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Conseil Municipal - conseil municipal du 29 octobre 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Landevieille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
octobre
2024
Ordre
du
jour
:
1-Travaux
10
- Avancement
des
travaux
de
la Maison
d’Assistantes
Maternelles
et choix
des
candidats
11-
Avancement
des
travaux
de
réfection
des
trottoirs
de
la rue
des
Sables
12 - Avancement
des
travaux
de
la liaison
douce
reliant
le Champ
Deniau
à l’Espace
de
loisirs
13 — Validation
du
DCE
pour
la 3%
tranche
du
lotissement
Le
Champ
Deniau
2 - Finances
20
— Décision
modificative
n°1
21
— Demande
de
subvention
d’une
association
sportive
22
- Tarifs
de
location
de
la salle des
fêtes
pour
2025
23
- Tarif
loyer
de
la MAM à
fixer
24
- Tarif loyer
infirmière
à fixer
3-
Urbanisme 30
- Déclarations
d'intention
d'aliéner
4 — Personnel
communal
50 — Taux
de
participation
sur
la prévoyance
51
— Modification
du
tableau
des
effectifs
52
- Adhésion
au
groupement
d'assurance
statutaire
5 — Affaires
diverses
60
— Visite
du
Sénat -
inscription
61
— Information
CCAS
62
— Information
concernant
le stade
Robert
LHOMMEAU
63
— Rapport
annuel
de
l'élu
mandataire
2023
Vendée
Expansion
64
— Organisation
du
repas
de
aînés
65
—- Commission
communication
— Date
à fixer
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANDEVIEILLE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
DURANTEAU
Isabelle,
Maire.
Présents
:
MM.
DURANTEAU
Isabelle,
BERNARD
Xavier,
POIRAUDEAU
Laurent,
MORNET
Hubert,
GAUTRONNEAU
Emilie,
ARCHAMBAUD
Roselyne,
GUILBAUD
Laurent,
FORT
Virginie,
NAULEAU
Céline,
BEAUDOUIN
Béatrice,
RABOUIN
Adeline
Absents
excusés
:CHAILLOT
Romain,
VOISIN
Patrick,
VRIGNON
Jean-Pierre
Secrétaire
:MORNET
Hubert
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
- Présents
: 111
Date
de
la
convocation
: 23
octobre
2024
Date
d’affichage
: 23
octobre
2024
Le
compte-rendu
de
la séance
du
18 septembre
est approuvé
à l'unanimité
Délibération
n°39
Revalorisation
des
tarifs
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
pour
2025
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’elle
a,
par
délibération
n°49/2023
en
date
du
25
octobre
2023,
fixé
les
conditions
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
"Le
Val
des
Cygnes"
pour
l’année
2024
et
présente
le
bilan
de
l'exercice
écoulé. Elle
fait
observer
que
les
obligations
faites
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
en
matière
de
contrôles
et
d'entretien
périodiques
obligent
la
Commune
à consacrer
un
budget
sans
cesse
croissant
et
que
la
commune
vient
de
valider
les
travaux
d'amélioration
de
la
sonorisation
ainsi
que
de
l'éclairage
de
la
salle
pour
maintenir
au
meilleur
niveau
possible
cet
équipement
mis
en
service
en
2003
et
propose
de
revaloriser
les
tarifs
de
location
pour
l’année
2025.
Invité
à délibérer,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
. Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+ Vu le budget
annuel
à consacrer pour les contrôles
de sécurité et l'entretien
du bâtiment,
. Considérant
que
les locations
ne
couvrent
qu'une
partie
seulement
du
coût
de fonctionnement
de
cet équipement,
- décide
de
revaloriser
la
grille
des
prix
de
location
applicables
aux
manifestations
organisées
à
compter
du
1°
janvier
2025
à
la
Salle
des
Fêtes
"Le
Val
des
Cygnes",
-
valide
la
grille
des
tarifs
proposée,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-
autorise
le
versement
d'arrhes
en
une
à
trois
fois
lors
de
la
réservation
et
le
dépôt
de
chèques
de
caution
destinés
à garantir
:
- les
dommages
pouvant
être
occasionnés
à la
Salle
des
Fêtes
et
ses
équipements
- le
nettoyage
des
salles
par
les
utilisateurs
et
le
tri
sélectif
obligatoire
- le
nettoyage
de
la
cuisine
proprement
dite
par
les
traiteurs
et
professionnels
- la
restitution
en
bon
état
du
micro
haute
fréquence
sans
fil
prêté
pour
l'animation.
-
précise
que
la
caution
"ménage"
sera
étendue
au
tri
sélectif,
ceci
afin
d'éviter
que
le
personnel
communal
soit
obligé
de
trier
les
déchets
après
pratiquement
chaque
location.
Madame
le
Maire
-ou
son
représentant
en
cas
d'empêchement-
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
la grille
de
tarification
jointe
en
annexe
et
d'encaisser
le
produit
des
locations
à
l'article
752
du
budget
principal.
Délibération
n°40
Modalités
de
remboursement
de
la
vaisselle
cassée
à
la
Salle
des
Fêtes
Madame
le
Maire
fait
observer
au
Conseil
Municipal
qu'il
faut
régulièrement
racheter
auprès
du
fournisseur
« Ouestotel
» de
la
vaisselle
pour
remplacer
la
casse
survenant
à
la
Salle
des
Fêtes
au
fil
des
locations. Elle
précise
que
la
Commune
ne
bénéficie
pas,
pour
le
renouvellement
de
la
vaisselle
cassée,
de
conditions
aussi
favorables
que
celles
obtenues
lors
de
l'équipement
initial
et
propose
de
retenir,
pour
le
remboursement
de
la
vaisselle
cassée,
le
prix
public
de
rachat
TTC
puisque
les
factures
sont
payées
en
section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
- de
réclamer
aux
organisateurs
de
manifestations
à
la
Salle
des
Fêtes
le
remboursement
de
la
vaisselle
cassée
en
appliquant
le
barème
joint
en
annexe
- d'autoriser
Madame
le
Maire
-ou
son
représentant
en
cas
d'empêchement-
à
mettre
en
œuvre
la
grille
de
tarification
jointe
en
annexe
et
d'encaisser
le
produit
des
locations
à
l'article
758
du
budget
principal.
-
de
préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise
pour
exécution
au
Trésorier
Municipal
à
l'appui
des
titres
de
recettes
émis
pour
remboursement
de
la
vaisselle
cassée.
Délibération
n°41
Décision
modification
n°
1 - Budget
Principal
2024
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
. Vu
le budget
primitif principal
voté
le 3 avril 2024
-Vote
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
principal
2024
telle
que
présentée
ci-dessous
1 - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Chap.
Article
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2024
DM
1
Budget
2024
011
60621
|
Combustibles
21
000
2 000
23
000
j
60622
|
Carburants
9 000
- 1
000
8 000
ù
60631
_|
Fournitures
d'hygiène
&
entretien
3 500
- 1
000
2 500
gl
61521
| Entretien
de
terrains
15
000
- 3000
12
000
“
615232
|
Entretien
de
réseaux
1000
1000
2 000
k
626
Frais
postaux
et
de
télécommunication
2 500
- 500
2 000
012
6450
|
Charges
de
sécurité
sociale
et
prévoyance
96
000
2
500
98
500
023
023
Virement
à la
section
d'investissement
157
552
16
400
173
952
Montant
cumulé
des
dépenses
305
552
16
400
321
952
Chap.
Article
Recettes
de
fonctionnement
BP
2024
DM
1
Budget
2024
73
73118
|
Autres
contributions
directes
0
1400
1400
À
73123__|
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
40
000
- 40
000
0
M
73223
|
Fonds
départemental
des
DMTO
0
55
000
55
000
Montant
cumulé
des
recettes
40
000
16
400
56
400
2 - SECTION
D’INVESTISSEMENT
2-1
-OPERATIONS
FINANCIERES
Chap.
Article
Recettes
-
Opérations
financières
BP
2024
DM
1
Budget
2024
021
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
157
552
16
400
173
952
10
10222
|
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
35
000
30
000
65
000
Montant
cumulé
des
recettes
192
552
46
400
238
952
2-2 - OPERATION
NON
INDIVIDUALISEES
Chap.
Article
Dépenses
—
Opération
non
individualisées
BP
2024
DM1
Budget
2024
21
2128
|
Aménagement
de
terrains
10
000
- 2
600
7400
1
2131
|
Aménagement
bâtiments
publics
0
2 600
2 600
Montant
cumulé
des
dépenses
10
000
0
10
000
2-3
- Opération
102
- VOIRIE
ET
RESEAUX
Chap.
Article
Dépenses
-
Op°
102
—
Voirie
et
réseaux
BP
2024
DM
Budget
2024
21
2152
|
Installation
de
voirie
0
35
000
35
000
!
2158
|
Autres
installations,
matériel
et
outillage
0
25
000
25
000
23
231
Travaux
de
génie
civil
335
344.53
- 13
600
321
744.53
Montant
cumulé
des
dépenses
335
344,53
46
400
381
744.53
2-4
- Opération
107 - ILOT
CENTRE
BOURG
Chap.
Article
Dépenses
—
Op°
107
=
Ilot
centre
bourg
BP
2024
DM
1
Budget
2024
21
2111
Acquisition
de
terrain
530
000
- 200
000
330
000
27
27638
__|
Créance
autres
établissements
publics
0
200
000
200
000
Montant
cumulé
des
dépenses
530
000
0
530
000
[ Cumul
des
dépenses
d'investissement
[
87534453
|
46400
|
92174453
|
[Cumul
des
recettes
d'investissement
I
192552
|
46400
[
238952
|
Délibération
n°42
Adhésion
aux
contrats
collectifs
de
prévoyance
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
un
souci
d’assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à effet
du
1%
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
21/02/2024,
après
avis du
CST
du
12/02/2024,
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d’un
ou
plusieurs organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1‘
janvier
2025.
Ainsi,
les
Centres
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
- Engagé
un
processus
de
négociation
qui
a abouti
à un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet
2024,
- Lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l’adhésion
à des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du
ler
janvier
2025,
adossés
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
- L'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
- Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
- Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de
:
- Choisir
un
niveau
de
couverture
à adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de 95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
;
- Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
- Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11],
L,
221-1
à L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12
;
- Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
:
- Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
- Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
- Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
- Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
- Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
- Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
- Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le
26
septembre
2022
:
- Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21/02/2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
- Vu
l’accord
collectif
régional
du
9 juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
- Vu
l’accord
collectif
départemental
du
16
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel,
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
+
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
;
+
De
souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1°
janvier
2025
; De
participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
50
%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
(incapacité
et
invalidité).
Délibération
n°43
Habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
pour
le
renouvellement
des
contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
-
Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
-_
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
code
des
assurances,
-
Vu
le Code
de
la commande
publique,
-
Vu
l'article
8
alinéa
4
g)
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique.
Madame
le
Maire
expose
:
>
L'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
>
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
la
Vendée
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
>
Que
notre
commune
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
>
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL
:
- Décès - Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
- Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
>
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
- Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
- Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-_
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet du
1°" janvier
2026
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Madame
le
Maire
propose
ainsi
à l'assemblée
de
donner
autorisation
au
Centre
de
Gestion
pour
intégrer
la
commune
dans
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la
collectivité
sera
à
nouveau
consultée,
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
au
contrat
groupe,
au
vu
des
propositions
chiffrées
proposées
par
l’assureur. Elle
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- Donne
habilitation
au
Centre
de
Gestion
agissant
pour
le
compte
de
la
collectivité,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet.
Délibération
n°44
Validation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
pour
les
travaux
de
voirie
et
d'assainissement
pour
la 3*"
tranche
du
lotissement
Le
Champ
Deniau
Madame
le
Maire
présente
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
préparé
par
la
SELARL
THOUZEAU
- LEGAL,
maître
d'œuvre,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
et
d'assainissement
pour
la
3°"
tranche
du
lotissement
Le
Champ
Deniau.
Elle
précise
que
les
travaux
VRD
intègrent
les
travaux
de
terrassement,
la
voirie
proprement
dite,
les
réseaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
et
enfin
la
signalisation
réglementaire.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
pièces
du
dossier,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
. Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
. Vu
le décret
n° 2016-360
du
25
mars
2015
relatif aux
marchés
publics,
. Vu
les crédits
inscrits
au
budget
annexe
lotissement
Le
Champ
Deniau
- article
605
« Vu
le dossier
de
consultation
des
entreprises
préparé
par
la
SELARL
THOUZEAU
- LEGAL
. Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
du
dossier,
- valide
de
dossier
de
consultation
des
entreprises
préparé
par
la
SELARL
THOUZEAU
-
LEGAL
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
et
d'assainissement
eaux
pluviales-eaux
usées
du
lotissement
Le
Champ
Deniau
comportant
18
lots
cessibles,
- autorise
le
lancement
d'une
consultation
des
entreprises
en
vue
d'attribuer
les
travaux
de
voirie
et
d'assainissement
par
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
- autorise
Madame
le
Maire
-ou
son
représentant
en
cas
d'empêchement
- à
signer
tous
documents
nécessaires
au
lancement
de
la
consultation,
- à
signer
le
ou
les
marché(s)
à
intervenir
en
vertu
de
la
délibération
n°
26/2020
du
24/06/2020
donnant
délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
Les
frais
se
rapportant
à la
publication
de
cet
avis
d'appel
à candidatures
en
ligne
et
dans
le
journal
Ouest
France
seront
réglés
à
l'article
605
du
budget
annexe
lotissement
"Le
Champ
Deniau".
Délibération
n°45
Création
d'un
emploi
permanent
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Si
nécessaire,
les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvus
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
le
strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
aux
articles
L
332-14
et
L332-18
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
C’est
le
cas
notamment
des
emplois
au
niveau
de
catégorie
A,
B
ou
C
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sou
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
nait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
En
vue
d'une
promotion
interne
il
convient
de
créer
le
poste
correspondant
de
rédacteur
territorial.
Au
vu
des
éléments
ci-dessus,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
:
-
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
territorial
pour
permettre
une
promotion
interne, - la modification
du
tableau
des
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
complet
pour
permettre
une
promotion
interne.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs,
tel
qu'il
figure
ci-après
:
1 - FILIERE
ADMINISTRATIVE Grade
Catégorie
Durée
Statut
hebdomadaire
du
poste
1Rédacteur
B
35
heures
Titulaire
1Adjoint
administratif
principal
C
35
heures
Titulaire
de
1"
classe
1Adjoint
administratif
C
17.50
heures
Titulaire
2 -
FILIERE
TECHNIQUE Grade
Catégorie
Durée
Statut
hebdomadaire
du
poste
3 Adjoints
techniques
€
35
heures
Titulaire
principaux
de
1°"
classe
3
Adjoints
techniques
C
35
heures
Titulaire
principaux
de
1°
classe
Délibération
n°46
Avenant
n°1
au
marché
de
pour
l’aménagement
d’une
liaison
douce
reliant
le
lotissement
Le
Champ
Deniau
au
centre
bourg
et à l’espace
de
loisirs
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
marché
pour
l’aménagement
d’une
liaison
douce
reliant
le
lotissement
Le
Champ
Deniau
au
centre
bourg
et
à l’espace
de
loisirs
a été
confié
à l'entreprise
POISSONNET
par
marché
sur
procédure
adaptée
pour
un
montant
de
67
736.50
€ HT
soit
83
683.80
€ TTC.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
remplacer
les
deux
portails
deux
ventaux
par
un
portail
coulissant
pour
un
des
portails
et
une
barrière
forestière
pour
l’autre
afin
de
garantir
la
sécurisation
de
l’accès
à
la
salle
des
fêtes
pour
un
coût
supplémentaire
de
5
741.00
€
HT
soit
6
889.20
€
TTC.
Les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
- Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
. Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
. Vu
le
marché
confiant
à
l'entreprise
POISSONNET
dans
le cadre
de
l'aménagement
d’une
liaison
douce
reliant
le
lotissement
Le
Champ
Deniau
au
centre
bourg
et à l’espace
de
loisirs
pour
un
montant
de
67
736,50
€ HT
soit
83
683.80
€ TTC,
. Considérant
le choix
de
la
commune
de
valider
le
remplacement
des
deux
portails
deux
ventaux
par
un
portail
coulissant
et une
barrière
forestière
. Vu
l'avenant
proposé
par
l’entreprise
POISSONNET
s'élevant
à 5 741,00
€
HT
soit
6
889.20
€ TTC.
- accepte
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
5 741.00
€
HT
soit
6 889.20
€
TTC
portant
la
masse
des
travaux
à la
somme
de
73
477.50
€ HT
soit
90
573.00
€ TTC
- autorise
Madame
le
Maire
-ou
son
représentant
en
cas
d'empêchement-
à
signer
et
notifier
à
l'entreprise
POISSONNET
l'avenant
correspondant.
Les
crédits
correspondant
à cet
avenant
sont
inscrits
au
budget
primitif principal
à
l'article
231
opération
102.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
* Prochain
conseil
municipal
: Mercredi
11
décembre
à
20
heures
00
La
séance
est
levée
à 22h20
En
mairie
le 4 novembre
2024,
Le
Maire
Isabelle
lc
LP
?
EE