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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Albias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1674468555 13 CM du 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Commune d’ALBIAS
Séance du 08 décembre 2022
Le huit décembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire. Présents : 14
Votants : 17
Excusés : 3
Procurations : 3
Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Thierry KAUFFER, Pierre LIACHENKO, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Naïma MOUMOU, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Thierry VEYRES.
Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Julie CARCUAC, Chantal GARCIA, Amandine DORIZON Pouvoirs : M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON
Mme Céline VALETON donne pouvoir à M. Eric LONGUEVILLE
Mme Ghislaine RODRIGUEZ donne pouvoir à M. Michel MONESMA
Secrétaire de séance : Marie-Christine RONCHINI
Début de la séance : 20 heures 34
Madame le Maire ouvre la séance à 19h06 donne lecture des procurations. Elle soumet le procès-verbal du conseil municipal en date du 24 novembre 2022 au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal.
Travaux/Aménagement du territoire
Extinction de l’éclairage public
Madame le Maire propose le principe de coupure de l’éclairage public sur toute la commune sur les périodes les moins fréquentées de 23 heures à six heures du matin. Elle explique qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d’énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance, de limiter la pollution lumineuse pour préserver la faune et la flore. Elle précise son propos avec les éléments d’évolution de la consommation de l’éclairage public ci-dessous :
2020 2021 2022 Moyenne
Consommation kWh 135 031 115 126 110 655 120 271
Coût HT 16 245 € 16 490 € 17 091 € 16 609 €
Coût TTC 18 835 € 19 092 € 19 770 € 19 232 €
Extinction 22h30-6h Extinction 23h-6h
Consommation kWh -62% -58%
45 703 50 514
Coût HT 7 972 € 8 637 €
Coût TTC 9 232 € 10 001 €
Elle dit que l’extinction pourrait se faire en sur 2 phases :
1. Les 15 premiers points dotés d’horloges astronomiques
2. Les 5 derniers points non dotés actuellement de ces horloges
Et propose que l’extinction de l’éclairage public se déroule entre 23h à 6h
Arrivée M. LIACHENKO à 19.26
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’extinction de l’éclairage public aux conditions susvisées. 2
Délibération portant attribution des travaux de réhabilitation de l’école et la cantine Annule et remplace la délibération n°2022-111 en date du 24 novembre 2022 Madame le Maire rappelle à l’assemblée les projets visés en objet et précise qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée dans ce sens. Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre s’élève à 2 0 51 630 € HT.
A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, Madame le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :
MONTANT HT AE
ECOLE
MONTANT HT
AE CANTINE TOTAL
LOT 1 BOURDARIOS 105 283,90 € 172 160,35 € 277 444,25 € Approuvé LOT 2 ALVES FRERES 158 359,31 € 63 026,37 € 221 385,68 € Approuvé
LOT 3
EMBELLIE
FACADES 73 246,58 € 36 750,40 € 109 996,98 € Approuvé LOT 4 BSA 127 271,87 € 73 923,46 € 201 195,33 € Approuvé LOT 5 DESCOULS 83 825,04 € 42 038,20 € 125 863,24 € Approuvé LOT 6 CISMO 80 877,68 € 18 852,43 € 99 730,11 € Approuvé LOT 7 BICHARD 203 120,91 € 203 120,91 € Approuvé LOT 8 TOURNIER 23 465,70 € 32 681,30 € 56 147,00 € Approuvé LOT 9 Infructueux - € LOT 10 LACAZE 38 553,00 € 44 501,50 € 83 054,50 € LOT 11 ACTI RENOV 28 300,69 € 11 324,10 € 39 624,79 € Approuvé LOT 12 STPH 180 386,35 € 2 175,00 € 182 561,35 € Approuvé LOT 13 Infructueux - €
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les propositions telles que visées dans le tableau ci-dessus
Finances
Demande de subvention exceptionnelle de l’association La boule lyonnaise Madame le Maire lit la demande de subvention formulée par l’association BOULE LYONNAISE. Elle précise que l’association sollicite une subvention de 1 200 euros afin de monter un projet d’école de lyonnaise qui sera bénéfique pour l’initiation des enfants des écoles. Cette subvention servira à l’achat de matériel pédagogique.
Mme SIMOUN souhaite savoir si le projet se fait en partenariat avec une classe
M. RENAUDEAU explique que le projet est à destination de tous les enfants, pas uniquement pour l’école. Il dit que le projet est axé sur l’initiation et précise que le projet bénéficie de l’aide du comité départemental.
Madame le Maire demande à la commission réglementation de continuer le travail amorcé pour la constitution de critères d’attribution des subventions. Elle soumet le dossier au vote de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’octroi d’une subvention de 1 000 € au profit de l’association.
Convention pour le financement du RASED
Madame le Maire explique que le RASED est situé sur la commune de Nègrepelisse et intervient auprès des élèves des communes d’ALBIAS, BIOULE, MONTRICOUX, SAINT CIRQ, SAINT ETIENNE DE TULMONT, VAÏSSAC et BRUNIQUEL. Elle précise qu’à l’instar de toutes les dépenses liées au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, l’Etat prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, et les communes les dépenses de fonctionnement. Elle donne lecture de la convention et soumet le dossier à l’approbation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention.
Don en faveur de l’Ukraine
Vu la délibération n°2022-19 en date du 02 mars 2021,
Madame le Maire explique les difficultés rencontrées par le CCAS de la commune, gestionnaire du dossier, pour l’encaissement des fonds. Elle précise que le Crédit Agricole a versé un montant 500 € au profit de l’Ukraine via le budget général de la commune. Afin de clôturer le dossier, Madame le Maire propose : 3
- L’encaissement de la somme via la régie communale
- Le reversement de la somme au FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales) géré par le centre de secours et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
- Le virement de la somme par le comptable public à la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger Elle soumet la proposition au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition de Madame le Maire telle que visée ci-dessus.
Budget annexe café bar restaurant : Décision modificative n°2
Madame le Maire soumet la décision modificative n°1 au vote de l’assemblée délibérante.
Article (dépenses) Montant Article (recettes) Montant 165 200 024 +200
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition.
Fin 20h30