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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 09 2025)
Thèmes du document : Banque, Numérique, Logement,
C- 24-09-2025
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - CESSION D'ACTIFS IMMOBILIER DOMAINE PRIVÉ DE LA CAN - CONTRAT D'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE COURTAGE D'ENCHÈRE - VALIDATION DE LA CONVENTION CADRE AVEC LA SOCIÉTÉ AGORASTORE - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU 7 AVRIL 2025
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 24-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - CESSION D'ACTIFS IMMOBILIER DOMAINE PRIVÉ DE LA CAN - CONTRAT D'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE COURTAGE D'ENCHÈRE - VALIDATION DE LA CONVENTION CADRE AVEC LA SOCIÉTÉ AGORASTORE - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU 7 AVRIL 2025
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.242-4 du code des relations entre le public et l’Administration « Sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut, selon le cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire » ;
Considérant la délibération du 7 avril 2025, prise pour approuver la convention cadre immobilier avec la société AGORASTORE ;
Considérant que le projet de convention cadre annexé à ladite délibération était périmé, il y a lieu de retirer la délibération C10-04-2025 du Conseil d’Agglomération du 7 avril 2025 ;
Ceci exposé, il est passé à la présente délibération :
Dans le cadre de la gestion active de notre patrimoine engageant la cession d’immeubles de la collectivité en cours, ou à intervenir, il apparaît opportun de pouvoir bénéficier au titre des outils de commercialisation de la solution unique proposée par la société AGORASTORE, soit un outil de mise en concurrence en ligne par courtage d’enchères via une plateforme numérique à rayonnement national dont l’objectif est de mettre en relation des vendeurs et des acquéreurs.
Le principe et la particularité de cette technique de vente réside dans l’optimisation du prix de vente obtenu par le mécanisme de mise en concurrence des enchères, et la possibilité offerte de garder pour la collectivité le choix du candidat attributaire en analyse multi critères (prix, nature du projet, modalités de financement, autre...) selon les règles spécifiques des ventes immobilières.
La rémunération du mandataire, la société AGORASTORE, est portée par l’acquéreur en sus du prix de vente, hors prestations annexes effectuées à la demande du mandant, la Communauté d’Agglomération du Niortais. Un prix plancher de vente des biens est préalablement défini et la vente est réalisée conformément aux règles du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Outre la mise en œuvre du courtage d’enchère en solution spécifique de commercialisation par la société AGORASTORE, la prestation comprend la mise à disposition en amont de la vente de son expertise en termes d’analyse des potentiels des biens mis en vente et de leur valeur de marché. En phase de commercialisation, une aide à la rédaction et à la constitution des dossiers de vente, et la constitution des rapports d’offres multi critères obtenus. En aval du choix de l’attributaire, un suivi notarial est réalisé en accompagnement pour optimiser le délai de signature de l’acte authentique de vente.
Pour ce faire, il est proposé la signature de la convention cadre immobilier avec la société AGORASTORE.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le retrait de la délibération C10-04-2025 du Conseil d’Agglomération du 7 avril 2025 ; - Approuve le principe du recours à la solution de cession immobilière AGORASTORE de mise en concurrence en ligne par courtage d’enchères via une plateforme numérique à rayonnement national dont l’objectif est de mettre en relation des vendeurs et des acquéreurs ; - Approuve la convention cadre Immobilier proposée par la société AGORASTORE et autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué