Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2025 07 073 1
Déliberation - del2025 03 016 2
Déliberation - del2025 07 077 5 2
Déliberation - del2025 07 078 6 2
Déliberation - del2025 07 080 8 2
Déliberation - del2025 05 057 4 2
unknown - del2024 07 074 2
Déliberation - del2025 08 089 2
Convocation - del2025 07 086 14 2
Déliberation - del2025 07 081 9 2
Déliberation - del2025 07 074 2 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 07 074 2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
LA CROIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Une qualité de vie Votants : 23 Acte rendu exéeutoi à
en Sous Préfecture sn
Le Œ/M 72025 Et icati PP
N°DEL 2025_07_074_2 Dupe jan ou notification
LeMaire L'an deux mil vingt-cinq, le quatre novembre, ee
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué; s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Objet : FINANCES
Admission en non valeur sur le budget principal
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT
René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pierre MONETON Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI
Linda TRIBET Matthieu TAROT
Robert DALMASSO Chloé DE BROUWER
Michèle CAPDEVIELLE Marie-Françoise CASADEI Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO
Brigitte RINAUDO PINEAU
Pouvoirs :
Stéphanie MECHIN donne procuration à Yves NONJARRET
Adama LACLAVERIE donne procuration à Pierre MONETON
Julie HIVERT donne procuration à Linda TRIBET
Bernard BRUNEL donne procuration à Caïherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Michaël REBOTIER
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 4 novembre 2025
N° DEL 2025_07_074_2 Monsieur Yves NONJARRET, Adjoint en charge des finances informe le Conseil Municipal des listes de produits irécouvrables communiquées par le chef du service comptable du SGC de l'Esterel sur le budget principai.
Il s'agit de titres de recettes dont le recouvrement est devenu impossible malgré les multiples démarches effectuées par le Service de Gestion Comptable de l'Esterel
{recouvrement par voie d'huissier, solde inférieur pour poursuite, opposition à tiers-
détenteur sur compte bancaire ou avis de perquisition, liquidation judiciaire avec insuffisance d'actif de l'entreprise où encore décès de la personne). La demande porte sur les titres suivants :
Liste Exercice Ref TIERS RESTE DU
7273141233| 2024 T-115-1 COMIP 1972.80 €
Liste Exercice Ref TIERS RESTE DU
2023 T-281-1 DIRECT ENERGIE 1,00
TOTALE
2024 T-92-1 KRZESICKA Ewa 9,50
2023 T-531-1 LEBELLE Gregory 9,00
2024 T-366-2 MICHELS ANNE 0.01
ISABELLE L .
2024 : T-281-1 MICHELS ANNE 001
ISABELLE
7278141883 | 624 T3681 |MICHELS ANNE 001 ISABELLE
2024 T-571-2 PONTON Arthur 001
2024 T-571-1 PONTON Arfhur 0.02
2022 T- ROUSSE 1.36
705200000024- | Delphine
1
20,92 €
liste Exercice Ref TIERS RESTE DU
2022 T-243-1 ACQUAROLI 300,00
Francesco
7305870533 |_ 2022 T-561-1 GRUBER Corine 300,00
2023 | 1-484.1 | ORIOT Marine 250,00
850,00 €
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7 ;
Vu la liste 7273141233, 7273141333 et 7305870533 sur l'exercice 2025 du chef du service
comptable :
Vu les titres de recettes énoncés :
Considérant que ces titres de recettes ne parviennent pas à être recouvrés et que les poursuites se sont révélées infructueuses,
(est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-De classer en créances irécouvrables les titres de recettes référencés dans les tableaux présentés pour Un montant de 1 972.80 €, 20.92€ et 850.00€
La dépense afférente aux admissions en non-valeur des titres mentionnés sera imputée
sur les crédits inscrits au budget principal 2025, au c/6541 « Créances admises en non valeur ».
à F RE&U EN PREFECTURE 1 Conseil Munic:pal du 4 novembre 20235
NP DEL 2025 07.074 2 ie REA Le Conseil Municipal oufï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'Unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
Le Maire,
certifie que le présent d Tuiie que | ocument,
a été affiché en Mairie le
Conseil Municipal du 4 novembre 2025
NS DEL 2025 _07_074 2