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Déliberation - sja65kh4e0x1w8s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Déliberation - sja65kh4e0x1w8s)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Saint
=
ETIENNE
=
Oétières
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
Liste
des
délibérations
N°
Intitulé
Décision
d'ordre 2024-31
|
CAVBS :
approbation
des
rapports
annuels
eau,
assainissement
et |
PRIS
ACTE
déchets
2023
2024-32
|
Finances
: décision
modificative
n°
2 sur
le
BP
2024
APPROUVEE
2024-33
|
Personnel
communal
: temps
de
travail
et
fixation
des
cycles
de
APPROUVEE
travail
2024-34
|
Personnel
communal
: instauration
du
temps
partiel
APPROUVEE
2024-35
|
Personnel
communal
: mise
en
place
de
l’APEH
APPROUVEE
2024-36
|
Personnel
communal
: modification
du
RIFSEEP
APPROUVEE
2024-37
|
CDG69
: adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
APPROUVEE
violence,
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
2024-38
|
CDG69
: adhésion
à la convention
de
participation
en
matière
de
|
APPROUVEE
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
prévoyance
»
et approbation
du
montant
de
la participation
financière,
ainsi
que
de
ses
modalités
de
versement
2024-39
|
CDG69:
contrat
groupe
risques
statutaires
— rectificatif
suite
à
APPROUVEE
erreur
matérielle
Liste publiée
par
affichage
le OZnovembre
2024
Le
Maire,
Gilles
DUTHEL