Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 565 Stationnement 48 rue des Potiers DEMENA
Arrêté - AR2024 1543 Stationnement 48C rue des Potiers DEME
Arrêté - AR2026 1042 Stationnement – 23 rue des Potiers – D
Arrêté - AR2026 056 Stationnement 9 rue de Velotte DEMENAGE
Arrêté - AR2026 496 Stationnement 25 rue Clemenceau DEMENAG
Arrêté - AR2026 549 Stationnement 17 rue des Potiers Travau
Arrêté - AR2026 923 Stationnement – 2 rue du Mont Bart – De
Arrêté - AR2026 1067 Stationnement – 10 rue du Mont Bart –
Arrêté - AR2026 981 Stationnement 5 rue de Greensboro DEMEN
Arrêté - AR2026 345 Stationnement 2 rue du Mont Bart DEMENA
Arrêté - AR2026 904 Stationnement 18 rue des Potiers DEMENAGEMENTS GUIGARD
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 904 Stationnement 18 rue des Potiers DEMENAGEMENTS GUIGARD)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-904/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de lentreprise DEMENAGEMENTS
GUIGARD - 9 impasse Lavoisier - 69680 CHASSIEU,
en date du mercredi 27 mai 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d’un
emménagement 18 rue des Potiers, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 18 rue des Potiers - DEMENAGEMENTS GUIGARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de lentreprise
DEMENAGEMENTS GUIGARD, sera interdit rue des Potiers sur 3 emplacements de stationnement en bataille situés au droit de l'immeuble sis au n° 18, le
mercredi 08 juillet 2026, de 09h00 à 19h00 et selon l’avancement de
l'emménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de
l'emménagement seront assurées par l'entreprise DEMENAGEMENTS GUIGARD 9 impasse Lavoisier — 69680 CHASSIEU.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 2 Juillet 2026 Le Maire
Affiché le: 03/07/2026 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, * informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-290 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com