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Arrêté - ARRETE A22 43 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATI
Arrêté - Arrete Saint Clair
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Andelain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Saint Clair)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2022/034
COMMUNE
DESAINT-ANDELAIN
ARRÊTÉ
n° A-22-34
Demande
d’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Et
interdiction
temporaire
de
circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Andelain
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2
213-1,
et
suivants,
Vu
la
demande
du
18
juillet
2022
de
Madame
Peloille
Maryka,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Andelain,
demandant
autorisation
d'organiser
la
fête
de
la
Saint-Clair
le
07
août
2022
dans
le
bourg
de
la
commune,
Vu
la
demande
enregistrée
à
la
mairie
de
Saint-Andelain
sous
le
numéro
2022/005
en
date
du
18
juillet
2022,
Vu
l'avis
Favorable
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
20
juillet
2022, CONSIDERANT
que
cette
opération
ne
peut
se
réaliser
sans
modification
des
dispositions
actuelles
du
stationnement
et
de
la
circulation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
Madame
Peloille
Maryka,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Andelain,
est
autorisée
à
organiser
la
fête
de
la
Saint-Clair
2022
de
5
heures
à
21
heures
dans
le
bourg
de
la
Commune,
rue
St
Edmond.
Article
2
Le
dimanche
07
août
2022,
de
5
heures
à
21
heures,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
sur
la
place
du
bourg
et
sur
la
RD
153
entre
le
PR
27+680
et
le
PR
27+915
dans
l'agglomération,
pour
l’organisation
du
vide
grenier
du
Comité
des
Fêtes
—
aucune
inscription
à
la
peinture
ne
pourra
être
faite
sur
la
chaussée.
Article
3
Le
stationnement
et
la
circulation
pourront
être
rétablis
dès
l'achèvement
de
la
manifestation 2022/034
COMMUNE.DE
SAINT-ANDELAIN
Article
4
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
dans
les
deux
sens
selon
l'itinéraire
suivant
:
RD
n°553
entre
Saint-Andelain
et
Chambeau
“RD
n°28
entre
Chambeau
et
la
VC
n°6
de
Saint-Andelain,
VC
n°6
de
Saint-Andelain
entre
RD
n°28
et
RD
n°503,
RD
n°503
entre
la
VC
n°6
de
Saint-Andelain
et
la
RD
n°153
Article
5
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
la
8è"e
partie
de
l'instruction
interministérielle
du
6
novembre
1992.
La
fourniture
sera
assurée
par
le
Département
de
la
Nièvre
CER
de
La
Charité
Sur
Loire,
la
pose
et
la
maintenance
seront
assurées
par
les
organisateurs
de
la
manifestation.
Article
6
Madame
Peloille
Maryka
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
que
soit
assurée
la
libre
circulation
et
la
sécurité
des
piétons
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
(3.5m).
Article
7
Les
prescriptions
sanitaires
suivantes
devront
être
respectées :
“La
distanciation
sera
respectée,
“Un
affichage
rappelant
les
gestes
barrières
et
les
consignes
sanitaires
en
vigueur
le jour
de
la
manifestation
Article
8
L'accès
aux
bornes
d'incendie
restera
libre
de
tout
encombrement.
Article
9
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Nièvre,
soit
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la Nièvre,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon,
également
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé,
l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
10
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Andelain,
Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la Nièvre,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Nièvre,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
de
la
Nièvre.
Fait
à
Saint-Andelain,
le
22
juillet
2022
Le
Maire,
Nathalie
LIEBARD,