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Arrêté - dirgen1404810459arrete 2014 078 odv sotem luminaire et laverune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1404810459arrete 2014 078 odv sotem luminaire et laverune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ N° 2014 - 78
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SOTEM en date du 26 février 2014
CONSIDERANT que les travaux d'extension du réseau d'électricité nécessitent, l'occupation du
domaine public, rue du Luminaire et route de Lavérune,
ARRÊTE
Art.1: Du 03 au 07 mars 2014, l’entreprise SOTEM est autorisée à occuper le domaine public, au
carrefour de la rue du Luminaire et de la route de Lavérune
Art.2 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.3 : La circulation sera maintenue
Art.4: Les mesures de signalisation seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions .Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOTEM pendant
toute la durée du chantier.
Art.5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
Art.6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville,
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 26 février 2014.
Pour le Maire
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr