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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM02032026 07 B. anx Pepinieres Entreprises B. Primitif 2026 tamponnee)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la Vendée
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Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 2 mars 2026
N° CM02032026-07
SG/LGa
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 24 février 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. F. RABAUD, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M. N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. JM BEAUFFRETON, Mme M RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. LERAY Procuration à Mme A. RABILLER
Secrétaire : Mme Line VILLATEAU
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OBJET : BUDGET ANNEXE « PEPINIERES D’ENTREPRISES » – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
VU l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le vote du budget de la Commune ;
VU la délibération n° CM26012026-01 du 26 janvier 2026 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
ADOPTE le Budget Primitif 2026 du Budget annexe « Pépinières d’Entreprises », tel que présenté en séance et
s’équilibrant comme suit :
- Recettes de fonctionnement 140 141,03 €
- Dépenses de fonctionnement 140 141,03 €
- Recettes d’investissement 114 476,65 €
- Dépenses d’investissement 114 476,65 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Line VILLATEAU
Secrétaire de séance
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