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Conseil Municipal - CM DU 18 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le
18
avril
Nombre
de Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
du RAYOL-CANADEL
En
exercice
5
4
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
ÿ
2
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
5
15
Date
de la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 14 Avril
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
Transmis
Sous
Préfecture
le 2:
Joh/aot
h
POUVOIRS
:
Reçu
on
Sous
Préfecture
le 25
1o4)
214
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°23/2014 Reprise anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2013
— Budget
Assainissement
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’instruction
comptable
M14
prévoit
que
les
résultats
d’ua
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L’erticle
L2311:—
5
du
CGCT
permet
de reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
Compte-Adrainistratif
et dans
leur
intégralité)
les résultats
de
l’exercice
antérieur.
Ces
résultats
dôiveñt
être justifiés
par
:
€
-
Uné
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et attestée
par
le comptable
public
jointecè
la présente
-,.:
Les'étate
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2013
-
Le
compte
de
gestion
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir
délibéré,
VOTE
à
l’unanimité,
Constate
et approuve
les résultats
de
l’exercice
2013,
DECIDE
de reprendre
par anticipation
au budget
primitif 2014
:
Le
résultat
déficitaire
de
l’exercice
2013
pour
un
montant
de
7
575,
03
€
Le
solde
excédentaire
de
la section
d’investissement
pour
un
montant
de
80
986,
95
€
PRECISE
qu'il
n’y
a pas
de
restes
à réaliser
de
l’exercice
2013
L’ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le budget
primitif.
La
délibération
d’afféCtation]
définitive
du
résultat devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
M.
le Maire,
J. PLENAT nr SONVIAVANOI ‘W'Y
anus.
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£LOZ AOÏDYAXAT AG SANIVLIS ANA SLYLINSAN
£LOC LVLINS14 NQ TAdI9ILNVY 2SddA4ù4 ZAdOELINIVS 8P AIHIHOSTEL DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le
18
avril
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
5
15
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
Avril
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
TransnXs Sous Préfecture le Zklou/ 2014 Reçu
en Sous Pré
4s{ou/2ol
POUVOIRS:
$
éfecture
le
208
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M:PLENWAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE PIGEON
Jülieite
N°
24/2014
Présentation
et
vote
du
budget
2014
— Assainissement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
1612:1
et suivants
et
L2311-1
à L2343-2
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le budget
primitif avant
le début
de
l’exercice.auquel
il se
rapporte
(L.
n°
82-
213
du
02/03/1982
art 7)
CONSIDERANT
que
les
communes
ont jusqu’au
30
avril
2014
pour
le vote
du
budget,
CONSIDERANT
le débat
d’orientations
budgétaires
du
11
avril
2014
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
budget
primitif de
[Assainissement
exercice
2014
chapitre
par
chapitre. Section
d'exploitation
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
:
62
552,
40
€
Section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
: 111
478,
49
€
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
qui
précède,
VOTE
à l’unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire
et précise
que
le vote
s’est
effectué
:
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la section
d’exploitation
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
la somme
de
: 62
552,
40
€
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de
: 111
478,
49
€
PRECISE
que
le budget
de
l’exercice
2014 a
été
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M4. DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le 18
avril
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
i
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
&,
2
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
£
1
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
14
Avril
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
Transnrs Sous
Préfecture
le £klo4]
20!
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Règu en Sous Préfecture le 2Sb4/ 2014)
M. DEL MONTE André a donné pouvoir à M. GHIBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
Juliette
IN°
25/2014
Reprise
anticipée
du
résultat
de
l’exercice
2013
— Budget
Commune
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’instruction
comptable
M14
piévoit:que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
coiripte
adrhinistratif.
L'article
I, 2411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif et dans
leur intégralité)
les résultats
de
l'exercice-artérieur. Cés
résultats
doivent
être justifiés
par :
Unie
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et attestée
par
le
comptable
public,
jointe
à la présente
Les
états
des
recettes
à réaliser
au
31
décembre
2013
Le
coinpte
de
gestion
Le
Coriseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l’unanimité,
CONSTATE
et APPROUVE
les
résultats
de
l’exercice
2013,
DECIDE
de
reprendre
par
anticipation
au
budget
primitif
2014
:
Le
résultat
excédentaire
de
l’exercice
2013
pour
un
montant
de
: 625
335,
62
€
Le
solde
excédentaire
de
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
: 795
500,
55
€
PRECISE
le montant
des
restes
à réaliser
:
Reste
à réaliser
dépenses
: 1 298
796,
44
€
Restes
à réaliser
Recettes
:
445
293,
00
€
L’ensemble
des
sommes
précitées
sera inscrit
dans
le budget
itif. La
délibération
M.
le
Maire,
J. PLENAT ONVIAVANOO “AV NYS order
ele 2[ SUN
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LES TOL Z AS "20 00 0 ! (9) SIPpuEN 2p uojeinauvl
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ASS 7v8 SEC 185 7p9 ÿ J00'00€ LEZ ! (9) SeniL ep suononpey]
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£I0C LVL1NS34 NQ 2AdI9ILNY 1S1dd34 ZAdOËLINIVS $P AESOSTUL DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le 18
avril
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
D
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
ÿ
2
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
15
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
Avril
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
Trans Sous Préfecture le Sulok/ tt
POUVOIRS
:
Reçu
en
Sous
Préfecture
le 25h
J#l}
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDD
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a
donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
26/2014
Vote
des
taux
d’imposition
communaux
2014
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29,
L2311-
!et
suivants,
L
2312
—
1 et
suivants,
L
2331
—3,
Vu
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies,
Va
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices,
CONSIDERANT
que
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2013
s’établissaient
de
la
manière
suivante
:
-
Taxe
d’habitation
...............
: 18,98
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
.......…
:13,
32
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
.…
:24,
58
-
CFE.
ss
523,
19
Après
avis
du débat
d’orientations
budgétaires
du
11
avril 2014,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité,
FIXE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2014
comme
suit
:
Avec
un coefficient
de
variation
proportionnelle
de
0, 986491
-
Taxe
d'habitation
...............
:
18,72
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
.......…
: 13,
14
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
…..
: 24,25
m
CE
some
: 22,
88
M.
le Maire;
J. PLENAT XNVL $3q 3104 39 NOILVH811AQ V1 3Q
'SAUIVIdNAXZ SIOUL NI XNVHOLO344 NYNOLAU V LIT1IN34
SHDNVNIX SAQ LA
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a ET
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ÿLOZ SUV 90 ©]
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L'TAGYNYO-10AvE np SHEN E
TAGVNVO-TOAVE 37 281 |: ENNMNOO DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le
18
avril
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
1
12
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du Rayol-Canadel
Votants
1
15
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
Avril
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
Transmis Sous Préfecture
le 24{oH/2o1l
Rogu on Sous Préfecture
2514/4214
POUVOIRS:
.
ou
ci
.
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.'FIENAT
Jeën
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
27/2014
Subventions
aux
associations
—
année
2014
La
commune
compte
sur
son
territoire
des
associations
qui
œuvrent
dans
des
domaines
divers.
Ces
associations
participent
au
développement
de
la
commune,
créent
du
lien
social,
des
solidarités.
Dans
le
cadre
des
orientations
politiques
définies
par
l'équipe
municipale,
la
commune
soutient
acti/ement
la
vie
associative. En
début
d’année
2014,
les
associations
ont
fait
connaître
leurs
besoins
d’aides
financières
de
fonctionnement
par
le
biais
du
dossier
de
demande
de
subvention
complet.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
à chaque
association
suivante
:
ADAPEI
du
Var
100
€
ADORA
Domaine
du
Rayol
10
000
€
Amicale
régimentaire
des
anciens
du
groupe
de
100
€
commandos
d’Afrique
et
du
3°"
groupement
de
choc
Association
omnisports
Rayol-Canadel
5
000€
Atelier
du
Rayol-Canadel
2000€
Comité
Officiel
des
Fêtes
du
Rayol-Canadel
23
000
€
Office
de
Tourisme
du
Rayol-Canadel
23
000
€
Montant
réservé
à répartir
ultérieurement
par
décision
101
000
€
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
VOTE
à
l’unanimité
les
subventions
pour
l’ADAPEI
du
Var
—
l’amicale
régimentaire
des
anciens
du
groupe
commandos
d’Afrique
et
du
3 ire
groupement
de
choc,
l’Association
omnisports
Rayol-
Canadel,
l’Atelier
du
Rayol
Canadel,
le
Comité
Officiel
des
Fêtes
du
Rayol
Canadel,
et
le
montant
à répartir
ultérieurement. L'ADORA
Domaine
du
Rayol
:13
voix
pour
(M.
O.
GHIBAUDO
sort
au
moment
du
vote)
L'Office
de
Tourisme
:
11
voix
pour
(M.
O.
GHIBAUDO,
M.
P.
SAINT
ANDRE
et
B.
DE
PONFILLY
sortent
au
moment
du
vote).
Le
Conseil
Municipal
valide
pour
2014,
les
propositions
de
subventions
aux
associations
ci-dessus
détaillées
et
AUTORISE
le
Maire
à verser
les
sommes
allouées
à chaque
association. Pour
extrait
conformé,
_M°
Île Maire,
J.
PLENAT
+ DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
#
Présents
:
12
Votants
5
15
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
renerés Sous Préfecture le 2hfoh/ ol Reçu on Sous Préfecture le 2104/2014 N°
28/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux mille
quatorze
le
18
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
Avril
2014
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoirà M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT.
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
Juliette
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
— Année
2014
La
Commune
accorde
chaque
année
une
subvention
au
CCAS
pour
lui
permettre
de
iener
à
bien
ses
actions.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
12
000
€ pour
l’exercice
2014
en
accord
avec
les
décisions
prises
au
cours
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
11
avril
2014.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
12
000
€
au
CCAS,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
à l’article
657362
du
Budget
Communal. DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux mille
quatorze
le
18
avril
Nombre
de Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du RAYOL-CANADEL
En
exercice
5
45
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
Présents
RE
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du Rayol-Canadel
Votants
5
d5
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
Avril
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
|
POUVOIRS
:
Tienemis Sous Préfecture le 2 fo h[£o ll}
M. DEL MONTE
André a donné pouvoir à M. GHIBAUDO
Olivier
Regu
en Sous
Préfecture
le25/o}]
ot
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LÉ
PIGEGN
Juliette
GLEN
50
Fire
1
À
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M:
PLENAT':Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
29 /2014
Présentation
et vote
du
budget
2014
-
Commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et.suivänts
et
,
L,2311-
1
à L
2343
—2,
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l’exercice
auquel
il se
rapporte
(L.
n°
82-213
du
02/03/1982
art 7),
CONSIDERANT
que
les
communes ont
jusqu’au
30
avril
2014
pour
le vote
du
budget,
CONSIDERANT
le débat
d’orientations
budgétaires
du
11
avril 2014,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
budget
primitif de
la commune
exercice
2014
chapitre
par
chapitre
-
Section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
: 3 542
483
€
-
Section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
: 2 610
167,17€
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
qui précède,
VOTE
à l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
précise
que
le
vote
s’est
effectué
:
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de
: 3
542
483
€
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la section
d’investissement
équilibrée
tant
en recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de
: 2
610
167,
17
€
PRECISE
que
le budget
de l’exercice
2014
a é
M4.
M.
le Maire,
J. PLENAT
è DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
15
Pouvoir
(s)
:
0
Absent
(s)
:
00
fianetiis Sous Préfecture le 2 H/oH]-Zotb+ Aaqu en Sous Préfecture le
5104) Loi
N°
30/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze
le
18
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de M.
J. PLENAT,
Maire
du Rayol-Canadel
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
14 Avril
2014
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M. GHIBAUDO
Olivier, M. SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M. CARGILL
Louis, Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mine
LE
FIGEON
Juliette
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.'PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Jüliette
Indemnité
représentative
de
logement
des
enseignants
La
lettre
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
en
date
du
14
Mars
2014,
propose
que:le.Conseil
Municipal
donne
son
avis
sur
le
montant
de
l’indemnité
de
logement
des-instituieurs
applicable
au titre de
l’année
2013.
Le
montant
proposé
est
de
3 446,
85
euros
pour
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ne
voit
pas
l’intérêt,
l’école
n’ayant
que
des
professeurs
des
écoles. DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le
18
avril
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
&
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
1S
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
14
Avril
2014
Pouvoir
(s)
:
03
‘
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
Transmis Sous Préfecture le 2h] oh]
doll}
POUVOIRS:
à
Sn
Pré
s
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Rogu en Sous Préfecture le 15/04]
do}
Mme LANG Virginie a donné pouvoir à Mme LE PIGEON Juliette Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
PLEN AT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
juliette
N°
31/2014
Participation
communale
aux
frais
de
séjour
dans
les
Centres
de
vacances
Ge l'ODFE
pour
l’année
2014
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
fixer
la participation
de
la commune
aux
frais
de
séjour
des
enfants
dans
l’un
des
centres
de
l’'ODEL.
{Office
Départemental
d'Education
et de
Loisirs)
et sachant
que
pour
l’année
2013
la participation
était
de
150
euros
à 300
euros
par
enfant
suivant
le quotient
familial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l’unanimité,
DECIDE
que
pour
l’année
2014,
la contribution municipale
aux
frais
de
séjour,
dans
les
centres
de
vacances
de
l’'ODEL
sera
de
150
euros
à 300
euros
par
enfant
et par
séjour
suivant
le quotient
familial
CAF FIXE
cette
participation
selon
le tableau
ci-après
:
Quotient
Familial
CAF
Participation
communale
1— si
QF
< ou
=
à 650
€
300
€
2-—siQF
950€
250€
3-siQF>à
950€
150€
M.
le Maire,
J. PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de Conseillers
:
15
En
exercice
1
15
Présents
:
12
Votants
:
15
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
Tiansriis
Sous
Préfecture
le 2slok]
Lo
Regu
en Sous
Préfecture
le 45/04)
doll
N°
32/2014
Désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
au
sein
des
syndicats
inter
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
vertu
des
articles
L.
5212 +
7,
L'S21-
L.
5212
—
8 du
CGCT,
le Conseil
Municipal
doit
élire
les
délégués
titulaires
et sup
syndicats
intercommunaux.
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze
le
18
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Date
de la convocation
du Conseil
Municipal
: le 14 Avril 2014
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS: M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir:à
M. “GHBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M
ne
LE
PIGTON
Juliette
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M
PLENAT
Jean":
SECRETAIRE
DE
SÉANCE:
Mme
LE, FIGEON
üliéte:
‘
jéants au-sein des
F)
SIA.
le Lavandou/Le
Rayol-Canadel
2 titulaires
- 2
suppléants
Sont
candidats
:
Délégués
titulaires
:
-
_J. PLENAT
-__
©.
GHIBAUDO
Délégués
suppléants
C.H.
VERNALDE
P.
SAINT
ANDRE
Il est alors
procédé
au vote
à bulletins
secrets
Nombre
de
builetins
ont
obtenu
:
Délégués
titulaires
:
-
_J,PLENAT
:
15
voix
-
O. GHIBAUDO
:
15
voix
Sont
élus
:
Délégués
titulaires
:
-
J,PLENAT Agresse
: 25,
Av
Courmes
-
83820
RAYOL
CANADEL
-__O.
GHIBAUDO
Adresse
: 09
Av
Maurin
des
Maurin
83820
Rayol-Canadel
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 00
Suffrages
exprimés
:15
Délégués
suppléants
C.H.
VERNALDE
:
15
voix
P.
SAINT
ANDRE
: 15voix
Délégués
suppléants
- CH.
VERNALDE
Adresse
: 29
Av.
C.
Ruyssen
HLM
Paulette
Gola
N°
24
—
83820
RAYOL
CANADEL
- P.
SAINT
ANDRE
Adresse
: 8, avenue
des
Américains
—
83820
Rayol-Canadel Il
Syndicat
des
eaux
— SIDECM
à Cogolin
2
titulaires
- 2 suppléants
Sont
candidats
:
Délégués
titulaires
:
-
_J.PLENAT
-
CH.
VERNALDE
IL est alors
procédé
au
vote
à bulletins
secrets
Délégués
suppléants
-
©.
GHBAUDO
-
P.
SAINT
ANDRE
Nombre
de
bulletins
‘15
Bulletins
blanes
ou
nuls
: 00
Suffrages
exprimés
: 15
ont
obtenu
:
Délépués
titulaires
:
Délégués
suppléants
-
_J. PLENAT
:
15
voix
-
©.
GHIBAUDO
15
voix
-
CH.
VERNALDE:
15
voix
-
P.
SAINT
ANDRE
15
voix
Sont
élus
:
Délégués
titulaires
:
Délégués
suppléants
-
_J.PLENAT
-
©.
GHIBAUDO
Adresse
: 25
Av.
Courmes
838260 Rayol-Canadel
-
CH.
VERNALDE
Adresse
:‘HLM
P.
Gola
n°
24
—29,
Av
Ruyssen
83820
Rayol-Canadel
I)
S.ILV.A.A.D
(Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers)
St
Maadrier
.
2 titulaires
et 2 suppléants
Sont
candidats
:
Délégués
titulaires
:
-
BB. DE
PONFILLY
-
CH.
VERNALDE
Ilest
alors procédé
au vote
à bulletins
secrets
Nombre
de bulletins
:15
Bulletins
blancs
ou nuls
:
00
Suffrages
exprimés
:15
ont
obtenu
:
Délégués
titulaires
:
- __ B.DE
PONFILLY
: 15
voix
-
CH.
VERNALDE:
15
voix
Sont
élus
:
Délégués
titulaires
:
-
B.DE
PONFILY
Adresse
: 3,
corniche
de
Strasbourg
83820
Rayol-Canadel
/
-
CH.
VERNALDE
Adresse
HLM
P. GOLA
N°
24 — 29
Av
Ruyssen
83820
Rayol-Canadel
Adresse
: 9, Av
Maurin
des Maures
:
:
83820
Rayol-Canadel
so
-
P.
SAINT
ANDRE
Adresse
: 8, Av
des
Américains
:
83820
Rayol-Canadel
Délégués
suppléants
-
M.
MULLER
-
JP.
BOEMARE Délégués
suppléants
-
M.
MULLER
:
15
voix
-
J.P.
BOEMARE
:
15
voix
Délégués
suppléants
-
M.
MULLER
Adresse
: HLM
P.
GOLA
N°
12-29
Av
Ruyssen
83820
Rayol-Canadel
-
J.P.
BOEMARE
Adresse
: 10,
les
Hautes
Louves
—
83820
Rayol-Canadel IV°
Syndicat
Intercommunal
de
la
Danse
et
de
la
Musique
de
la
Corniche
des
Maures
— Bormes-
Le
Lavandou
— Le
Rayol-Canadel
(SIDAMCM)
au
Lavandou
2 titulaires
—
1 suppléant
Sont
candidats
:
Délégués
titulaires
:
Délégué
suppléant
-
M.
MULLER
-
J.
LE
PIGEON
-
V.LANG
Il est
alors
procédé
au
vote
à bulletins
secrets
Nombre
de
bulletins
:15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 00
Suffrages
exprimés
: 15
ont
obtenu
:
Délégués
titulaires
:
Délégué
suppléant
-
M.
MULLER:
15
voix
-
J.
LE
PIGEON
:
15
voix
-
V.LANG
:
15
voix
Sont
élus
Délégués
titulaires
:
Délégué
suppléant
-
M.
MULLER
-
J.
LE
PIGEON
Adresse
: HLM
P.
GOLA
N°
12
- 29
Av
Ruyssen
Adresse
: 3, cheinin Mavrin
des
Maures
83820
Rayol-Canadel
83820
Rayol-Canadei
-
V.LANG Adresse
: 11
chemin
du
Plageron
—
83820
Rayol-Canadel
V°)
SYMIELEC
VAR
(Syndicat
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var)
à Brigrioles
1 titulaire
—
1 suppléant
Sont
candidats
Délégué
titulaire
:
Délégué
suppléant
-
©.
GHIBAUDO
- _ C.H.
VERNALDE
Il est
alors
procédé
au
vote
à bulletins
secrets
-
Nombre
de
bulletins
:15
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 00
-
Suffrages
exprimés
145
-
ont
obtenu
:
ont
obtenu
Délégué
titulaire
:
Délégué
suppléant
-
©.
GHIBAUDO
:
voix
-
C.H.
VERNALDE
: voix
sont
élus
Délégué
titulaire
:
Délégué
suppléant
-
©.
GHIBAUDO
-
C.H.
VERNALDE
Adresse
: 09
Av
Maurin
des
Maurin
Adresse
: HLM
P.
GOLA
N°
24
—29
Av
Ruyssen
83820
Rayol-Canadel
83820
Rayol-Canadel
Po
. le
Maire, trait
conforrge,
J. PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
1
15
Présents
5
12
Votants
1
IS
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
Tianernis
Sous
Préfecture
le 2hyJo
oi,
Reçu
en
Sous
Préfecture
le 2504
/ 2oy1,
N°
33/2014
Délégués
commission
OPAC
Var
Habitat
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze
le
18
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du Rayol-Canadel
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
14
Avril
2014
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO,
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mnx
LE
PIGEON Julietté
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné pouvoir
à M.
PLENAT
Jah.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE: Mme
LE
PGI
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
courrier
du
1°
avril dernier
de « VAR
HABITAT
» qui précise
qu’il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
proposer
un
délégué
et
un
suppléant
pour
siéger
dans
ces
commissions.
(Le
maire
étant
membre
de
droit
au
sein
de
la
commission
des
logements).
Il propose
Muriel
MULLER
comme
déléguée
titulaire
et frène
ALLANSON
comme
déléguée
suppléante, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l’unanimité,
DESIGNE
Muriel
MULLER
comme
déléguée
titulaire,
DESIGNE
Irène
ALLANSON
comme
déléguée
suppléante.
Pourextfait
conforme,
. le Maire,
J. PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le
18
avril
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
ÿ
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
5
12
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
15
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
14
Avril
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
:
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Trans
Sous
Préfecturé
le
2
H
Jou
| £olt4
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
Reçu
cn
Sous
Préfecture
le 25/04/2014
Pouvoms
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M..GHIRAUD9
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mmé
LE
PIGEON
Juliette
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir‘
à
M.'ELENAT
{ean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
34/2014
Nomination
des
membres
du
Conseil
d’Administration
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°
86
—
17
du
6 janvier
1986
adaptant
là jégislat:ôn
sanitaire
et
sociale
et de santé, VU
les
Décrets
n°
95
—
562
et
n°
95
—
563
du
6
Mai
1995,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
des
membres
élus
devant
siéger
au
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la Commune.
VU
l'article
7
du
Décret
n°
95
—
563
du
6
Mai
1995
fixant
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
des
C.C.A.S.
à trois
au
minimum
et à sept
au
maximum.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité,
FIXE
le nombre
des
membres
élus
à quatre
le nombre
des
membres
nommés
à quatre
Président
Monsieur
Jean
PLENAT,
Maire
Membres
élus
:
-
Muriel
MULLER
-
Irène
ALLANSON
-
Juliette
LE
PIGEON
-
Jean
Pierre
BOEMARE
és-a
nseil
d’ Administration
du
PRECISE
qu'il
appartient
au
Maire
de
désigner
les
quatre
membres
nomm
C.C.ASS.
par
arrêté
Municipal.
r
our
extrait
conf#rme,
M.
le
Maire,
J. PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le
18
avril
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du Rayol-Canadel
Votants
:
15
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
Avril
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Tignamis Sous Préfecture le 2 Hlo4 él Uu
M. DEL
MONTE
André
a donné pouvoir AM.
GHIBAUDO
Olivier
sito
Core
ré
:
ou
]20l1
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE PIGEON
Juiiette
Regu on Sous Préfecture le 25lou/
2ol4
Mme CHAPPA
Christelle a donné pouvoir à M. PLENAT Jéän
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
2IGEON
Juiieite
N°
35/2014
Délégué
CNAS
: Comité
National
Action
Sociale
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
désigner
un
élu pour
siéger
au
sein
du
C.N.A.S.
conformément
aux
statuts
modifiés
par
l’Assemblée
Générale
du
15/05/1990. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité,
DESIGNE
C.H.
VERNALDE
pour
siéger
au
sein
du
CNAS
pendant
toute
la durée
du
mandat. DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le 18 avril
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du RAVOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du Rayol-Canadel
Votants
1
15
Date
de la convocation
du Conseil
Municipal
: le 14 Avril 2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
Transmis
Sous
Préfecture
le Akloh/2o14
Pouvoms:
Reçu
en
Sous
Préfecture
le
25
fok
| 2olt
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
SHIBAUDO.
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
I.Ë.PÉGEGN
jufette
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT:
Jean
SECRETAIRE DE SÉANCE
: Mme LE PIGEON Jliete
N°
36/2014
Pose
Désignation
d’un
délégué
sein
de
la
Société
Publique
Locale
«
Golfe
de
Tourisme Monsieur
le Maire
explique
:
La
SPL
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme
est
un
acteur
du
développement
touristique
du
territoire
et
un
outil
d’attractivité
nationale
et
internationale
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Son
activité
génère
des
retombées
directes
et
indirectes
participant
ainsi
à
la
promotion
du
territoire.
La
gestion
et
l’exploitation
de
la
Maison
du
Tourisme
entrent
dans
le
champ
de
compétences
déléguées
à l’intercommunalité
:
celle
du
développement
économique
et
touristique
en
tant
qu’outil
de
service
public.
Le
passage
en
Société
Publique
Locale
et
le
renforcement
du
lien
opérationnel
entre
les
politiques
publiques
du
territoire
et
les
priorités
d’actions
futures
de
la
Maison
du
Tourisme
permettent
aux
actionnaires
publics
une
maîtrise
et
un
contrôle
renforcé
et
anticipé
sur
ses
missions
et
son
positionnement
territorial.
La
Société
Publique
Locale,
créée
par
la
loi
2010-559
du
28
mai
2010,
exerce
ses
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres.
Ce
type
de
société
revêt
la
forme
d’une
société
anonyme
régie
par
le
livre
II
du
code
de
commerce,
à
l'exception
de
l’article
L
225-1
du
même
code
auquel
il
est
dérogé
(minimum
deux
actionnaires). Par
délibération
n°
2013-04-4-61
du
26
septembre
2013
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-
Tropez
a
validé
la
transformation
de
la
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
Maison
du
Tourisme
en
Société
Publique
Locale
(SPL)
dénommée
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme
C’est
dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
ne
pouvant
demeurer
seul
actionnaire,
que
par
délibération
n°
56/2013
en
date
du
17/12/2013,
la
commune
de
Rayol-Canadel
a décidé
d’adhérer
à la
SPL
Golfe
de
Saint-
Tropez
Tourisme
en
achetant
une
action.
Le
prix
d’achat
de
l’action
a été
arrêté
à 23,29
€
correspondant
à
la
valeur
nominale
de
l’action
de
16
€
augmentée
de
la
quote-part
des
réserves
et
résultats
de
la
société
accumulés
au
31
décembre
2012. L'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SEM
Maison
du
Tourisme
du
04
février
2014
a validé
la
modification
des
statuts
et la
transformation
en
SPL
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme.
En
suite
des
élections
municipales
intervenues
le
23
mars
2014,
il
y
a
lieu
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
du
Rayol-Canadel
au
sein
de
la
SPL
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme.
Le
conseil municipal,
Vu
la
loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010
pour
le
développement
des
sociétés
publiques
locales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24.2012
du
27
décembre
2012
créant
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
adhérent
à la
Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
n°
2013-04-4-61
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2013
validant
la
transformation
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Maison
du
Tourisme
en
Société
Publique
Locale
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme,
.
:
Vu
les
statuts
de
la
SPL
« Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme
»
adoptés
par
le
conseil
d'administration
le
04
février
2014
et
plus
particulièrement
l’article
22
relatif
à
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
:«
Les
collectivités
territoriales
qui
ont
une
participation
au
capital
trop
réduite
ne
leur
permettant
pas
de
bénéficier
d’une
représentation
directe
doivent
alors
se
régrouper
en
Assemblée
spéciale
pour
désigner
un
mandataire
commun.
L'assemblée
spéciale
comprend
un
délégué
de
chaque
collectivité
territoriale
y
participant.
Elle
élit
son.
Président
et
désigne
également
en
son
sein
le
représentant
commun
qi
siège
au
Conseil
d'administration
»,
Considérant
que
ce
délégué
à l’assemblée
spéciale
de
la
SPL
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisis
déit
être
différent
du
délégué
désigné
par
le
conseil
communautaire,
‘
Le
Maire
demande
au Conseil Municipal
qui est candidat :
A.
DEL
MONTE
est candidat
Le
conseil Municipal
après
en avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité,
DESIGNE
Monsieur
A. DEL
MONTE
représentant
la commune
du RAYOL-CANADEL
:
-
Pour
représenter
la
commune
du
Rayol-Canadel
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
société
publique
locale
« Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme
»,
et
le
dote
de
tous
pouvoirs
à cet
effet,
-
Pour
représenter
la
commune
du
Rayol-Canadel
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
prévue
à
l’article
L
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
avec
faculté
d’accepter
toutes
fonctions
dans
ce
cadre
et
le
dote
de
tous
pouvoirs
à cet
effet,
e
d’autoriser,
en
conséquence,
Monsieur
A.
DEL
MONTE
à
être
candidat
à
la
présidence
de
l’Assemblée
Spéciale
et
à la
représentation
de
l’Assemblée
Spéciale
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Société
Publique
Locale,
et
à accepter
lesdites
fonctions,
e
d’autoriser
Monsieur
A.
DEL
MONTE
à
accepter
toutes
fonctions
ou
mandats
spéciaux
qui
lui
seraient,
le
cas
échéant,
confiés
par
le
Président
du
conseil
d’administration,
étant
précisé
que
les
fonctions
exercées
aux
titres
ci-dessus
ne
seront
pas
rémunérées.
+
d’autoriser
M.
Le
Maire
à
accomplir
tous
actes
et
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
M.
le Maire,
J. PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le
18
avril
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
1$
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
1
12
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
IS
Date
de la convocation
du
Conseit
Municipal
: le
14 Avril
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILE
Louis,
Mme
ALLANSON
Jrène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
Tianemis Sous Préfecture le 3ojou [14
POUVOIRS :
Reçu
en
Sous
Préleciure
le 05/05/14
4.
DEL
MONTE
André
a donné pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
37/2014
Composition
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
2121-22
du
CGCT
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales,
d’un
caractère
permanent,
sont
constituées
dès
le
début
et
pour
la
durée
du
mandat.
Etant précisé
que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
Commissions
municipales.
Il est proposé
de
constituer
13
commissions
composées
comme
suit
:
Commissions
Municipales
Membres
so
ne
J.
PLENAT
Président
01.
FINANCES
: Budget
Taxes
— Assurances
-
SAINT
ANDRE
Philippe
RA
x
Entretien
du
patrimoine
communal,
|
-
FERNALDE
CH.
Sécurité
nt
-
MAGALHAES
JP.
dus
-__CHAPPAC.
:
-
GHIBAUDO
0.
03.
‘URBAN
I$ME
-
CHAPPA
C.
‘
-
SAINT ANDRE
Ph.
-_
MAGALHAES
JP. 04.
ENVIRONNEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
SAINT
ANDRE
Philippe
CHAPPA
C.
CARGILL
L.
DE
PONFILLY
B.
VOITURON
Pr.
05.
SPORTS
ET
LOISIRS
CHAPPA
C.
BOEMARE
J.P.
06.
JEUNESSE
CARGILL
L.
MAGALHAES
J.P.
LE
PIGEON
J.
07.
ECOLE
ET
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
BOEMARE
J.P.
LANG
V.
LE
PIGEON
J.
MULLER
M.
08.
CULTURE
PATRIMOINE
ET
HISTOIRE
LANG
V.
BOEMARE
J.P.
GHIBAUDO
0.
09.
TOURISME
-— FESTIVITES
— ANIMATIONS
DEL
MONTE
À.
VOITURON
PF.
DE
PONFILLY
B.
LANG
V.
LE
PIGEON
J.
MULLER
M.
10.
AFFAIRES
SOCIALES
ET
SOLIDARITE
(Santé
séniors
….)
MULLER
M.
ALLANSON
1.
LE
PIGEON
J.
11.
COMMUNICATIONS
ET
INFORMATIQUE
ALLANSON
I.
CARGILL
L.
CHAPPA
C.
12. DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
: Commerce
—
Hébergement
—
emploi
DEL
MONTE A.
VOITURON
P.
MAGALHAES
J.P.
SAINT
ANDRE
P.
LANG
V.
13.
JUMELACES
ET
PARTENARIATS
ALLANSON
I.
SAINT
ANDRE
P.
Le
Conseil
Municipal'après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
Punanimité.
J. PLENAT Pour
extrait
Conforme,
M.
le Maire! DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le
18
avril
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
|
Présents
:
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
E
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
Avril
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALAHES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
Tiansmis Sous Préfecture le 2 H]o J2o1/}
POUVOIRS
:
Regii on Sous Préfecture leàs) oh | dll
M. DEL MONTE
André a donné pouvoir à M. GHIBAUDO
Clivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LE
PIGEON
Juliétte
N°
38/2014
Rémunération
des
avocats
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
du
11
avril
2014
par
laquelle
il désignait
Maître
BAUDUCCO
Laure
(Seral
BAUDUCCO
PULVIRENTI
&ASSOCIES
à
OLLIOULES)
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
les principaux
dossiers
de
droit
public
et affaires
courantes.
.
Il a été
négocié
un
tarif avec
ce
cabinet
d’avocats.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
la proposition
de
barème
d’honoraires
qui
sera
applicable
au
cours
de
cette
mandature
et qui
sera
annexée
à la présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité,
ACCEPTE
la proposition
de barème
d’honoraires
présentée
par
le cabinet
d’avocats
SERAL
BAUDUCCO
PULVIRENTI
&
Associés
à OLLIOULES.
J. PLENAT PROPOSITION
BAREME
D'HONORAIRES
HORS
TAXES
2014
COMMUNE
DU
RAYOL
CANADEL
Consultation
téléphonique
Offerte
Consultation
écrite
Entre
100
€ et 500
€
Protocole
transactionnel
idern
à
une
instance
fond
Rendez
vous
en
mairie
200
€
CONTENTIEUX
ADMINISTRATIF
Requête
en
référé
800
€
Requête
au
fond
1
500
€
Ecritures
complémentaires
Entre
100
€
et
500
€
Mémoire
en
défense
Entre
1 200 € et 2.000
€
: :
Cour
Administrative
d'Appel
appelant
2 000
€
Cour
Administrative
d'Appel
intimé
1
800
€
_
Assistance
à
expertise
par
intervention
500
€
‘
Dire
300
€
CONTENTIEUX
JUDICIAIRE
1er
degré
Mise
en
demeure
200
€
Li
Production
de
créance
AU
Inscription
d'hypothèque
400
€
Référé
en
demande
et
en
défense
800
€
Dire
300
€
Requête,
relevé
de
forclusion,
rectification
500
€
d'erreur
matérielle
Tribunal
d'Instance
au
fond
4
200
€
Tribunal
de
Grande
Instance
au
fond
1
500
€
Ordonnance
de
mise
en
état
700
€
Juge
de
l'Exécution
:
- Ordonnance
4
000
€
- Jugement
1
500
€
Appel
d'un
référé
1
200
€
Appel
d'une
instance
au
fond
:
- en
défense
4
800
€
- en
demande
2
000
€
Honoraires
entendus
HT,
hors
frais.
En
fonction
des
procédures
et
de
leurs
éventuelles
comptexités
respectives,
ce
barème
est
sujet
à
modification,
en
accord
avec
la
commune.