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Conseil Municipal - CM DU 18 04 2014?time=1607013509673
Conseil Municipal - CM DU 29 08 2014?time=1607013571541
Conseil Municipal - Délibérations visées CM du 14.04.2023?time=1681804
Conseil Municipal - CM DU 12 12 2014?time=1607013649700
Conseil Municipal - CM DU 14 11 2014?time=1607013631083
Conseil Municipal - CM DU 11 04 2014?time=1607013486533
Conseil Municipal - CM DU 16 10 2014?time=1607013612157
Conseil Municipal - CM DU 19 12 2014?time=1607013669843
Conseil Municipal - CM DU 20 06
Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 20 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
1
Présents
:
1
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
03
ot4
ancmis
Sous Préfecture le A5 bel
Trancrnis
2 La
’
Regu
en
SOUS
Préfecture
le
N°
62/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20 juin Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAVOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
16 juin
2014
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR : M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
ABSENTS
: VOITURON
Pascale,
SAINT
ANDRE
Philippe
Ne
participe
pas
au
vote
: ALLANSON
frène
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
Juliette
Election
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
dél'ééction
des
sénateurs
Par
décret
du
26
mai
2014,
les
conseils
municipaux
des
départements
ct
de
Polynésie
française
concernés
par
le
renouvellement
de
la
série
2
des
sénateurs
qui
iniérviéadra ie 23
septembre
prochain,
ont
été
convoqués
le 20
juin
2014
afin
de
désigner
leurs délégués
et
leurs
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
chargé
de
procéder
à
ce
renouvellement.
Choa
a
dessee
Le
département
du
Var
étant
concerné
par
cette
opération
électorale,
le conséil mia
de
la
ville
du
RAYOL-CANADEL
doit
désigner
simultanément
en
son
sein,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
11
juin
2014
et
à son
annexe
1,
3
délégués
et
3
suppléants
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours.
Mme
ALLANSON
Irène
Conseillère
Municipale,
n’étant
pas
de
nationalité
Française
ne
participe
pas
au
vote,
En
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral
le bureau
de
vote
est présidé
par
le Maire,
Jean
PLENAT
Deux
conseillers
municipaux
les plus
âgés
Jean-Pierre
BOEMARE
et André
DEL
MONTE
Deux
conseillers
municipaux
les plus jeunes
Louis
CARGILL
et Christelle
CHAPPA
Juliette
LE
PIGEON
est nommée
secrétaire
de
séance (Commune
du
Rayol-Canadel
….
Suite
délibération
n°
62/2014)
Après
avoir
ouvert
le scrutin,
M.
le Maire
Président
du
bureau
de
vote
précise
qu’il
sera
procédé
au
vote
à bulletins
secrets
à la majorité
absolue.
M.
le
Maire,
demande
à
l’assemblée
s’il
y
a
des
candidatures
pour
la
désignation
des
trois
délégués. MM.
Jean
PLENAT,
Olivier
GHIBAUDO
et Bettina
DE
PONFILLY
sont
candidats
pour
la nomination
des
trois
délégués
Election
des
délégués :
Jean
PLENAT
a obtenu
12
voix
Olivier
GHIBAUDO
a obtenu
12
voix
Bettina
DE
PONFILLY
a obtenu
12
voix
Compte
tenu
des
résultats
sont
désignés
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
du
collège
électoral
en
charge
de
l’élection
des
sénateurs
:
Messieurs
Jean
PLENAT,
Olivier
GHIBAUDO
et Madame
Bettina
DE
PONFILLY
élus
à
la
majorité
absolue
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
s’il
y
a
des
candidatures
pour
la
désignation
ces
trois
suppléants.
Mme
C.
CHAPPA,
M.
A.
DEL
MONTE,
Mme
J.
LE
PIGEON
sont
candidats
pour
la
nomination
des
trois
suppléants.
Election
des
Suppléants
Christelle
CHAPPA
a obtenu
12
voix
André
DEL
MONTE
a obtenu
12
voix
Juliette
LE
PIGEON
a obtenu
12
voix
Compte
tenu
des
résultats
sont
désignés
suppléants
du
conseil
municipal
au
sein
du
collège
électoral
en
charge
de
l’élection
des
sénateurs:
Mme
Christelle
CHAPPA,
M.
André
DEL
MONTE,
Mme
Juliette
LE
PIGEON
élus
à
la
majorité
absolue
Pourtrait
conforme
. le Maire,
J.
PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
01
Absent
(s)
:
01
ransmis
Sous
Préfecture
le 25/26/2014
fan
en
Bous
Prélecture
lo
26/06/oiy
N°
63/2014
‘EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20 juin Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 juin 2014
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR : M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
ABSENT
: SAINT ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
Approbation
du
compte
de
gestion
2013
—-
Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Receveur
Municipal
à transtnis
à la
commune
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l’exercice
2013.
.
Il
invite
les
membres
du
Conseil
à
approuver
ce
compte
de
gestion
avec
lequel
le
coimp'e:
administratif
se
trouve
en
concordance,
et
dont
les
résultats
globaux
s "établissent.
ainsique,
suit
:
Investissement
-
Recettes
1
895
854,
66
-
Dépenses
2 403
184,
00
-
Déficit
investissement
de
l’exercice
507
329,
34
Fonctionnement
-
Recettes
3
739
152,
17
-
Dépenses
3
383
529,
30
-
Excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
355
622,
87
Résultats
reportés
de
2012
-__
Excédent
investissement
-__
Excédent
fonctionnement
1 302
829,
89
444
712,
75
-
Part
affectée
à l’investissement
175
000,
00 (Commune
du
Rayol-Canadel
…
Suite
délibération
n°
63/2014)
Résultats
de
clôture
2013
-
Excédent
d’investissement
795
500,
55
-
Excédent
fonctionnement
625
335,
62
Résultat
de
clôture
2013
1 420
836,
17
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
L
2121-31,
Vu
le
Compte
de
Gestion
présenté
par
le
Receveur
Municipal
de
Saint-Tropez,
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif, Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE à
l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2013
établi
par
Mbnsiéur
SANGUINETTI,
Receveur
Municipal. DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20 juin
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
1
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
4
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
16 juin
2014
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
, Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
Tiensmis Sous Préfecture je 2506
lb
POUVOIR
:
Reçu
en
Sous Préfecture
le £6]
06/%ol
b
.
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
ABSENT
: SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme LE.FIGEON
julietie
N°
64/2014
Vote
du
Compte
Administratif
—- Budget
Commune
iunal
de
l'exercice
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
exemplaire
du
compte
administratif
com
2013
a été
remis
à chaque
élu.
Sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
‘et
comptables
en
vigueur.
Ce
document
retrace
l’exécution
du
budget
communal
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à
la
clôture
de
l'exercice.
Le
compte
administratif
illustre
les
investissements
réalisés
ou
engagés,
et témoigne
de
la santé
financière
de
la commune.
Monsieur
le Maire
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif 2013,
constate
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reporis
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre budgétaire
aux
différents
comptes.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser. ARRETE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
(Commune
du Rayol-Canadel
…
Suite
délibération
n° 64/2014)
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
2
403
184,
00
3
383
529,
30
Recettes
1 895
854,
66
3
739
152,
17
Résultat
de
l’exercice
-
507
329,
34
355
622,
87
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
précédent
1
302
829,
89
444
712,
75
Part
affectée
à l’investissement
175
000,
00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
795
500,
55
625
335,
62
Restes
à réaliser
dépenses
1 298
796,
44
Restes
à réaliser
recettes
445
293,
00
Résultat
de
clôture
-
58
002,
89
625
335,
62
Le
résultat
brut
global
de
clôture
2013
du
budget
principal
est
donc
de
1 420
836,
17
€.
Le
résultat
net
global
de
clôture
est
donc
de
—
58
002,
89
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-
12,
L2121-14
et L
2121-31,
Vu
le budget
primitif adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
4 Avril"2613;:
Vu
les
décisions
modificatives
n°
01
du
23
octobre
2013
et n°
02
du
17
décémbre.2013,
Vu
la délibération
de
ce jour
approuvant
le compte
de
gestion
de
la
Coinmurie
pour
l'exercice
2013,
présenté
par
le Receveur
Municipal,
Vu
le
compte
administratif
de
la commune
exercice
2013,
tel
que
présenté,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif de
la commune
pour
l’exercic Pour
extrait
comforme, DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20 juin
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
IS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
OC
Date
de
la convocation
du Conseil
Municipal
: le
16 juin 2014
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
1
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Mme
MULLER
Muriet,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
Audré,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
jrène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
|
POUVOIR
:
on
fe
Trensmis Sous
Préfecture
ls 25/6).
Zoit;
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
FLENAF
Jean
Reçu en Sous Prélecture le26 /06 /20olt
ABSENT
: SAINT
ANDRE
Philippe
N°
65/2014
Affectation
du
résultat
exercice
2013
-
Budget
Commune
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
En
application
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
il
convient
de
décider
de
l'affectation
de
l’excédent
brut
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2013
du
budget
principal
de
la
commune,
Cet
excédent
constaté
au
compte
administratif 2013,
s’élève
à 625
335,62
€,
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
cet
excédent
à
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
326
685,
62
€
et
à
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
298
650
€,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
article
L
2311-5,
R2311-11etR2311-12, Vu
le
compte
administratif
2013
du
budget
principal
de
la
commune
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
CONSIDERANT
le
vote
du
budget
primitif
2014
avec
reprise
des
résultats
par
anticipation
et
prévision
d'affectation, (Commune
du
Rayol-Canadel
…
Suite
délibération
n°
65/2014)
CONSIDERANT
que
le solde
de
la section
investissement
de
795
500,
55
€ fait
l’objet
d’un
simple
report
en
section
d’investissement
à la ligne
budgétaire
:
RO001
Solde
d’exécution
d’investissement
reporté
795
500,
55
€
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l’unanimité,
DECIDE
l'affectation
du
résultat
2013,
comme
suit
:
R002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:
298
650,
00
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 326
685,
62
€ our
extrait
conforme;
M.
le Maire,
J.
PLENAT
= DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers:
15
En
exercice
5
1S
Présents
:
13
Votants
:
4
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
O1
ronsris
Sous
Préfecture
le 25/06
/2/1
Rogu
en Sous
Préfecture
le 26/06/2014
N°
66/2014
Approbation
du
compte
de
Gestion
2013
— Budget
Assainissement
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le Receveur
Mu
commune
le compte
de gestion du budget
assainissement
pour
l’exercict
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20 juin Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
16 juin
2014
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
, Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
ABSENT
: SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE SÉANCE
: Mme
LE PIGEON Thliette |
I!
invite
les
membres
du
Conseil
à
approuver
ce
compte
de
gestion
à: re
equéi” le
compte
administratif
se
trouve
en
concordance
et
dont
les
résultats
globaux
s ’établissént
ainsi
que
suit
:
Investissement
-
Recettes
12
943,
10
- _
Dépenses
35
246,
41
Déficit
d’investissement
de
l’exercice
22
303,31
Exploitation
-
Recettes
54
353,
54
-
Dépenses
64
965,
89
Déficit
d’exploitation
de
Pexercice
10
612,
35
Résultats
reportés
de
2012
-
Excédent
d'investissement
103
290,
26
-
Excédent
d'exploitation
3 037,
32
Résultat
de
clôture
2013
-
Excédent
d’investissement
80
986,
95
-
Déficit
d'exploitation
7 575,
03
Résultat
de
clôture
2013
73
411,92 (Commune
du Rayol-Canadel
…
Suite
délibération
n° 66/2014)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
L 2121-31, Vu
le compte
de
Gestion
présenté
par
le Receveur
Municipal
de
Saint
Tropez,
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif, Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité,
APPROUVE
le
Compte
de
gestion
du
budget
assainissement
pour
l’exercice
2013,
établi
par
Monsieur
SANGUINETTI
Receveur
Municipal.
Pour
extrait
haie
M.
le Maire DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20
juin
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
14
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 juin
2014
Pouvoir
(s)
:
OI
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
, Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
cree
Sous
Préfecture le 25 lo6/?ol b
Transmis
SOUS
P
/
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
ogu
sn Sous
Préfecture
le 2c/o6/tol4
ABSENT
: SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE SÉANCE
: Mme LE FIGEON
Juiieite .…,
N°
67/2014
Vote
du
Compte
Administratif
— Assainissement
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
exemplaire
du
compte
administratif de
l'assainissement
de
l'exercice
2013
a été
remis
à chaque
élu.
Sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur,
Ce
document
retrace
l'exécution
de
budget
assainissement
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à la clôture
de
l’exercice.
Monsieur
le Maire
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif 2013,
constate
pour
la
comptabilité
de
l’assainissement
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
ARRETE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
Dépenses
35
246,41
64
965,
89
Recettes
12
943,
10
54
353,
54
Résultat
de
l’exercice
-
22
303,31
-
_10612,35
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
précédent
103
290,
26
3
037,
32
Part
affectée
à l’investissement
-
-
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
80
986,
95
-
7575,
03
Restes
à réaliser
dépenses
-
=
Restes
à réaliser
recettes
-
-
Excédent
de
clôture
80
986,
95
-
7575,
03 (Commune
du
Rayol-Canadel
….
Suite
délibération
n°
67/2014)
Le
résultat
net
de
clôture
est
de
: 73
411,92
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L 2121-14 et L 2121-31,
Vu
le Budget
Primitif
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2013,
Vu
la
décision
modificative
n°
01
du
17
décembre
2013,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2013,
présenté
par
le Receveur
Municipal,
Vu
le compte
administratif
de
l’assainissement
exercice
2013,
tel que
présenté,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l’unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif Assainissement
pour
l’exercice
2013.
our
extrait
confo
M. le Maire,
{
J.
PLENAT
4
1 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
Présents
:
13
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
O1
Transmis
Sous
Préfecture
le 25
/o6
/2ci4
Regu
en Sous
Préfecture
le 26/06/
Zo/à
N°
68/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20 juin Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J.
PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
16 juin
2014
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
, Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
frène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
|
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
|
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
|
municipaux. POUVOIR
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M..PLENAT
Jean
ABSENT
: SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
Julietie
Décision
Modificative
02-2014
— Budget
Communal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles£,
2311-1:à
3,2
2312
—
1 à
4
et
L
2313
—
1 et
suivants,
Vu
la
délibération
du
18
avril
2014,
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice-en
cours,
CONSIDERANT
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
l'Hôtel
« CENTRO
»
sis
R.D.
559
à
Pramousquier
dont
le
prix
de
vente
est
fixé
à 464
969,
50
€
auquel
il
faut
ajouter
22
867,
35
€
de
frais
d’agence,
et
52
163,15
€
en
frais
de
notaire
et
frais
d’enregistrement
à
la
charge
de
l'acquéreur
soit
un
montant
total
de
540
000
euros
CONSIDERANT
l'arrêté
en
date
du
10
juin
2014,
portant
décision
de
préemption
de
l'Hôtel
«
CENTRO
»
parcelles
cadastrées
Section
AH
60,
97,
98
et
99
sises
RD
559
lieu
dit
« PRAMOUSQUIER
»,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le budget
comme
suit
:
Investissement
Articles
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
1641
emprunt
en
euros
540
000
|
2115
Acquisition
de
terrain
540
000.
bâti Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l’unanimité,
DONNE
son
accord
pour
les modifications
budgétaires
ci-dessus
d
M.
le Maire,
. PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20 juin
Nombre
de
Conseillers:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J.
PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
4
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
16 juin
2014
Pouvoir
{s)
:
Qi
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
Transmis
Sous
Préleclure
kŸS/C6/20l
h
pouvoR:
Lou
de
de
Reçu
on
Sous
Préfecture
le
26/o6/@olt
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M..FLENAT
Jean
ABSENT
: SAINT ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE PIGEON
Jrliétié
: :
N°
69/2014
D
hist
Attribution
de
subventions
complémentaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'attribution,
par
délibération
n°
27/21
18
avril
2014
d’une
subvention
de
100
euros
à l’
Amicale
régimentaire
des’
Anciens.du
Groupe
de
Commandos
d’Afrique
et
du
3%
proupement
de
choc
et
une
subvention
de
23
000
€
à
l'office
de
tourisme
du
Rayol-Canadel.
Compte
tenu
du
70°"
anniversaire
du
Débarquement
en
Provence
et
de
la
participation
fidèle
pie
P:
des
anciens
commandos
à
toutes
les
manifestations
sur
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
amicale
la
somme
de
400
€
supplémentaire.
Après
avoir
étudié
la
demande
de
subvention
de
l’Office
de
Tourisme
pour
l’année
en
cours
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
une
somme
complémentaire
de
30
000
euros.
Il
propose
également
de
verser
une
subvention
de
2
500
euros
à
la
Société
de
Chasse
PEcureuil Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
VOTE
à
l’unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
complémentaire
de 400
€ à l’amicale
régimentaire
des
anciens
du
groupe
de
commandos
d’Afrique
et du
3°
groupement
de
choc,
une
somme
de
30
000
euros
supplémentaire
à
l’office
de
tourisme
du
Rayol-Canadel
et
une
somme
de
2500
euros
à
la
Société
de
chasse
l’Ecureuil, (Commune
du
Rayol-Canadel
…
Suite
délibération
n°
69/2014)
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
établie
entre
la commune
et l’Office
de
Tourisme
pour
l’année
2014,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
à
l’article
6574
«subvention
de
fonctionnement
aux
associations
» du
budget
de
la commune,
AUTORISE
le Maire
à verser
les
sommes
allouées
extrait
confprme,
M.
le Maire,
J.
PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20 juin
Nombre
de
Conseillers:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
D
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
1:
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
14
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
16 juin
2014
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
, Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Transmis
Sous
Préfecture
le-2S
/26/201h
:
ABSENT
:SAINT
ANDRE
Philippe
Reçu
en Sous
Préfecture
le- 26/06/2014
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
70/2014
MISSION
LOCALE :
élection
d’un
membre
suppléant
Le
Maire
expose
à l’assemblée
qu’il
convient
de
nommer
un
membre
du
conseil
municipal
pour
siéger
à la Mission
Locale
Chaque
commune
est représentée
par
deux
délégués.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Maire
est membre
de
droit
pour
siéger
à la mission
locale
et
propose
Mme
Juliette
LE
PIGEON
membre
suppléant
pour
siéger
à la
mission
locale
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l’unanimité,
Mme
Juliette
LE
PIGEON
est
nommée
membre
suppléant
pour
siéger
à la
Mission
Locale
M.
le Maire,
J. PLENA DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20 juin
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
4
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 juin
2014
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
©!
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
, Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
reve
5o6/2
POUVOIR
:
Transmis Sous Préfecture
25/06/2014
M.
GHiBAUDO olivier a donné pouvoir à M. PLENAT Jean
Reçu
cn
Sous
Préfectire
le 26/06/2o/4
ABSENT
: SAINT
ANDRE
Philippe
© :°
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE PIGEON
Juliette
N°
71/2014
ess
Adoption
du
taux
maximum
de
reversement
de
la
taxe
communal
finale
d'électricité
.
Vu
Particle
45
de
la loi
n°
2013-1279
du
29
décembre
2013
de
financi
2013,
:
Vu
l’article
L.5212-24
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
en
date
du
17
mars
2014
instaurant
les nouvelles
modalités
de perception
de
la T.C.C.FE.,
Le
Maire
expose
à l’assemblée
:
-
Que
le
SYMIELECVAR,
autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d’électricité
qui perçoit,
contrôle
et reverse
la taxe
pour
Le
compte
de
117
communes
adhérentes.
-
Que
le
législateur
est
venu
modifier
les
modalités
de
reversement
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité,
en
fixant
un
plafond
maximum
de
reversement
égal
à
50
%
du
montant
total
de
taxe
perçu
sur
le
territoire
de
la
commune.
-
Que
le
SYMIELECVAR
a
décidé
par
délibération
du
17
mars
2014
de
fixer
à
son
maximum
le taux
de
reversement
de
la taxe
soit
: 50
% (Commune
du
Rayol-Canadel
…
Suite
délibération
n°
71/2014)
-
Qu’en
l’absence
de
délibération
concordante
du
conseil
municipal
avant
le
1°
octobre
2014,
le
SYMIELECVAR
ne
pourra
par
reverser
ladite
taxe
à
compter
du
1° janvier
2015.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
VOTE
à l’unanimité,
DECIDE
d’adopter
le
taux
maximum
de
reversement
du
S
CVAR
à
50
%
au
profit de la commune.
Pour
extrait
cyhforme, DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20 juin
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
14
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 juin
2014
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
, Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
A
HR
POUVOIR
:
Transmis Sous Préfecture ls 25 26/2014
M
GHIBAUDO
Olivier a donné pouvoir à M. PLENAT Jean
Regu en Sous
Préfecture k26/06 froly
ABSENT
: SAINT ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGÉON
Juliette
N°
72/2014
Avis
du
Conseil
Municipal
pour
l'extension
du
périmètre
d’acquisition
autorisé
parle
conservatoire
du
Littoral
sur
la
Commune
du
Rayol-Canadel
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conservatoire
du
Littoral
souhaite
étendre:son
périmètre
autorisé
d’acquisition
sur
la
Commune
conformément
au
plan
ci-joiñt,
‘afin:
de
pouvoir
organiser
l’aménagement
d’un
stationnement
complémentaire
pour
les visiteurs
du
Domaine.
Pour
pouvoir
réaliser
cette
opération,
la
commune
autorise
le
Conservatoire
du
Littoral
à
préempter
les
terrains
situés
le
long
de
l’ancienne
voie
ferrée,
le
long
du
Domaine
du
Rayol
ainsi
que
les
terrains
situés
en
bas
du
Lotissement
COURMES,
l’ensemble
de
ces
terrains
sont
référencés
sous
le N°
AOG36,
47,
49,
115,
116,
122
et
124.
La
gestion
du
site
sera
assurée
par
la
commune
en
vue
d’une
ouverture
au
public
raisonnée
tout
en
visant
le maintien
de
la naturalité
des
sites.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
permettre
au
Conservatoire
du
Littoral
d’étendre
son
périmètre
d’acquisition
sur
la Commune,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l’unanimité,
Emet
un
avis
favorable
sur
l’extension
du
périmètre
d’acquisitio
torisé
par
le
conservatoire
du
littoral
sur
la Commune.
Pour
extrait
conforme,
M.
le Maire,
J.
PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20 juin
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
14
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16 juin
2014
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean, Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
Transmis
Gous
Préfecture
ls 25/06/2014
pouvom:
Reçu
en
Sous
Prélecture
le
26/06/?ol
4
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
ABSENT
: SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
73/2014
Construction
de
quatre
caveaux
au
cimetière
communal
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
cimetière
communal
ne
dispose,
actuellement,
qué
‘dè
concession
de
terrain.
Le
Maire
propose
la
construction
de
quatre
caveaux
préconstruits
par
là
cémmune,.afin
de
pouvoir
proposer
aux
familles,
touchées
par
le
deuil,
le
choix
de
quelques
sépuitures
avec
caveau.
‘
Quatre
caveaux
répartis
comme
suit
:
-
2
caveaux
rangée
3 EST
emplacement
n°
17
et
n°
18
durée
30
ans
-
1 caveau
rangée
1 EST
emplacement
n°
13
durée
15
ans
-
1 caveau
rangée
4 NORD
emplacement
n°
15
durée
50
ans
Le
coût
approximatif
d’un
caveau
est estimé
à 4
000
€E HT.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l’unanimité,
DECIDE
la construction
de
quatre
caveaux
au
cimetière
communal,
PRECISE
que
la
somme
affectée
à
ces
travaux
est
prévue
au
budget
primitif
2014
article
2138
autres
constructions
INDIQUE
qu’une
mise
en
concurrence
sera
réalisée
pour
cette
prestatio
DONNE
au
Maire
tout
pouvoir
pour
mener
à bien
cette
opération-
our
extrait
conforme,
M.
le Maire,
J. PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20 juin
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
45
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
14
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
16 juin
2014
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
01
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
, Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Transmis Sous Préfecture ls 25/06/20
4
Reçu on Sous Préfecture le 26/06/2014
ABSENT
: SAINT ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
74/2014
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
Considérant
l’article
171
de
la
loi
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de:
l’économie,
codifié
aux
articles
L.2333-6
à
L.2333-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
a
crée
une
nouvelle
taxe,
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
Considérant
la
délibération
n°36/2010
du
17
Mai
2010
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
institué
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
avait
décidé
que
le
tarif
applicable
serait
de
15
Euros
par
n°
et par
an
pour
les
dispositifs
publicitaires,
les enseignes
et les préenseignes,
Considérant
qu’il
s’était
opposé
à
l’exonération
de
droit
pour
les
enseignes
inférieures
ou
égales
à 7m?
Considérant
que
les
commerces
de
la commune
ont
traversé
une
période
difficile
durant
ces
3
dernières
années,
4
Considérant
la nécessité
de
soutenir
la relance
des
commerces,
Considérant
la
complexité
du
recensement,
de
l’encaissement
et
du
faible
montant
de
cette
taxe, Il est proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
rapporter
la délibération
n°
36/2010
du
17
Mai
2010
-
De
suspendre
cette
taxe
pour
les
exercices
2014
et 2015
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité,
ACCEPTE
les propositions
ci-dessus
énumérées.
Pour
extrait
conforme,
LOL
45
Or
44 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRYE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
2
15
Présents
:
13
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
01
Absent
(s)
:
OI
Trenenis
Sous
Préfecture
te 25/06/2014
Bogu
on Sous
Préfecture
le 26/06/2014
N°75/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze
le 20 juin Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de M.
I. PLENAT,
Maire
du Rayol-Canadel
Date
de
la convocation
du
Conseil Municipal
: le 16 juin 2014
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
ABSENT
: SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE PIGEON
Jutictte
‘
Demande
de
dénomination
de
commune
touristique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil.
Municipal
la
délibération
du
LS
juin
2069
qui
demandait
le
classement
de
la
commune
en
station
de
tourisme.
oies,
cette
Le
décret
2008
—
884
du
2
septembre
2008
article
3
section
2,
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme
prévoit
que
ie
Code
du
tourisme
dans
ses
articles
communes
qui :
-
article
R.
133
—
32
précise.
que
peuvent
être
dénommées
communes
touristiques,
les
o
a)
Disposent
d’un
office
de
tourisme
classé
compétent
sur
le
territoire
faisant
l’objet
de
la
demande
de
dénomination
;
o
b)
Organisent,
en
périodes
touristiques,
des
animations
compatibles
avec
le
statut
des
sites
ou
des
espaces
naturels
protégés,
notamment
dans
le
domaine
culturel,
artistique,
gastronomique
ou
sportif
;
o
c)
Disposent
d’une
capacité
d'hébergement
d’une
population
non
permanente
dont
le
rapport
à
la
population
municipale
de
la
commune
telle
que
définie
à
Particle
R.
2151
—
1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
est
supérieur
ou
égal
à un
pourcentage
fixé
à l’article
R.
133
—
33. (Commune
du
Rayol-Canadel
…
Suite
délibération
n°
75/2014)
En
effet,
selon
la
dernière
mise
à jour
en
date
du
5
novembre
2008
de
la
loi
n°
2006
—
437
« Les
communes
touristiques
bénéficieront
de
cette
dénomination
par
arrêté
préfectoral
pris
pour
5
ans
».
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
août
2009,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité,
DECIDE
de
demander
la
dénomination
de
commune
touristique
pour
une
durée
de
5 ans.
Po
. le Maire,
J. PLENAT..
‘me,