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Arrêté - dirgen1565014406arrete n 2019 79 odv mr doumergue place du luminaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1565014406arrete n 2019 79 odv mr doumergue place du luminaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIiGNAC a ë Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2019 -79
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1et
L2212-21,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété,
VU la demande de M. DOUMERGUE en date du 21 février 2019
CONSIDERANT que les travaux de rénovation, nécessitent l’occupation du domaine public ;
ARRÊTE
Art.1 : le 27/02/2019, Monsieur DOUMERGUE est autorisé occuper la voie publique Places du Luminaire ;
Art.2 : Monsieur DOUMERGUE est autorisé à occuper la voie publique et ses dépendances à hauteur N°18 des
Places du Luminaire de 08h00 à 11h00 ;
Art.3 : La circulation sera maintenue, le camion toupie chargé de livrés les matériaux est autorisé à occuper la
demi-chaussée, la vitesse réduite à 10Km/h au droit du chantier :
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés;
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par monsieur DOUMERGUE pendant toute la
durée du chantier ;
Art.6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.7 : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général;
Art.8 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus;
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets de la Ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 22 février 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIG
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10
Www.juvignac.fr