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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 3 Fixation du nombre d Adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JANVIER 2026
2026 -3 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET D’AJOINTS DE
QUARTIER
5.12 BG
Conseillers municipaux présents : 40
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 12
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales. (Pour le détail nominatif, se rapporter au procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints)
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-2 et L. 2122-2-1,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
DECIDE de fixer à 15 le nombre des Adjoints au Maire et à 3 le nombre des Adjoints de quartier,
soit 18 Adjoints.
Délibération adoptée par
Votes pour : 37
Votes contre: 13
Abstentions : 02
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
“ ee)
Re T Cédric FLAVIEN Jacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 1 a JAN. 2026
Délibération affichée en mairie le | 4 J AN 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Fixation du nombre d’Adjoints au Maire et d’Adjoints de quartier
Les articles L. 2122-2 et L. 2122-2-1 du code général des collectivités territoriales disposent que :
Le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal, soit en l’espèce : 15,9 c’est-à-dire 15 postes.
Dans les communes de 80.000 habitants et plus, la limite fixée précédemment peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’Adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit en l’espèce : 5,3 c’est-à-
dire 5 postes.
Il est proposé au Conseil de fixer à 15 le nombre des Adjoints au Maire et à 3 le nombre des Adjoints de quartier,
soit 18 Adjoints.