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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM10032025 16 Tamponnee B. anx Lotissement Baliere B. Primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la Vendée
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Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 mars 2025
N° CM10032025-16
SG/CPG
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 3 mars 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HÉRAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme MN FRADIN M F. RABAUD ‘’ M JC MARCHAND Mme E. BILLEAUD ‘’ Mme I. BROSSET Mme E. RABILIER ‘’ Mme L. VILLATEAU Mme M. LERAY ‘’ M J. LANDA M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M JM BEAUFFRETON ‘’ M K. SERIN Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ
Secrétaire : M C. PELLETIER
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE LA BALIERE » – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
VU l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le vote du budget de la Commune ;
VU la délibération n° CM27012025-04 du 27 janvier 2025 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget annexe « Lotissement de La Balière », tel que présenté en séance et
s’équilibrant comme suit :
- Recettes de fonctionnement 1 102 445,04 €
- Dépenses de fonctionnement 1 102 445,04 €
- Recettes d’investissement 1 518 892,79 €
- Dépenses d’investissement 1 518 892,79 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Christian PELLETIER
Secrétaire de séance
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