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Déliberation - Fixation du nombre d adjoints
Déliberation - fixation du nombre d adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - fixation du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2014-03-29/001
3103201457
ELA
LR
DEPAR
st
3
0
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le
Vingt-Neuf
Mars
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:24
mars
2014
Secrétaire
de
séance
:M.
PELLEGRINO
Alex
Nombre
de
conseillers
:En
exercice
:23
- Présents
:23
Nombre
de
suffrages
exprimés
:23
— Votes
pour
:22
— Votes
contre
:1
- Abstention
:0
Etaient
présents
:M.
AUFFRET-
R.
AUBAULT
- JL.
GIRAUD
—-
A-M.
GAUBERTI
-
G.
BARRA,
Adjoints
E.
MENUT
— J.
ROBERT
HENSELER
- W.
DUBOSQ
- A.
DUBOIS
-— A.
PELLEGRINO
-— J.
TOCQUER
-
J,
RAYNAUD
- S.
BEURRIER
-
C.
VELAY
-
S.
ARNOULD
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
-S.
ALLEG
-
N.
PERRICHON
- A.
RASKIN
- M.
RAYNAUD
- A.
CELKA
—
$.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-2,
VU
la
convocation
du
conseil
municipal
du
24
mars
2014
pour
l'élection
des
adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
6 adjoints,
CONSIDERANT
qu'il
a été
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
5 adjoints
au
maire,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à la
majorité
(22
voix
pour
-
1 voix
contre
:Mme
Annette
CELKA)
- DE
FIXER
à 5
le
nombre
d’adjoints
au
maire.
Fait
et
délibéré
à Tourrettes,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 31/03/2014 Reçu en préfecture le 31/03/2014 Affiché le