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Arrêté - AR2026 1042 Stationnement – 23 rue des Potiers – DEBONI
Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1042 Stationnement – 23 rue des Potiers – DEBONI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1042/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise DEBONI - ZAC des Saules
- 90400 BOTANS, en date du mardi 30 juin 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement - 23 rue des Potiers, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — 23 rue des Potiers — DEBONI
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement du véhicule de l'entreprise DEBONI sera interdit rue des Potiers à cheval sur le trottoir au droit de l'immeuble sis au n°23, le jeudi 20 août 2026,
selon l’avancement du déménagement.
Article 2:
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue des Potiers sur 3 emplacements
de stationnement longitudinal situés en face de l'immeuble sis au n°23, le jeudi 20
août 2026, selon l'avancement du déménagement.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite Rue des Potiers à hauteur du
déménagement, le jeudi 20 août 2026, selon l'avancement du déménagement.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du déménagement sera
limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du déménagement par les
panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
déménagement seront assurées par l'entreprise DEBONI — ZAC des Saules -
90400 BOTANS.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
2026-360 www.montbeliard.com Article 6 :
N° 2026-1042/AG (suite)
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 7 Aout 2026
Affiché le : 10 août 2026
Notifié le :
Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
MON
QG
CIS
Gilles Maillard
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-360