …………………………. …………………

64 – CHARGES DE PERSONNEL 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Rémunération des personnels …………………. ………………… Cotisations …………………………………………………………… ………………… Charges sociales ……………………………….. ………………… Dons, legs ……………………………………………………………. ………………… Autres charges de personnel …………………… ………………… Aides privées (sponsor, mécénat) ……………………………………. ………………… 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 – CHARGES FINANCI»RES 76 – PRODUITS FINANCIERS 67– CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 78 – REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 689 – Engagements ‡ rÈaliser sur ressources affectÈes 789 – Report des ressources non utilisÈes des exercices antÈrieurs TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS ExcÈdent si charges < produits DÈficit si charges > produits SOLDE DE TRESORERIE AU 31/12/2025

BILAN CERTIFI… CONFORME AVEC CACHET DE L’ASSOCIATION ET ¿ SIGNER PAR :

LE PR…SIDENT , LE TR…SORIER,8

BILAN FINANCIER mis ‡ jour ‡ la date de la demande de subvention exceptionnelle

SOLDE D…BUT SOLDE FIN DIFF…RENCE DEMANDE DE PR…CISIONS OBSERVATIONS

SOLDE BANCAIRE

CAISSE

PLACEMENT(S) INDIQUER LE TYPE DE PLACEMENT ET L’OBJECTIF

DE L’…PARGNE

CHARGES ¿ PAYER

CHARGES PAY…ES

D’AVANCE

PR…CISER LA OU LES

NATURE(S) DES CHARGES

PRODUITS ¿

RECEVOIR

PR…CISER LA OU LES

NATURE(S) DES CHARGES

TOTAL

BILAN CERTIFI… CONFORME AVEC CACHET DE L’ASSOCIATION ET ¿ SIGNER PAR :

LE PR…SIDENT, LE TR…SORIER,9

BUDGET PR…VISIONNEL DE L’ACTION OU DU PROJET 2026 Il est possible d'utiliser le document ci-dessous ou de nous transmettre vos documents comptables si ceux-ci mentionnent clairement les informations demandÈes.

C H A R G E S P R O D U I T S 60 – ACHATS 70 – VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS DE SERVICES

Prestations de services ………………………….. 74 – SUBVENTIONS D’EXPLOITATION Achats matières et fournitures …………………. …tat ………………………………………………………………….. Autres fournitures ……………………………….

61 - SERVICES EXT…RIEURS Région ……………………………………………………………….. Locations ………………………………………..

Entretien et réparation …………………………. Département …………………………………………………………. Assurance ……………………………………….

Documentation …………………………………. Intercommunalité ……………………………………………………. 62 – AUTRES SERVICES EXT…RIEURS

Rémunérations intermédiaires et honoraires ….. Commune de Nogent/Seine………………………………………… Publicité, publication ………………………….. Autre(s) Commune(s) Déplacements, missions ………………………..

Services bancaires, autres ……………………… Organismes sociaux ………………………………………………….. 63 – IMP‘TS ET TAXES Fonds européens ……………………………………………………... Impôts et taxes sur rémunération ………………. Autres établissements publics……………………………………….. Autres impôts et taxes …………………………..

64 – CHARGES DE PERSONNEL 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Rémunération des personnels ………………….. Cotisations …………………………………………………………… Charges sociales ………………………………... Dons, legs ……………………………………………………………. Autres charges de personnel ……………………. Aides privées (sponsor, mécénat) ……………………………………. 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 – CHARGES FINANCI»RES 76 – PRODUITS FINANCIERS 67– CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 78 – REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 689 – Engagements ‡ rÈaliser sur ressources affectÈes 789 – Report des ressources non utilisÈes des exercices antÈrieurs

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

BILAN CERTIFI… CONFORME AVEC CACHET DE L’ASSOCIATION ET ¿ SIGNER PAR :

LE PR…SIDENT, LE TR…SORIER,10

PR…SENTATION D…TAILL…E DU PROJET SP…CIFIQUE

OU DE L’ACTION EXCEPTIONNELLE

INTITUL… DE LA MANIFESTATION OU NATURE DU PROJET :

________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________

OBJECTIF(S) D…TAILL…(S) DE L’ACTION EXCEPTIONNELLE :

________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________

INT…R T LOCAL :

________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________

DESCRIPTION DU PROJET ET MOYENS MIS EN ŒUVRE :

________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________

Date ou pÈriode de la mise en œuvre de

l’événement

Lieu

DurÈe prÈvue

Public (s) ciblÈ (s)

Nombre de bÈnÈficiaires attendus

Nombre de participants bÈnÈvoles

Projet en lien avec une politique publique

nationale, rÈgionale, dÈpartementale,

communale

oui ☐ non ☐

Si oui, merci de prÈciser la politique

publique, nationale…

Participation financiËre des bÈnÈficiaires et

des publics visÈs

oui ☐ non ☐

Si oui, montant de la participation11

MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR L’ASSOCIATION :

________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________

FINANCEMENT DU PROJET

FINANCEMENT DU PROJET MONTANT % par

rapport au

co˚t du

projet

FONDS PROPRES TR…SORERIE

COMPTE EPARGNE

MANISFESTATIONS ORGANIS…ES

(LOTO, BROCANTE…).

SPONSORS

SUBVENTIONS AUTRES ORGANISMES

AUTRES

CO¤T TOTAL DU PROJET

SPONSORING/M…C…NAT/DONS…

LISTE DES PARTENAIRES LES PLUS IMPORTANTS POUR VOTRE ACTION SPECIFIQUE

LISTE DES PARTENAIRES MONTANT

AUTRES DEMANDES DE SUBVENTIONS EFFECTU…ES AUPR»S

D’AUTRES ORGANISMES

ORGANISME MONTANT

SOLLICIT…

MONTANT

OCTROY…12

ATTESTATION

Je soussigné (e) (nom et prénom) ………………………………………………….. Représentant (e) légal (e) de l’association ………………………………………….

Si le signataire n’est pas le représentant statutaire ou légal de l’association, il convient de joindre le pouvoir donnÈ par ce dernier au signataire.

Certifie :

☐ Transmettre tous les documents ‡ joindre ‡ cette de demande de subvention exceptionnelle 2026, aprËs les avoir soigneusement vÈrifiÈs et cochÈs ‡ la page 3 ;

➢ Que l’association est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

➢ Exactes et sincËres les informations du prÈsent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ;

➢ Demander une subvention pour un projet spÈcifique ou une action exceptionnelle d’un montant de _________________ € au titre de l’exercice 2026 et m’engager, à utiliser l’aide financière susceptible d’être allouée conformément ‡ sa destination prÈvisionnelle ;

➢ Que l’association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions financiËres et aides en nature) sur les trois derniers exercices, dont l’exercice en cours :

☐ InfÈrieur ou Ègal ‡ 500 000 € ☐ supÈrieur ‡ 500 000 €

Je m’engage à :

➢ Informer la Ville de Nogent-sur-Seine en cas d’annulation de la manifestation ainsi qu’à solliciter l’annulation de la décision d’octroi de la subvention spécifique allouée si elle n’a pas été versée ou à faire procéder au reversement des sommes déjà liquidées ‡ ce titre ;

➢ Fournir, au plus tard dans les 3 mois aprËs rÈalisation, un bilan moral et financier du projet spécifique ou de l’action exceptionnelle avec toutes les factures correspondantes.

Fait à ……………………..…………………..le …………………………..

Cachet de l’association et signature et qualitÈ du signataire

(obligatoire)13

Utilisation de vos donnÈes personnelles

La ville de Nogent-sur-Seine, responsable du traitement des donnÈes contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement GÈnÈral sur la Protection des DonnÈes (RGPD).

Les données recueillies sont nécessaires au traitement des subventions ainsi qu’à vous contacter en cas de nÈcessitÈ. Elles sont destinÈes exclusivement au personnel chargÈ du traitement des subventions. En aucun cas elles ne seront rendues accessibles ‡ des tiers sans votre accord exprËs le cas ÈchÈant.

Ces donnÈes pourront Ítre conservÈes au-delà de l’année à laquelle le dossier se rapporte.

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des DonnÈes (RGPD), vous bÈnÈficiez :

- d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant et/ou concernant votre enfant

- du droit ‡ la portabilitÈ de vos donnÈes

- du droit à la limitation d’un traitement vous concernant et/ou concernant votre enfant - du droit, pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant à

wilfried.anon@nogentsurseine.fr

Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :

- consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

- contacter le DÈlÈguÈ ‡ la Protection des DonnÈes de la collectivitÈ :

https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx