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Déliberation - 07 Rapport annuel sur le prix et la qualite des services publics de prevention et de gestion des dechets menagers et assimiles LMM
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Rapport annuel sur le prix et la qualite des services publics de prevention et de gestion des dechets menagers et assimiles LMM)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Département de la SARTHE Date de convo : Commune de Ruaudin Nombre de cons Reçu en préfecture le 08/11/2024 ER En ex Publiée
Préf!2::072-217202605-20241105-GDD0705112024-DE
Procurations: 6
Votants: 18
DÉLIBÉRATION N°7
Séance du : 5 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 octobre 2024 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Liliane MAINGARD, Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Didier CHOUTEAU, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Mesdames Ophélie DA SILVA, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Annie MOIREAU. Messieurs Daniel DOIZE, Dominique JODEAU.
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER. Messieurs Patrick BERGET, Pascal CHAPUIS, Patrick CORRE, Guillaume SALAUD.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Emilie LAIZEAU a donné pouvoir à Madame Muriel PEDEMAS Madame Sylvie LEFFRAY a donné pouvoir à Madame Carole HEULOT Madame Annie MOIREAU a donné pouvoir à Madame Liliane MAINGARD Monsieur Daniel DOIZE a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Dominique JODEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 7 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés — année 2023
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est un outil de connaissance, d'information et de gestion encadré par différents textes :
L'article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités de présenter à l'assemblée délibérante un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport fait apparaître un certain nombre d'indicateurs techniques et financiers concernant les différentes modalités de collecte et de traitement des déchets, le montant détaillé des dépenses et des recettes d'exploitation, ainsi que les évolutions prévisibles du service.
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets avec notamment la mise à jour des indicateurs techniques et financiers et apport plusieurs simplifications aux mesures de prévention et de gestion des déchets, de manière à accélérer la transition vers l'économie circulaire.
Le rapport annuel a été approuvé au conseil communautaire du 3 octobre 2024, il a été transmis par courriel au Conseil municipal le 30 octobre 2024.
Il'est demandé à l'assemblée de prendre acte du rapport.
M. Christian VERNET
Secrétaire de séance
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Affiché le DEEE MÉDE ine le 8/2 Page 1 sur 1
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