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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
Publié
le
ID
: 057-215701020-20230419-DEC20230419
01-AU
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
N°20230419/01
DECISION
DU
MAIRE
relative
à
la
prestation
de
sonorisation
et
lumières
à
l’occasion
de
la
manifestation
communale
organisée
le
21
juin
2023
pour
la
Fête
de
la
Musique
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
les
articles
L2122-17
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
autorisant
notamment
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
à prendre
toute
décision
concernant
les
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à
90
000
€
HT,
Considérant
la
manifestation
communale
organisée
le
21
juin
2023
organisée
à l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
DECIDE
Article
1°:
Décide
de
confier
à
la
société
« MD
Event
»
la
prestation
de
sonorisation
et
lumières
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
organisée
le
21
juin
2023
pour
un
montant
de
830.00€
TTC.
Article
2
:La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et
dont
communication
sera
faite
à
l’Assemblée
delibérante
lors
de
sa
toute
prochaine
séance.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
AGninistratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à BOUSSE,
va
ril
2023
Le
Maire,
|
Pié
KOWALCZYK \
ani
|
|
Hôtel
de
Ville - 57310
BOUSSE