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Conseil Municipal - CM DU 13 12 2019 PARTIE 01?time=1606323748612
Conseil Municipal - CM DU 15 12 2016?time=1607012768534
Conseil Municipal - CM DU 12 12 2014?time=1607013649700
Conseil Municipal - CM DU 26 09 2014?time=1607013591772
Conseil Municipal - CM DU 27 11 2015?time=1607013194549
Conseil Municipal - CM DU 18 04 2014?time=1607013509673
Conseil Municipal - CM DU 12 04 2019?time=1606323514970
Conseil Municipal - CM DU 25 11 2016?time=1607012746182
Conseil Municipal - CM DU 19 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
1
12
Votants
:
15
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
isSous
Préfecture
ls 23/12/2014
fig
on
Sous
Préfecture
le
à9112-J2otà
N°
111/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze
le
19
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
décembre
2014
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a
donné
pouvoir
à Mme
LANG
Virginie
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
Présentation
et vote
du
budget
2015
—
Commune
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
primitif
de
la
commune
exercice
2015
chapitre
par
chapitre
:
-
Section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de:3287839€
-
Section
d'investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
: 1 498
152,18
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants
et
L2311-1
à L
23432,
CONSIDERANT
que
les
communes
nt
jusqu’au
5
avril
2014
pour
le vote
du
budget,
CONSIDERANT
le
débat
d’orientations
budgétaires
du
12 décembre
2014,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
qui précède,
Vote
à
Punanimité,
172 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
111/2014)
ARTICLE
UNIQUE,
Est
adopté
le
budget
primitif
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
précise
que
le
vote
s’est
effectué
:
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de
: 3 287
839
€
-__
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de
: 1 498
152,18
€
Il est précisé
que
le
budget
de
l’exercice
2015
a été
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M4.
Pour-exfraitronforme, Le
Maire,
J. PLENAT
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le
19
décembre,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
1S
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
1
12
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
IS
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
décembre
2014
Pouvoir
{s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
Transris Sous Préfe
A2
f2oit
…
POUVOIRS:
4
La
‘ D
fi
cure
le
‘ 5)
1
®
1
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Region
Sous Préfeoture le 49/12/2614
M
MAGALHAES
Jean Pierre a donné pouvoir à M. CARGILL
Louis,
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a
donné
pouvoir
à Mme
LANG
Virginie
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
112/2014
Vote
des
taux
d’imposition
communaux
2015
Les
taux
d’imposition
pour
l’année
2014
s’établissaient
de
la manière
suivante
:
-
Taxe
d'habitation
:
18,72%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
13,14%
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
24,25
%
-__
Cotisation
Foncière
des
Entreprises:
22,
88%
Après
avis
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
12
décembre
2014,
il a été
proposé
de
maintenir
les
taux
d’imposition
communaux
inchangés
pour
l’année
2015.
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales:
: ot
mment
les
articles
L
2121-29,
L2311-
1 etsuivants,
L 2312
—.1
et suivants, L
2337
-3,
Vu
le
Code
Général
des
impôt
et notament
sesarticles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies,
Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
anédhgement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité,
122 (Commune
du
Rayol-Canadel/
Suite
délibération
n°
112/2014)
ARTICLE
1
FIXE
les taux
d’imposition
pour
l’année
2015
comme
suit :
-
Taxe
d’habitation
:
18,
72%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
13,14%
-__
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
24,25
%
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises:
22,
88%
ARTICLE
2
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
Pourexfrait
conforme,
_Æe
Maire,
OL.
7
J,PLEN
2/2 Te Reçu en Sous Préfecture le 49 /12.] 2014 .
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le
19
décembre,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
15
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
16
décembre
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
|
POUVOIRS
:
ï Gous Préfecture Is 43/18 lot
ty
M. DEL MONTE
André a donné pouvoir à M. PLENAT
Jean
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
CARGILL
Louis,
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a
donné
pouvoir
à Mme
LANG
Virginie
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
113/2014
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
-— Année
2015
La
Commune
accorde
chaque
année
une
subvention
au
CCAS
pour
lui permettre
de
mener
à
bien
ses
actions.
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
12
000
€ pour
l’exercice
2015
en
accord
avec
les
décisions
prises
au
cours
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
12
décembre
2014. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité,
ARTICLE
1
Est
décidé
l’attribution
d’une
subvention
de-12
009€
au
C.C.ASS,
ARTICLE
2
Les
crédits
sont
prévus
à l’article
657362
du
Budget
Communal
2015.
Pour
extrait
conforme,
1/1 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze
le
19
décembre,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
15
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
décembre
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mmé
LANG
Virginie,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS :
8 Sous Préfecture le 23 fa
lb
M. DEL
MONTE
André
a donné pouvoir à M. PLENAT
Jean
Bec
en
Sous
Prélecti
43i
2}
ol
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
CARGILL
Louis,
ILQUI en Sous Préfecture le
Mme
LE PIGEON Juliette a donné pouvoir à Mme LANG
Virginie
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
114/2014
Concession
de
plages
lot
n°4
: Recours
à
une
procédure
de
négociation
directe
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2014,
le
conseil
municipal
a approuvé
le principe
de
délégation
du
service
public
de
bains
de
mer
de
la
ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
pour
les
quatre
lots
de
plages
concédés
à la commune.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
donc
été
lancée
suite
à
l’approbation
par
le
comité
technique
du
principe
de
délégation
du
service
public
de
bains
de
mer
le
13
octobre
2014.
Deux
publicités
ont
été
réalisées
les
7 et
8 octobre
2014
dans
une
revue
spécialisée,
la
Gazette
du
Tourisme,
et
un
journal
généraliste,
Var
Matin,
pour
une
réception
des
offres
fixée
au
12
novembre
2014.
Concernant
le
lot
n°4,
un
seul
candidat
arépondt.
: 7
La
commission
des
plages
réunie
‘le 24' novembre
2014:a*tonstaté
que
la
candidature
transmise
pour
le
lot
n°4
ne
remplissait
pas
Les
conditions
démandées
et
a été
contrainte
de
la
rejeter.
î
:
‘
‘
Le
service
est
assuré
jusqu’au
31
décembri:
2914
daris
lé cadre
d’une
délégation
de
service
public.
St
Pour
ne
pas
allonger
le
délai
initialement
fixé
de
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
et
pour
assurer
la
continuité
de
ce
service
public,
il vous
est
proposé
de
recourir
aux
dispositions
de
l’article
L-1411-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
122 (Commune
du
Rayol-Canadel/
Suite
délibération
n°
114/2014)
qui
dispose
que
« le recours
à une
procédure
de
négociation
directe
avec
une
entreprise
déterminée
n’est
possible
que
dans
le
cas
où,
après
mise
en
concurrence,
aucune
offre
n’a
été
proposée
ou
n’est
acceptée
par
la collectivité
publique
».
Pour
l’application
de
cet
article,
la jurisprudence
admet
que
la
collectivité
délégante
puisse
consulter
à nouveau.
Pour
la mise
en jeu
de
cette
procédure
de
négociation
directe
dans
le
cadre
de
la délégation
du
service
public
de
bains
de
mer
du
lot n°4,
ni
les
prestations
qui
seront
déléguées
ni
les
caractéristiques
essentielles
de
la
convention
à
conclure
ne
diffèreront
substantiellement
des
prestations
ayant
fait l’objet
des
avis
de
publicité
précédents.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L
1411-8,
Vu
la délibération
n°92/2014
du
26
septembre
2014,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
13
octobre
2014,
Vu
la décision
de
la Commission
des
Plages
du
24
novembre
2014,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
Vote
à l’unanimité,
ARTICLE
1
M.
le Maire
est
autorisé
à recourir
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-8
du
CGCT
pour
lancer
une
«
négociation
directe
» en
vue
de
l’attribution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
lot
n°4
des
bains
de
mer
et
d’accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
de
cette
convention. ARTICLE
2
Les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
délégataire
sont
conformes
à
celles
décrites
dans
les
avis
de
publicité
précédenis
A
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le
19
décembre,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
1$
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
5
12
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
:
15
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
décembre
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Chartes
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
L
.
POUVOIRS
:
lenaris
Sous
Préfecture
ts 23 14 2/2olt
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
CARGILL
Louis,
Reçu
cn
Sous
réle
A
QU
En &
iélecture
le
23
l2]
dl}
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a
donné
pouvoir
à Mme
LANG
Virginie
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
115/2014
Résiliation
de
la
convention
de
subvention
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
Depuis
le
1*
janvier
2001,
la
commune
et
la
Mutuelle
Nationale
Tetritoriale
ont
signé
un
contrat
collectif relatif à la garantie
Maintien
de
Salaire
des
agents
de
la commune.
Ce
contrat
couvre
le risque
de
perte
de
revenu
en
cas
d’arrêt
maladie
des
agents.
Par
délibération
en
date
du
7
décembre
2000,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
subvention
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
relative
à
la
prise
en
charge
par
la
commune,
à hauteur
de
25
%
des participations
de
la garantie
maintien
de
salaire
des
agents
communaux.
:
so
Suite
à la parution
du
décret
n°2071-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
communes
aux
garanties
maintien
dé:salaires
de:ses. agents, :
«a
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
se
voit
dans
l’ obligation
de résilier
la conv ention. de
subvention
de
garantie
maintien
de
salaire.
ne
fe
‘
Toutefois,
si
la
participation
de
la
cominuné "est
résiliéé,
les
agents
adhérents
à
la
prestation
Garantie
Maintien
de
Salaire
continueront
de
bénéficier
des
avantages
du
contrat
collectif
Maintien
de
Salaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°87/2000
du
7
décembre
2000,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/
Suite
délibération
n°
115/2014)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
Vote
à l’unanimité.
ARTICLE
1
La
convention
de
subvention
avec
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
est résiliée.
ARTICLE
2
M.
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
documents
à intervenir
dans
cette
affaire.
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quatorze
le
19
décembre,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
J. PLENAT,
Maire
du
Rayol-Canadel
Votants
1
15
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
décembre
2014
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Préfecture
1231 42.
9ciu
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
‘h
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
CARGILL
Louis,
aus Préfecture le 2142/2014
Mine LE PIGEON julictte a donné pouvoir à Mme LANG Virginie
ct
: LOU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
116/2014
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
- Budget
Assainissement
M49
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
Fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
Il est en
droit de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
à anmiités.
de
le dette,
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
ES
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
dis
budget,
l'exécutif
dela,
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibéränt,
engager,
liguider"
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du:Q
dits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits afférents
a rép
ursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Compte
tenu
du
fait
que
le vote
du
budget
primitif 2015
- Assainissement
interviendra
après
12 (Commune
du
Rayol-Canadel/
Suite
délibération
n°
116/2014)
le
1° janvier
2015,
il vous
est
proposé
d’autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2014
tel
que
décrit
ci-dessous :
Chapitre
budgétaire
Budget
2014
Autorisation
2015
21
- Immobilisations
corporelles
101
253,82
€
25
313,46
€
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1612-1,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à l’unanimité.
ARTICLE
1
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
du
budget
Assainissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
à
hauteur
de
25
313,46
€
au
chapitre
21
— Immobilisations
corporelles.
Pour-&tran
conforme
Pou
;
2/2