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Arrêté - 2026 151 ARRETE ODP Bessieres Handball 13 06 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 151 ARRETE ODP Bessieres Handball 13 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
[ESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2026 — 151 du 15 JUIN 2026
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public,
à l'occasion d'un tournoi organisé par l'association « Bessières Handball »
le samedi 13 juin 2026
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020
au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-
1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Considérant la demande d'autorisation d'occupation du domaine public
présentée le 09/05/2026 par l'association «Bessières Handball », 29 PLACE DU
SOUVENIR 31660 Bessières, représentée par sa présidente Rozannelli Sophie, pour
l'organisation d'un tournoi, à l'espace Soleilha, le parking et plaine de Balza,
31660 Bessières le 13/06/2026 de Oéh à 00h
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les
dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Aicle 1: L'association «Bessières Handbalh est autorisée à occuper
temporairement le domaine public du parking de Soleila et plaine de balza
31660 Bessières le 13/006/2026 de 06h à 00h pour l'organisation d'un tournoi.
Aticle 2: Seule l'exercice de l'activité déclarée à l'article 1 est autorisée.
L'exercice d'une autre activité doit faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation d'occupation du domaine public. Au préalable de toute activité,
l'association doit s'acquitter de toutes les formalités et démarches inhérentes à l'exploitation de l'activité ;
Article 3: L'association «Bessières Handball» doit souscrire Un coniraf
d'assurance auprès d'une compagnie garantissant l'ensemble des risques
pouvant résulter de ses activités. Elle doit être en capacité d'en justifier à tout
moment.
Article 4: Dès la fin de l'occupation du domaine public, le bénéficiaire le
restituera dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation
entraînera une remise en état aux frais du bénéficiaire, ou de l'organisme qu'il représente.
Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le
signataire que vis à vis des tiers, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'occupation du
domaine public, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute
autre faute connue.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr5
LIESSIÈRES
Ville de
Article 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et
ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa
validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les
circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai
d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce
délai, en cas d'inexécution, Un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la
remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arlicle 8 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 9 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à
compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Aflicle 10 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 03 juin 2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compie tenu de l'affichage ou de la publication en date du: 17 JUN 2026
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES- Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 8455 56
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
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