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Arrêté - Arrete Marche de Noel 2024
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Marche de Noel 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ds
Simiane-Collongue
MAIRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
MANIFESTATION « Marché de Noël 2024 »
PM/ 37/2024
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE- COLLONGUE,
VU l'article L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2213-1, L2213-3 et L2213-4 relatifs à la réglementation de la circulation ;
VU le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU Le code de la Voirie routière et notamment ses articles L.111-1 et L.113-
2 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.2125-6 ;
VU Le code de Commerce ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal :
VU Le plan Vigipirate niveau « Alerte attentat » ;
VU le plan annexé au présent arrête ;
VU la demande du « Pôle Festivité » pour organiser le Marché de Noel, le 18 novembre 2024.
CONSIDERANT que la Police Municipale à pour objet d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la salubrité publics,
CONSIDERANT qu'il importe d'autoriser l’utilisation du domaine public communal pour le Marché de Noël le 06-07 et 8 décembre 2024.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,
ARRETE
Article 1° :
Le «Pôle Festivité» est autorisé à organiser la manifestation « LE Marché de Noël 2024 » selon le programme joint :
- Vendredi 06 décembre 2024 : 16H00 / 21H00
- Samedi 07 décembre 2024 : 10H30 / 20H00
- Dimanche 8 décembre 2024 : 10H30 /18H00 Article 2 :
A l’occasion de cette manifestation, l'installation des différents stands se fera sur le Cours des Héros à partir de 6H00. Le Pôle festivité aura en charge le placement des exposants et L'encaissement s'effectuera préalablement après la vérification des pièces administratives par le régisseur. La disposition des barnums sera de nature à protéger le public et à procéder à un filtrage visuel des visiteurs selon les recommandations du chef de la police municipale.
Exceptionnellement, le marché hebdomadaire du samedi sera déplacé avenue du Roussillon.
Article 3 :
Les organisateurs sont autorisés à donner gratuitement et à emporter du vin chaud, chocolat chaud. A cette occasion, une autorisation temporaire de débit de boissons sera délivrée.
Article 4 :
Des panneaux d'information seront disposés Avenue Charles de Gaulle, Route de Siège, Route de Mimet et Route de Gardanne afin de d'indiquer aux usagers les différents parkings de la Commune ;:
Article 5: Sécurité
Afin de sécuriser le marché de Noël, seuls les accès côté école Primaire et côté Piste de danse seront ouverts.
La police municipale aura la possibilité de procéder à l'inspection visuelle des sacs à l'intérieur du périmètre du marché, tout colis suspect devra être signalé aux services de sécurité.
Le déroulement de la manifestation ainsi que les responsabilités qui en découlent sont à la charge de l'organisateur.
La société de sécurité « OGERIS France >» assurera une surveillance du site en dehors des heures d'ouverture du Marché de Noël.
Articl :
Les organisateurs devront avertir immédiatement l'autorité municipale des scènes de désordre, rixes ou querelles qui surviendraient au cours de la manifestation. Article 7 :
La calèche du pôle festivité est autorisée à effectuer des tours dans le village
selon l'itinéraire prévue, dans le respect du code de la route.
Article 8 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur L'Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air, Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Gardanne, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame La Directrice du Pôle culture tourisme et vie locale, Madame la Responsable du Service Communication sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application du présent arrêté.
Fait à SIMIANE COLLONGUE, le 18 NOVEMBRE 2024
Le Maire
Philippe ARDHUIN