Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 20240515 01 Contrat de prestations de ser
Déliberation - Décision 20240213 01 Renouvellement du contrat de
Compte-Rendu - Décision 20231219 01 Renouvellement du Crédit dHeu
Déliberation - 2023.04.19 01 DECISION prestation sonorisation et
Déliberation - 2024.01.30 01 DECISION AMO marché maintenance ecla
Déliberation - 20220916 02 DECISION conception réalisation PUMPTR
Déliberation - 2023.08.02 02 DECISION Blow Patcher tampon
Déliberation - 20221021 02 DECISION Mise en ligne médiathèque
Déliberation - Décision 20240701 02 Réfection de trottoirs rue dA
Déliberation - 2023.02.10 02 DECISION Réparations et remplacement
Déliberation - Décision 20240515 02 Contrat de prestations de service de maintenance curat
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20240515 02 Contrat de prestations de service de maintenance curat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20240515/02
DÉCISION DU MAIRE
portant sur un contrat de prestations de service de maintenance curative
pour la détection incendie des bâtiments communaux
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité d’entretenir en parfait état le patrimoine communal, et éviter des conséquences plus importantes par manque d’entretien,
VU la consultation lancée auprès de sociétés spécialisées dans les systèmes de détection incendie,
DÉCIDE
Article 1er : De valider et de signer l’offre proposée par la société PERIN Sécurité de Charleville-Mézières (08), représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe DE LAUZANNE, dans le cadre d’un contrat de prestations de service de maintenance.
Article 2 : L’objet de ce contrat est la maintenance curative des installations de détection incendie des bâtiments communaux, pour un montant fixé à 1 560,00-€ TTC annuel, pour une durée de 1 an.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 15 mai 2024
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK