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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 04 2025)
Thèmes du document : Banque, Numérique, Logement,
C- 10-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - CESSION D'ACTIFS IMMOBILIER DOMAINE PRIVÉ DE LA CAN - CONTRAT D'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE COURTAGE D'ENCHÈRE - VALIDATION DE LA CONVENTION CADRE AVEC LA SOCIÉTÉ AGORASTORE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 10-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - CESSION D'ACTIFS IMMOBILIER DOMAINE PRIVÉ DE LA CAN - CONTRAT D'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE COURTAGE D'ENCHÈRE - VALIDATION DE LA CONVENTION CADRE AVEC LA SOCIÉTÉ AGORASTORE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la politique de cession d’immeuble de la collectivité en cours, ou à intervenir, il apparaît opportun de pouvoir bénéficier au titre des outils de commercialisation de la solution unique proposée par la société AGORASTORE, soit un outil de mise en concurrence en ligne par courtage d’enchères via une plateforme numérique à rayonnement national dont l’objectif est de mettre en relation des vendeurs et des acquéreurs.
Le principe et la particularité de cette technique de vente réside dans l’optimisation du prix de vente obtenu par le mécanisme de mise en concurrence des enchères, et la possibilité offerte de garder pour la collectivité le choix du candidat attributaire en analyse multi critères (prix, nature du projet, modalités de financement, autre...) selon les règles spécifiques des ventes immobilières.
La rémunération du mandataire, la société AGORASTORE, est portée par l’acquéreur en sus du prix de vente, hors prestations annexes effectuées à la demande du mandant, la Communauté d’Agglomération du Niortais. Un prix plancher de vente des biens est préalablement défini et la vente est réalisée conformément aux règles du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Outre la mise en œuvre du courtage d’enchère en solution spécifique de commercialisation par la société AGORASTORE, la prestation comprend la mise à disposition en amont de la vente de son expertise en termes d’analyse des potentiels des biens mis en vente et de leur valeur de marché. En phase de commercialisation, une aide à la rédaction et à la constitution des dossiers de vente, et la constitution des rapports d’offres multi critères obtenus. En aval du choix de l’attributaire, un suivi notarial est réalisé en accompagnement pour optimiser le délai de signature de l’acte authentique de vente.
Pour ce faire, il est proposé la signature de la convention cadre immobilier avec la société AGORASTORE.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe du recours à la solution de cession immobilière AGORASTORE de mise en concurrence en ligne par courtage d’enchères via une plateforme numérique à rayonnement national dont l’objectif est de mettre en relation des vendeurs et des acquéreurs ; - Approuve la convention cadre Immobilier proposée par la société AGORASTORE et autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué