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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
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Déliberation - 9ar0l950gf7g3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Déliberation - 9ar0l950gf7g3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
Liste
des
délibérations
N°
Intitulé
Décision
d'ordre 2024-18 |
Personnel
communal
: Réorganisation
de
service
entrainant
APPROUVEE
modification
de
l’organigramme
2024-19
|
Personnel
communal
: Elargissement
du
régime
indemnitaire
APPROUVEE
tenant
compte
des
fonctions
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
2024-20
|
Finances
: subventions
annuelles
aux
associations
APPROUVEE
Liste
publiée
par
affichage
le 26 juin
2024
Le
Maire,