Conseil Municipal - 1734518003 CM du 13 novembre 2024

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Conseil Municipal - 1734518003 CM du 13 novembre 2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1734518003 CM du 13 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 13 novembre 2024

Le 13 novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire. Présents : 13

Votants : 15

Excusés : 2

Procurations : 2

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Pierre LOBBÉ, Éric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Marie-Christine RONCHINI, Frédéric SEVOZ, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Amandine DORIZON, Chantal GARCIA.

Pouvoirs : M. Thierry KAUFFER donne pouvoir à M. Olivier RENAUDEAU

Mme Ghislaine RODRIGUEZ donne pouvoir à Mme Marie-Christine RONCHINI

Secrétaire de séance : Céline VALETON

Début de la séance : 20 heures 30

Madame le Maire fait l’appel et rappelle l’ordre du jour du conseil municipal. Elle informe l’assemblée délibérante de la prise de parole des agents lors de l’examen des questions diverses.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 7 octobre 2024 Madame le Maire donne lecture du procès-verbal et sollicite l’avis des conseillers municipaux. N’ayant reçu aucune remarque, elle soumet le dossier au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal.

2. Finances

a) Forfait communal au profit de l’école St Pie X

Rappel :

Vu la convention en date du 22 novembre 2022 ;

Considérant que le code de l’éducation dit que les communes doivent verser aux établissements privés sous contrat d’association le montant équivalent en dépense de fonctionnement des écoles publiques ; Madame le Maire propose la signature d’un avenant comptant pour le versement du forfait communal au titre de l’année 2025. Le montant à verser par enfant est de : 559 €, qui seront versés aux enfants résidant dans la commune.

Madame le Maire rappelle pour mémoire : versement du forfait communal sur les 2 dernières années : - 2023 : 511 €

- 2024 : 525 €

Elle précise pour information que le montant des avantages en nature (hors financement par la commune d’avantages sociaux au profit des élèves) mis à la disposition de l’école St Pie X par la commune s’élève pour l’année 2023 à 54 392,86 €

Madame le Maire soumet le dossier au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition formulée par Madame le Maire.2

b) Convention de livraison des repas à l’école St Pie X

Considérant que l’école ne dispose pas d’un service de préparation de repas :

La commune propose un service de livraison de repas à l’école St Pie X. L’objectif est donner accès à un service de qualité et des repas cuisinés par la cuisine centrale de la commune.

Ce service, non obligatoire, s’adresse exclusivement aux enfants et adultes inscrits et/ou travaillant au sein de l’école. Le nombre de repas livrés à l’école correspond exactement à la commande passée auprès de la commune par les familles dans le cadre du dossier d’inscription mis à leur disposition.

Ce service est une disposition qui s’inscrit dans le cadre d’une politique volontariste et d’égalité entre les enfants des écoles de la commune d’ALBIAS. C’est pour cette raison d’équité entre les enfants et les familles bénéficiant du service de restauration scolaire que dorénavant, à l’instar de ce qui est pratiqué par toutes les cuisines centrales, le coût de la livraison des repas sera facturé. Sur proposition du conseil municipal, la facture sera émise au nom de l’école à compter du 1er février 2025 pour les repas de janvier de la même année.

La présente convention sera conclue entre la commune d’ALBIAS d’une part, l’OGEC et l’école St Pie X d’autre part. le montant de la prestation est de 1.30 € par repas servi aux enfants inscrits à la cantine tous les mois, M étant le mois de livraison des repas. Les frais de livraison des repas seront facturés selon les modalités ci-dessous :

- Un titre de recette sera émis par la commune tous les 10 du mois suivant le mois M. Le montant du titre correspondra au nombre réel de repas livrés multiplié par 1.30€.

Madame le Maire soumet le dossier au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition formulée par Madame le Maire

3. Travaux/Aménagement du territoire

a) Marché de travaux voirie 2024 : route de Courounets et chemin de Vitrac

Madame le Maire rappelle que lesdits travaux ont fait l’objet d’une mise en concurrence conformément au code de la commande publique. Elle précise que le marché de travaux a été déposé sur la plate-forme de mise en concurrence des entreprises AWS. Elle donne lecture de l’analyse des offres et soumet le classement au vote du conseil municipal en vue du choix de l’entreprise :

Nom de l'entreprise Note

prix

Note prix

pondérée Note valeur

technique

Note valeur

technique

pondérée Note totale / 20 CLASSEMENT

60% 40%

EMTP 13,78 8,27 15,00 6,00 14,27 5

STPH 20,00 12,00 13,50 5,40 17,40 2

EUROVIA MIDI PYRENNEES 14,49 8,69 15,00 6,00 14,69 4

COLAS MIDI PYRENEES 12,68 7,61 15,00 6,00 13,61 7

SPIE BATIGNOLLES MALET 13,21 7,92 15,00 6,00 13,92 6

ETPL ET V 19,27 11,56 15,00 6,00 17,56 1

GOMES TP 18,06 10,84 15,00 6,00 16,84 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

✓ Approuve le choix de l’entreprise classée première, à savoir ETPL ET V, pour un montant de 139 574,80 € soit 167 489,76 € TTC.3

b) Marché de travaux rénovation du stade

Madame le Maire rappelle que lesdits travaux ont fait l’objet d’une mise en concurrence conformément au code de la commande publique. Elle précise que le marché de travaux a été déposé sur la plate-forme de mise en concurrence des entreprises AWS. Elle donne lecture de l’analyse des offres et soumet le classement au vote du conseil municipal en vue du choix des entreprises. Madame le Maire donne lecture de l’analyse des offres :

Nom de l'entreprise Note prix

Note prix

pondérée Note valeur

technique

Note valeur

technique

pondérée

Note totale /

20 CLASSEMENT

60% 40%

COLAS MIDI PYRENEES 15,57 9,34 15,00 6,00 15,34 2

EUROVIA MIDI PYRENNEES 14,92 8,95 12,33 4,93 13,88 3

EMTP 14,44 8,66 12,33 4,93 13,60 4

GOMES TP 20,00 12,00 15,00 6,00 18,00 1

L’entreprise classée première pour le lot 1 est GOMES TP, pour un montant de : - Tranche ferme : 333 042,60 € HT soit 399 651,12 € TTC

- Tranche optionnelle : 63 083,73 € HT soit 75 700,48 € TTC

Total tranche ferme + tranche optionnelle : 396 126,33 € HT soit 475 351,60 € TTC

Lot 2 : Espaces verts

Nom de l'entreprise Note prix

Note prix

pondérée Note valeur

technique

Note valeur

technique

pondérée

Note totale

/ 20 CLASSEMENT

60% 40%

SUD OUEST PAYSAGES 20,00 12,00 15,00 6,00 18,00 1

PINSON PAYSAGE 12,90 7,74 15,00 6,00 13,74 3

E2V 18,00 10,80 12,33 4,93 15,73 2

Madame le Maire soumet le dossier au vote du conseil municipal.

L’entreprise classée première est SUD OUEST PAYSAGE, pour un montant de : - Tranche ferme : 44 649,20 € HT soit 53 579,04 € TTC

- Tranche optionnelle : 4 816,20 € HT soit 5 779,44 € TTC

Total tranche ferme + tranche optionnelle : 49 465,40 € HT soit 59 358,48 € TTC

c) Avenant marché travaux de la mairie

Madame le Maire donne lecture et explique la portée des avenants listés ci-dessous qu’elle soumet au vote du conseil municipal.

Titulaire Montant HT marché Motif de l'avenant Montant HT avenant 2

Nouveau

montant HT

marché

LOT 2

AMENAGEMENTS

(Electricité,

plomberie, cloisons)

FAUCHE

SS traitants

DESCOULS et

BOURRIE

78 422,00 €

Remplacement VMC

et éclairages

complémentaires

2 241,21 € 82 376,85

€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’avenant proposé par Madame le Maire.4

83 Administration générale

a) Avenant pour l’élargissement des missions du service ADS à l’instruction des actes relatifs à l’affichage extérieur

VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et résilience » et notamment son article 17 prévoyant la décentralisation de la police de la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2024

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 permettant en dehors des compétences transférées, à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, de se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l'Etat ;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.422-8 mettant fin à compter du 1er juillet 2015 à l 'instruction par les services de l'Etat des actes d 'urbanisme concernant les communes pourvues d 'un d ocu men t d 'urbanisme, comptant p l u s de 1 0 000 h ab it a nts, ou bien membres d 'un établissement public de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants,

VU la délibération du conseil communautaire du Quercy Vert Aveyron du 15 octobre 2024 relative à l’élargissement du champ des missions du service ADS à l’instruction des actes relatifs à l’affichage extérieur

CONSIDERANT que le transfert de la police de la publicité aux communes entraîne un nouveau besoin d’instruction

CONSIDERANT que le service ADS est le service le mieux indiqué pour assurer cette mission en raison de la similitude de processus d’instruction avec l’application du droit des sols.

CONSIDERANT qu’une convention devra être établie entre la communauté de commune et les communes afin de définir les modalités pratiques et financières de mise en œuvre de cette nouvelle mission confiée au service ADS.

Il est proposé ce qui suit :

- D’approuver l’élargissement du champ des missions du service ADS à l’instruction des demandes relatives à l’affichage extérieur, à compter du 1er janvier 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’avenant proposé par Madame le Maire.

b) Création d’un poste pour accroissement d’activités

Madame le Maire propose la création d’emplois pour accroissement d’activités tels que listés ci-dessous :

- Livraison du bulletin municipal.

Madame le Maire présente la proposition ci-dessous :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des fonctions Temps de travail

forfaitaire Dates

1 Adjoint technique Agent polyvalent de

communication

35h Entre le 20 décembre 2024 et

le 15 janvier 2025

La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition formulée par Madame le Maire.

c) Adaptation des conventions d’occupation des bâtiments communaux

Madame le Maire explique qu’il s’agit d’harmoniser les conventions d’occupation des bâtiments communaux mis à la disposition des associations en matière d’entretien. L’objectif est de fixer les mêmes règles à toutes les associations occupant les bâtiments communaux mis à la disposition à titre gracieux. Un avenant va en fixer les modalités. Elle précise que la nature des travaux concerné est le petit entretien courant :

- Propreté des sites

- Remplacement d’ampoules dans les bâtiments

- Petites réparations de fuites d’eau

- Entretien annuel de la chaudière5

Madame le Maire soumet le dossier au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition formulée par Madame le Maire.

d) Questions diverses/Informations

Madame le Maire donne la parole aux agents qui lisent le texte joint au procès-verbal.

Fin du conseil municipal : 21h15