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Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Affichée et publiée
gs Z Le 16 février 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
ConSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2023
FONTENAY-TRESIGNY
N° délibération Intitulé Vote
DEL20230210_01 | Débat d'Orientation Budgétaire — Exercice 2023 Prend acte
DEL20230210_02 Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France en 2022 Approuvée à l'unanimité
DEL20230210_03 Participation de la commune au séjour scolaire organisé à Fontainebleau du 14 au 16 juin 2023 Approuvée à l'unanimité
DEL20230210_04 Demande de subvention du lycée La Tour des Dames à Rozay-en-Brie pour un voyage scolaire Approuvée à l'unanimité
DEL20230210_05 Tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité
DEL20230210_06
Adhésion à la convention annuelle 2023 relative aux
missions optionnelles du Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CDG77)
Approuvée à l'unanimité
(Mme BENARD et M. ROQUINCOURT, membres du
CDG77 ne prennent pas part au
vote)
DEL20230210_07 Création d'une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles
Approuvée par :
26 voix pour,
1 voix contre et
1 abstention
DEL20230210_08 Convention de surveillance et d'interventions foncières entre la commune et la SAFER Île-de-France Approuvée à l'unanimité