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Déliberation - CM18032024 15 Tamponnee B. Anx Haut Prieure B. Primitif 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18032024 15 Tamponnee B. Anx Haut Prieure B. Primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mars 2024
N° CM18032024-15
SG/CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 1er mars 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme S. BÉNÉTEAU, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. LERAY Procuration à Mme L. AVOINE M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU Mme LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M JM BEAUFFRETON ‘’ Mme S. BÉNÉTEAU Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M J. BALLAY
Secrétaire : M P. BOUSSEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE » – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
VU l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le vote du budget de la Commune ;
VU la délibération n° CM30032023-01 du 29 janvier 2024 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Budget annexe « Lotissement Les Hauts du Prieuré », tel que présenté en
séance et s’équilibrant comme suit :
- Recettes de fonctionnement 151 814,78 €
- Dépenses de fonctionnement 151 814,78 €
- Recettes d’investissement 96 319,21 €
- Dépenses d’investissement 96 319,21 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Pascal BOUSSEAU
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire