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Convocation - viewer.html?file=http%3A%2F%2Flandevieille.fr%2Fsi
Conseil Municipal - conseil municipal 18 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landevieille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 18 09 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
septembre
2024
Ordre
du
jour
:
1-
Travaux 10 — Avancement
des
travaux
de
la Maison
d’Assistantes
Maternelles
11
- Avancement
des
travaux
de
réfection
des
trottoirs
de
la rue
des
Sables
12
- Création
de
la liaison
douce
reliant
le Champ
Deniau
à l'Espace
de
loisirs
: réunion
de
programmation
13
- Embellissement
du
transformateur
de
la zone
artisanale
avec
le CMJ
14 — Proposition
de
mise
à disposition
d’un
local
pour
un
professionnel
de
santé
2 -
Finances 20
- Décision
modificative
n°1
3- Urbanisme
30
- Déclarations
d'intention
d'aliéner
M.
BRET
(10
rue
de
la Treille),
MME
GUY
(3
rue
du
Pont),
Mme
VIVIE
M.
PEROCHEAU
(7
rue
des
amandiers),
Consorts
SCHURTER
(4
rue
Pascal
Bourmaud),
M.
PRAUD
(4
rue
du
Pont),
M.
PAUGAM
(5
chemin
Borgne)
voire
autres...
4 — Intercommunalité
40
— Signature
d’une
convention
pour
la mise
à disposition
du
service
ingénierie
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
trottoirs
de
la rue
des
Sables
41
- Demande
de
fonds
de
concours
communautaire
afin
de
remplacer
la dotation
de
solidarité
communautaire
42
— Résiliation
du
marché
«
Fourniture
de
matériel
et licence
informatique
»
5 — Personnel
communal
50 —
Information
sur
la participation
prévoyance
6 — Affaires
diverses
60
— Visite
du
Sénat
61
— Retour
sur
la saison
estivale
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANDEVIEILLE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
DURANTEAU
Isabelle,
Maire,
Présents
:
MM.
DURANTEAU
Isabelle,
BERNARD
Xavier,
POIRAUDEAU
Laurent,
MORNET
Hubert,
GAUTRONNEAU
Emilie,
VOISIN
Patrick,
ARCHAMBAUD
Roselyne,
GUILBAUD
Laurent,
FORT
Virginie,
VRIGNON
Jean-Pierre,
CHAILLOT
Romain,
BEAUDOUIN
Béatrice,
RABOUIN
Adeline
Absent
excusé
: NAULEAU
Céline
Secrétaire
: POIRAUDEAU
Laurent
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
- Présents
: 13
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2024
Date
d’affichage
: 11
septembre
2024
Le
compte-rendu
de
la séance
du
10 juillet
2024
est
approuvé
à l’unanimité
Délibération
n°36
Mise
à disposition
du
service
ingénierie
communautaire
pour
le projet
d'aménagement
de
sécurité
rue
des
Sables
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
mise
à
disposition
du
service
ingénierie
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles-Croix
de
Vie
pour
établir
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
de
la rue des
Sables. La
mission
susceptible
d'être
confiée
serait
la
suivante
:
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
sécurité
de
la
rue
des
Sables
comprenant
les
éléments
de
mission
suivants
:
- Etudes
Préliminaires
(EP)
- Etudes
d'avant-projet
(AP)
- Etudes
de
projet
(PRO)
- Direction
de
l'exécution
du
ou
des
contrats
de
travaux
(DET)
- Ordonnancement
et
planification
de
chantier
(OPC)
- Assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR).
Pour
ce
faire,
la
Communauté
d'agglomération
propose
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
service
technique
communautaire
fixant
le
coût
de
la
mission
à la
somme
de
2 000
€.
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
. Vu
la convention
de
mise
à disposition
proposée
pour
signature
par
la
Communauté
d'Agglomération
décide
à
l'unanimité
- de
solliciter
la
mise
à
disposition
du
service
ingénierie
de
la
communauté
d'agglomération
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
d’aménagement
de
sécurité
rue
des
Sables
comprenant
les
études
préliminaires
(EP),
les
études
d’avant-projet
(AVP),
les
études
de
projet
(PRO),
la
direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux
(DET),
l’ordonnancement
et
planification
de
chantier
(OPC)
et
l'assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR).
- d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
correspondante.
Les
honoraires
afférents
à cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre
soit
2
000
€
seront
réglés
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
Principal
2024
à
l’article
2151
—
Opération
102
:Voirie
et
Réseaux.
Délibération
n°37
Résiliation
du
marché
n°2023-011
"Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique -
Lot
n°3
licence"
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-9,
et
L.5211-10
et
L.5216-1
et
suivants, - VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.2195-3
2°
et
L.2195-6,
- VU
la
délibération
n°26/2022
en
date
du
25
avril
2022
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes,
constitué
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
et
de
ses
communes
membres,
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
de
fournitures
et
livraison
de
matériel
et
de
licence
informatique,
- VU
la
délibération
n°2022-08-23
du
8 décembre
2022
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
prenant
acte
de
la
déclaration
sans
suite
de
l’accord-cadre
"Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
—
Lot
3
Licence"
et
de
sa
relance
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert,
et
autorisant
le
Président
à signer
le
marché
avec
l’attributaire
qui
sera
désigné
par
la
commission
d’appel
d’offres,
- VU
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
communautaire
en
date
du
16
mars
2023,
attribuant
l'accord-
cadre
à bons
de
commande
multi-attributaires
"Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
—
Lot
3
Licence"
à la
société
Econocom
Products
&
Solutions
désigné
titulaire
n°1,
et
à l’entreprise
INMAC
WSTORE
titulaire
n°2,
passé
en
groupement
de
commandes
avec
seuils
minimum
de
96
000
€
HT.
et
maximum
de
233
000
€
HT.
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement
sur
une
durée
de
4 ans
à compter
de
sa
notification,
- VU
le
marché
n°2023-011
"Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
—
Lot
3
Licence"
et
notamment
ses
articles
4-3
Variation
des
prix
et
8-5
Résiliation
du
Cahier
des
Clauses
Particulières
(CCP),
- CONSIDERANT
la
clause
butoir
du
marché,
définissant
une
augmentation
des
prix
limitée
à 6%
maximum
par
an
pour
chacun
des
prix,
- CONSIDERANT
le
courrier
de
demande
d'augmentation
des
prix
du
marché
du
titulaire
n°1
la
société
Econocom
Products
&
Solutions
reçu
le
28
mars
2024,
- CONSIDERANT
le
bordereau
des
prix
unitaires
(BPU)
révisés
transmis
par
le
titulaire
n°2
INMAC
WSTORE
le
19
juillet
2024,
- CONSIDERANT
que
sur
les
seize
prix
du
BPU,
dix
prix
pour
le
titulaire
n°1
et
quatorze
prix
pour
le
titulaire
n°2
ne
respectent
pas
les
termes
de
la
clause
butoir,
- CONSIDERANT
que
les
justifications
apportées
par
le
titulaire
ECONOCOM
sur
cette
augmentation
des
prix,
et
notamment
sur
la
hausse
des
prix
imposée
par
le
fournisseur
de
licences
Microsoft
en
2024
entraînant
une
augmentation
annuelle
de
11%
des
prix
unitaires
de
base
des
licences,
ainsi
que
le
fait
pour
le
titulaire
n°1
qu’il
se
soit
basé
sur
les
quantités
du
détail
quantitatif
estimatif,
pièce
non
contractuelle,
pour
établir
ses
prix,
ne
peuvent
être
admis,
- CONSIDERANT
que
les
hausses
de
prix
annuelles
imposées
par
le
fournisseur
de
licences
Microsoft
aux
revendeurs,
et
notamment
aux
titulaires
des
marchés
ECONOCOM
et
INMAC
ne
permettent
pas
de
respecter
la
clause
butoir
définie
contractuellement, - CONSIDERANT
qu’accepter
les
hausses
de
prix
sollicitées
aurait
pour
conséquence
de
remettre
en
cause
la
mise
en
concurrence
effectuée,
certains
candidats
ayant
pu
tenir
compte
de
la
clause
butoir
prévue
au
CCP
lors
de
la
remise
de
leur
offre, -
CONSIDERANT
que
la
clause
résolutoire
prévue
à
l'article
4-3
du
CCP
permet,
en
cas
d'augmentation
imprévisible
des
prix
de
nature
à remettre
potentiellement
en
cause
la
mise
en
concurrence
effectuée,
de
mettre
fin
prématurément
au
marché
sans
que
le
titulaire
ne
puisse
prétendre
à aucune
indemnisation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Autorise
Madame
le
Maire
à activer
la
clause
de
sauvegarde
prévue
à
l'article
4-3
du
CCP,
et
de
résilier
le
marché
n°2023-011
"Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
-
Lot
3
Licence"
avec
les
titulaires
n°1
Econocom
Products
&
Solutions
et
n°2
l’entreprise
INMAC
WSTORE
avec
effet
immédiat,
compte
tenu
du
non-respect
des
dispositions
de
la
clause
butoir
définie
au
marché,
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
décision
de
résiliation
et
l’ensemble
des
pièces
s’y
rapportant,
- Précise
que
cette
résiliation
n’ouvre
droit
au
versement
d'aucune
indemnité
aux
titulaires,
Délibération
n°38
Sollicitation
du
fonds
de
concours
communautaire
2024
. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
a décidé
l'octroi
possible
de
fonds
de
concours
afin
de
permettre
aux
communes
membres
de
mettre
en
œuvre
plus
rapidement
leurs
projets
d'aménagements
et
d'équipements,
.Considérant
que
l'aménagement
des
trottoirs
de
la
rue
des
Sables
fait
partie
des
projets
subventionnables,
+ Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant :
BESOINS
HT,
. Travaux
d'aménagement
de
la maison
126
222.15
€
D’assistante
maternelle
TOTAL
126
222.15
€
RESSOURCES
. Fonds
de
concours
communautaire
31
286.55
€
. Autofinancement
94
935.60
€
TOTAL
126
222.15
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
- sollicite
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
communautaire,
à hauteur
de
31
286.55
€
(24.79
%
du
montant
HT,
des
travaux).
INFORMATIONS
DIVERSES
:
+ Madame
GAUTRONNEAU
présente
les
différentes
propositions
pour
les
décors
pour
l’embellissement
du
transformateur
de
la
zone
artisanale,
le
choix
des
dessins
sont
validés
à l’unanimité
* La
construction
de
la
maison
d’assistantes
maternelle
n’a
pas
de
retard
pour
le
moment
la
livraison
est
toujours
prévue
pour
décembre,
+ Madame
le
Maire
a reçu
Madame
HOCQUARD
Anaïs,
infirmière
sur
la
commune
pour
obtenir
un
local,
la
commune
va
lui
proposer
une
pièce
du
foyer
de
jeunes
à la
location
à partir
du
1°
novembre
2024
+ Prochain
conseil
municipal
:Mardi
29
octobre
à
20
heures
00
La
séance
est
levée
à 22h10
En
mairie
le 27
septembre
2024,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Laurent
POIRAUDEAU
Isabelle
DURANTEAU
*