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Arrêté - AR2026 202 Stationnement rue du Port Travaux
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 202 Stationnement rue du Port Travaux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-202/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de Monsieur LUCCHINA Michel -
21b rue de Danjoutin - 90400 DANJOUTIN, en date
du mercredi 11 mars 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un grutage
d'un bateau rue du Port, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Stationnement rue du Port — Travaux
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception de la grue de monsieur
LUCCHINA Michel, sera interdit rue du Port au droit des emplacements de
stationnement en bataille, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté,
le jeudi 12 mars 2026 de 08h00 à 12h00 et selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par monsieur LUCCHINA Michel — 21b rue de Danjoutin 90400 DANJOUTIN.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 11 Mars 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 11/03/2026
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-086 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com