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Document publié le Samedi 1 novembre 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 043 ARRETE ODP Bessieres en fetes Halloween 01 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Th
B
LESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2025-043 du 31 janvier 2025
Portant
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Permis de stationnement à l'occasion d'une manifestation publique
« Bessières en fêtes »
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, l'article
L.2213-6;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2121-1, les articles
L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 portant élection du
maire ;
Considérant ce qui suit, la demande d'autorisation d'occupation du domaine public présentée par
Monsieur Alain LADEVEZE, en date du 1° décembre 2024 ;
Considérant les pouvoirs de police administrative du Maire, donnant à la Police Municipale l'objet
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques :
ARRÊTE
Article 1: L'association « Bessières en fêtes », sise 29 place du Souvenir, 31660
BESSIÈRES, représentée par son Président, Monsieur Alain LADEVEZE, est autorisée à
stationner temporairement sur le domaine public communal, les alentours de l'espace
Armonia, à l'occasion de l'évènement « Bessières fête Halloween », dans les conditions
suivantes :
Article 2 : Seul l'exercice de l’activité déclarée à l'article 1 est autorisé. L'exercice d’une toute
autre activité doit faire l'objet d'une autorisation de la Commune. L'association doit au
préalable s'acquitter de toutes les formalités et démarches inhérentes à l'exploitation de cette
activité.
Article 3: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour motif
d'intérêt général, le samedi 1° novembre 2025 de 9 heures à 21 heures.
Article 4 : L'association s'engage à restituer les lieux occupés et ses alentours dans un parfait
état de propreté. En outre, les lieux occupés doivent être libérés le samedi 1° novembre 2025
à 21 heures. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la Commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais de l'association.
Article 5 : L'association doit garantir auprès d'une compagnie d'assurance l’ensemble des
risques résultant de ses activités. Elle doit justifier de ces garanties dès la première heure
d'activité et à tout moment.
Article 6 : Les représentants qualifiés de la commune auront accès, à tout moment, aux
installations pour en vérifier la conformité avec le présent arrêté. Étant donné son caractère
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Via da ss
L1ESSIÈRES 1particulier, la présente autorisation ne saurait donner à l'association, le droit de bénéficier de
la législation sur la propriété commerciale.
Article 7 : Monsieur le Maire et le chef de service de la Police municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication et d’un affichage conformément
à l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 05 février 2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du : 10 FEV, 2025